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Courrier des lecteurs

Escroquerie en bande organisée !


Par Jimmy LAI-PEI - Publié le Mercredi 11 Novembre 2015 à 13:56 | Lu 915 fois

Escroquerie en bande organisée !
LOI n° 92-676 du 17 juillet 1992 relative à l'octroi de mer et portant mise en oeuvre de la décision du conseil des ministres des communautés européennes n° 89-688 du 22 décembre 1989

Art. 1er. - Dans les régions de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de la Réunion, les opérations suivantes sont soumises à une taxe dénommée octroi de mer:

1o L'introduction de marchandises;

2o Les livraisons à titre onéreux par des personnes qui y accomplissent des activités de production. Sont considérées comme activités de production les opérations de fabrication, de transformation ou de rénovation de biens meubles corporels, ainsi que les opérations agricoles et extractives;

3o Les livraisons à titre onéreux par des personnes qui achètent en vue de l'exportation ou de la revente à d'autres assujettis à l'octroi de mer et qui remplissent les conditions prévues au 2 de l'article 3.

Cet article 1 de la loi du 17 juillet 1992, prouve que les productions locales sont assujetties à l'octroi de mer depuis plus de 23 ans, et que depuis cette date nos élus nous mentent en affirmant que l'octroi de mer est une protection pour les entreprises locales. Les produits locaux étant taxés par l'octroi de mer comme leurs concurrents importés, l'octroi de mer ne peut en aucun cas être assimilé à une protection fiscale.

Pire encore, avec la phrase "Sont considérées comme activités de production les opérations de fabrication, de transformation ou de rénovation de biens meubles corporels, ainsi que les opérations agricoles et extractives", j'attire votre attention sur le fait que l'octroi de mer ne s'applique pas uniquement sur la production ou l'importation de marchandises, mais peut aussi concerné des services (opérations de rénovation), et qu'il peut être prélevé plusieurs fois sur un même produit et ce à chaque étape de sa transformation (exemple : les billes de bois en planches, soit OM sur les planches ; les planches en meubles, soit OM sur les meubles, donc une deuxième fois l'OM sur les planches ; etc. ...)

Ainsi, en nous faisant croire que l'octroi de mer est une protection des entreprises locales pour mieux nous détrousser, nos élus ont délibérément abusé de nous, un acte généralement assimilée à une "escroquerie en bande organisée" (escroquerie : délit qui consiste à s'approprier le bien de quelqu'un par des manœuvres frauduleuses). Et ceci n'est que la preuve de l'escroquerie, pas l'étendue de ses conséquences néfastes sur la société réunionnaise...

Aussi, comprenez-vous enfin l'omerta permanent sur l'octroi de mer imposée par nos élites, et leur refus d'en débattre ? Les élus réunionnais, n'auraient-ils pas des comptes à rendre ? Continuerez-vous d'accepter d'être escroqués par les pouvoirs publics ? L'octroi de mer ne mérite-t-il pas un débat public ?

C'est vrai, il est difficile de reconnaitre que l'on nous a pris pour un "con" durant tant d'année, c'est plus facile de fuir la réalité en espérant que personne ne s'en aperçoit. Alors, fuyez Réunionnais, fuyez... !!!




1.Posté par raymond bache le 11/11/2015 17:35

le pire c'est que l'on continue à nous prendre pour des cons..

Réunionnais moutons
Etat qui n'a pas à se fouler pour rattraper ce qu'il doit aux réunionnais..

2.Posté par Tony le 11/11/2015 18:46

Ce sont des voleurs !!!!

3.Posté par Bergani le 11/11/2015 21:07

mouais bof vous avez eu une révélation grâce à ce jour férié ? Ça fait longtemps que tout le monde sait que l'objectif de défense de la production n'a jamais été l'objet réel de l'octroi de mer, ce n'est p

Mais que proposez vous à la place ?

La contrepartie de l'octroi de mer c'est la tva à 8,5%, avec la suppression de l'octroi de mer -> application automatique de la tva à 20%, sachant qu'une bonne part des produits courants sont exonérés d'octroi de mer ou de TVA et que le taux classique de l'octroi de mer (OM + OMD) est de 6,5% (soit 8,5 + 6,5 =15% donc total inférieur aux 20% de tva métropolitaine). Conséquence une augmentation des prix de 5 points de TVA.

Par ailleurs l'octroi de mer c'est 450 millions d'euros par an qui reste dans l'économie locale alors que la TVA repart directement dans le budget de l'Etat. Vous proposez quoi pour financer les routes, les bâtiments etc ? Une augmentation des impôts locaux ?

Seul point sur lequel je suis d'accord avec vous, la reconduite dans le dos des réunionnais de l'octroi de mer est un scandale mené par les politiques de tous bords. Le choix de sa reconduite ou non aurait dû être l'un des enjeux de ces régionales.

Merci de votre avis éclairé

4.Posté par Kirikou naime pas loctroi de mer le 11/11/2015 21:49 (depuis mobile)

2. Bergani

- soit 8,5 + 6,5 =15%
sur le prix CFR donc on est à 20% facile

- Le taux classique de l''octroi de mer (OM + OMD) est de 6,5% (soit 8,5 + 6,5 =15%
Ah bon?

OMD???

5.Posté par La Réunion sans octroi de mer le 12/11/2015 00:58

Désolé Bergani, mais je ne vais pas pouvoir "briefé" un à un les Réunionnais, d'autant que j'ai déjà répondu sur les remarques que vous faites.
Outre que sur ce que vous dîtes concernant les 6,5 % je l'ai déjà expliqué à quoi il correspond, je vous donnerais de vrais chiffres avec l'exemple de la bille de bois :
Bille de bois importé = OM 0 %
Planches issues de cette billes de bois = 6,5 %
Meubles fabriquées à partir de ces planches = 18 %

Soit plus de 24,5 % sur la valeur des planches (je simplifie avec ce chiffre, mais en réalité c'est davantage encore compte tenu de la double taxation) et 18 % sur la valeur ajoutée au meuble, auxquels il faut rajouter 8,5 % de TVA. Au minimum, les planches sont taxées à 26,5 % alors qu'en métropole elles le sont à seulement 20 % par la tva.

En plus, en achetant ce meuble, nos entreprises paieront 16 % de taxes et les entreprises métropolitaines paieront 0 % de taxe

Et je vais rappeler pour la éième fois, toutes les taxes acquittées par les entreprises se retrouvent OBLIGATOIREMENT dans le prix de vente de leurs produits, donc à la charge des consommateurs... Ceci étant l'une des nombreuses causes de la vie chère en outre-mer que l'on peut attribuer à l'octroi de mer.

Concernant les 400 millions d'octroi de mer perçus, ils ne participent pas à la création de richesse, mais uniquement à financer des dépenses qu'il a lui même générées et la sur rémunération des fonctionnaires territoriaux (une ignominie, car les élus font financer par la grande majorité des Réunionnais, qui eux ne disposent pas de compensation de vie chère, celle des agents territoriaux)

40.000 agents de la fonction publique territoriale (hors contrats aidés) à seulement 500 € de sur rémunération mensuelle cela fait déjà 240 millions d'euros affectés à ces dépenses...

Par contre, l'Etat étant le promoteur de la sur rémunération des fonctionnaires en outre-mer, charge à lui de financer celle des agents territoriaux, et dans le cas contraire, je serais le premier à descendre dans la rue avec les agents territoriaux pour réclamer cela, et j'en profiterais par la même occasion pour dire aux agents territoriaux de réclamer en même temps une sur rémunération équivalente à celle perçue par les agents de l'Etat à la Réunion.

Ne voyez pas en moi un défenseur de la sur rémunération en outre-mer, mais il n'est pas acceptable que les agents territoriaux soient moins bien traités que ceux de l'Etat (ce que leurs représentants syndicaux auraient dû réclamer depuis belle lurette.... pourquoi il ne l'ont pas fait, j'aimerais beaucoup le leur demander)

Et avec la prise en charge par l'Etat de cette dépense (il peut bien le faire après nous avoir escroquer pendant 23 ans et si j'en crois ses manquements dénoncés par Mr Karam à propos des dépenses de l'Etat en outre-mer), outre que les 400 millions d'octroi de mer sont rendus aux Réunionnais, soit 400 millions d'euros de pouvoir d'achat, l'économie réunionnaise bénéficiera en plus de la masse financière en provenance de métropole que représente la sur rémunération des agents territoriaux.

Ce qui faudrait faire ? ouvrir un débat public sur le sujet (rien ne doit se faire sans une explication de l'octroi de mer), à l'issu de ce débat remercier comme il se doit nos charlatans d'élus et leurs larbins (je ne doute aucunement de cela si ce débat à lieu), supprimer l'octroi de mer (à défaut mettre tous les taux à 0 %), et surtout avoir les coui... pour aller à Paris et à Bruxelles réclamer des comptes (ce que n'ont pas nos charlatans tant leur minable petite carrière dépend du bon vouloir des grands sorciers parisiens).

Une taxe à 20 % c'est déjà une réalité (OM + TVA), par contre la suppression de l'octroi de mer fera :
- baisser les charges financières des entreprises locales, donc de leurs coûts de production, donc leur prix
- augmenter la compétitivité de nos entreprises (je vous rassure, ce n'est pas les quelques pour cent de taxe qui empêche des produits 10 fois moins chère à produire à l'étranger de venir concurrencer les produits locaux)
- baisser automatiquement les prix des marchandises importés
- disparaître certaines incohérences favorisant les monopoles et derrière ces monopoles, certains avantages accordés à la grande distribution (savez-vous que les viandes bovines, porcines, etc. ..., que nous produisons à la Réunion, sont confrontées à celles en provenance de métropole taxées par l'octroi de mer, entendez le bien, à 0 % ? Et nos élus ont le culot de parler de protection des entreprises locales)
- et bien d'autres choses encore qu'il serait trop long à énumérer... attention, sans qu'aucun privilège ne soit accordé aux Réunionnais, mais uniquement en les traitant équitablement

La suppression de l'octroi de mer aurait dû être le seul programme des élections régionales, ce que j'ai vainement tenté de proposer en réclamant un débat sur le sujet, mais comme nos politiciens ont comme seules solutions 'des suppositoires pour le social et des placébos pour l'économie, et que les Réunionnais ne sont pas rassasiés des 70 ans de mépris à leur encontre, cela ne sera malheureusement pas le cas.
Attendons maintenant que cela se fasse dans la rue avec toutes les risques que cela comporte... mais ce sera sans moi

Si les "dieux" sont avec les Réunionnais, un petit cyclone avec une alerte rouge le 6 décembre, jour du premier tour de scrutin, reporterait cette élection d'au moins un mois (je vois mal son report aux 13 décembre et le second tour au dimanche 20 décembre ou durant les fêtes de fin d'année). Outre le petit plaisir que je retirais personnellement, en sachant que cette situation gâcherais les vacances de nos charlatans qui seront contraints de continuer à faire campagne, ce petit mois supplémentaire pourrait d'abord ouvrir des brèches dans les petits arrangements de façade qui ont permis la ponte des principales listes, et donnerait ensuite aux Réunionnais un mois supplémentaire de réflexion ...

6.Posté par du tampon le 12/11/2015 04:58

qqu'un se souvient-il du député reunnionnais qui a rendu un rapport défendant cet octroi de mer ? ce député socialiste reunionnais defend-il la réunion ? qu'en pense mr VLODY ?
merci, mi va pas oubli a ou pour les élections!!!

7.Posté par bof le 12/11/2015 09:13

Mais qu'est-ce que j'en ai à foutre? L'Octroi de Mer nous revient sous une autre forme. Il permet aux collectivité de mieux répondre la population à travers certains services.

Sans OM on retire pas mal d'emplois, sur une île où il y a très peu de création d'usine cela ne me gêne pas.

Retirer l'OM entraînerait des licenciements.

8.Posté par Precursor le 12/11/2015 10:38

Il ne faut pas supprimer l'octroi de mer mais lui faire reprendre le bon chemin en revenant à son objet d'origine, en ne taxant que les produits FINIS importés.
L’Union Européenne, visant à démanteler toutes les protections existantes, a programmé la fin du régime de l’octroi de mer pour fin 2020, ce qui va terriblement fragiliser l'économie locale.
Seule l'UPR vous parle des vrais enjeux pour La Réunion...

9.Posté par STOP OM et DEFISCALISATION le 12/11/2015 10:42

entièrement d'accord: virez la défiscalisation et l'octroi de mer et toute l'ile de La Réunion s'en portera bien mieux

10.Posté par La Réunion sans octroi de mer le 12/11/2015 11:29

Post 6 : Si vous vous en foutez, alors passez votre chemin au lieu de dire des conneries !!!

Souvent lorsqu'une personne arrogante prend conscience d'avoir été pris pour un "con" , elle a la même attitude que vous, elle crie haut et fort qu'elle s'en fout pour faire croire qu'elle n'est pas atteinte par le mépris dont elle a été victime... Alors rassurez vous, on à tous été pris pour un "con" et vous aussi.
Mais se rendre compte qu'on a été pris pour un "con", quelles que soient les raisons, et l'accepter, permettez-moi de ne pas partager cela avec vous...

11.Posté par GIRONDIN le 13/11/2015 11:52 (depuis mobile)

Mr LAI-PEI
Vos courriers sont toujours juste et intéressant. Vous connaissez très bien le sujet
Juste pour m'enlever un doute,dans votre exemple sur les "meubles"les fabricants locaux peuvent bénéficier d'exonération d'OM sur les matières 1ere,non?

12.Posté par La Réunion sans octroi de mer le 15/11/2015 15:30

Poste 11 :
Qu'est ce qu'une matière première ?, car si le bois brut (billes de bois) est une matière première pour les scieries, les planches de ces scieries sont des matières premières pour les ébénisteries, etc.... De même que des crevettes peuvent aussi bien être des "produits finis" destinées à la consommation en l'état, qu'une matière première pour les entreprises agro-alimentaires.

Si vous achetez des crevettes pour les consommer, vous acquittez l'OM seulement sur les crevettes, mais si vous achetez un beignet de crevettes, vous acquittez L'OM sur les crevettes (6,5 % je crois) et l'OM sur sa transformation en beignet (18 % je crois), soit sur les seules crevettes plus de 24,5 % et 18 % sur sa transformation en beignet, auxquelles il faut rajouter 2,10 % de tva. Alors qu'en métropole vous n'acquitterez que 5,5 % de tva.

En assujettissant les produits locaux à l'octroi de mer, on empile cette taxe à chaque étape de leur processus de transformation, outre que c'est scandaleux de taxer une production à la Réunion mais pas en métropole ou ailleurs, et de surtaxer les Réunionnais par rapport aux métropolitains, il est en plus ignoble de faire croire aux Réunionnais que c'est pour leur bien.

Souvent je vais plus loin dans mes explications pour davantage démontrer les nuisances de l'octroi de mer, mais en faisant abstraction de tous ses autres méfaits, cette ignominie suffit à elle-seule à soulever l'indignation des Réunionnais...

Je rappellerais tout de même que la tva est une taxe sur la valeur ajoutée aux produits à chaque étape de leur transformation, donc"non empilable", alors que l'octroi de mer est une taxe sur la valeur totale des produits (valeur de la matière première et valeur ajoutée) empilable à volonté.
De même, la tva n'impacte jamais les dépenses des entreprises, alors que l'octroi de mer est sournoisement acquitté par les entreprises lors de leurs achats et investissements.

Pour mieux comprendre l'octroi de mer, il est utile d'avoir un minimum de connaissance en gestion d'entreprise (fiscalité, comptabilité, formation des prix, etc. ...), ce qui explique par ailleurs les commentaires décalées de certains sur le sujet.

13.Posté par La Réunion sans octroi de mer le 15/11/2015 15:55

Poste 11 :
Désolé, je pense ne pas avoir répondu exactement à votre question

Les matières premières suivant le bon vouloir des conseillers régionaux sont exonérées ou pas d'octroi de mer.
Mais, en reprenant l'exemple des meubles, si les planches seraient exonérées d'OM, dès leur transformation elles sont impactées par l'octroi de mer appliqué aux meubles, puisque l'OM pour son calcul ne fait aucune distinction entre la mat.1ère et la valeur ajoutée.
Ainsi, le prix des meubles étant la valeur de la mat.1ère + la valeur ajoutée pour sa transformation, sur ce prix lorsque l'on applique le taux de l'OM, on l'applique aussi bien sur la mat.1ère que sur la VA, et si ce taux est de 18 %, vous appliquez 18 % sur les planches et sur sa transformation en meubles, et ensuite la tva de 8,5 %

14.Posté par GIRONDIN le 15/11/2015 17:30 (depuis mobile)

13. La Réunion..
Merci
Oui,les conseillers du CR font la pluie et le beau temps.Les planches de bois peuvent être exonérées mais combien de produits ne le sont pas pour une soi-disante production locale!
Vous avez raison et merci pour la pédagogie

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