Justice

Escroquerie d'ampleur à la défisc: Décision mise en délibéré au 9 février

Lundi 18 Décembre 2017 - 11:40

Pour ce dernier jour de procès de l’affaire d’escroquerie à la défiscalisation au tribunal correctionnel, les avocats des prévenus restants ont livré les dernières plaidoiries. En l’absence des avocats des parties civiles et des services fiscaux, tous ont rappelé le rôle de Philippe Savoye, "le cerveau" de cette escroquerie à 60 millions d’euros de préjudice qui date d’il y a 15 ans, afin de limiter la responsabilité de leurs clients. Leurs clients étant des chefs d’entreprises réunionnais qui ont signé des fausses factures afin de tromper des investisseurs, pour la grande majorité, métropolitains.

Quant à Jean Alain Fontaine, soupçonné d'être la pièce principale du puzzle, celui qui faisait signer les fameux contrats de livraison à La Réunion, son avocate, Me Catherine Moissonnier, a demandé sa relaxe pour certains dossiers dans lesquels il n'aurait pas été impliqué. Encore une fois, "c'est Philippe Savoye qui vérifiait et signait tout".

Cette affaire d’ampleur qui compte plus de 30 prévenus et près de 100 victimes touche peut-être à sa fin. La décision du tribunal a été mise en délibéré au 9 février 2018.

Soe Hitchon - soe.hitchon@zinfos974.com
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1.Posté par Fausse grosse affaire? Pas clair du tout.. le 18/12/2017 14:26

Cette affaire n'est pas claire ou clairement présentée. Et selon les articles, les chiffres changent?

Ainsi, sur le précédent article de zinfos du 11 décembre:

https://www.zinfos974.com/Escroquerie-d-ampleur-34-prevenus-et-92-victimes-devant-la-justice-cette-semaine_a122088.html://

"Si les investisseurs veulent aujourd’hui récupérer plus de 11 millions d’euros, ce n’est pas la seule somme perdue. Car les services fiscaux sont venus chercher la TVA qu’ils avaient gentiment donnée tout en livrant de jolies amendes. Si les services fiscaux sont aujourd’hui partie civile, ils n’ont aucune indemnisation à réclamer ; s’étant déjà servis. "

Si j'en crois par exemple un article du 12 décembre 2017 du site LINFO.RE:

http://www.linfo.re/la-reunion/faits-divers/732443-arnaque-a-la-defiscalisation-les-prevenus-appeles-a-la-barre://

"Cette arnaque à la défiscalisation compte 34 prévenus et 84 parties civiles qui réclament plus de 29 millions d’euros de dédommagement. Le tribunal se penchera sur ce dossier pendant 12 jours au total."

Le prévenu principal, Alain Fontaine, aurait amené ses victimes à investir dans des projets fictifs ou surévalués via une entreprise. Le préjudice estimé serait de plus de 60 millions d’euros dont un tiers subi par l’administration.

Donc déjà, 29 millions + 20 millions (1 tiers de 60 000 millions), ça ne fait que 49 millions (arrondi à 50 millions, et non 60, donc 10 de moins que les titres des articles de presse le disent. Qui se trompe?

Combien le fisc a récupéré sur les 60 millions d'euros de préjudice (, chiffe que l'on n'arrête pas d'asséner partout)? Mais peut-être que le Fisc s'est déjà servi et n'a plus rien à réclamer, donc dette fiscale = 0 €?

Et combien ont réellement perdu les "investisseurs" qui si j'ai bien compris pour certains (ou tous) n'auraient rien déboursé ou moins que prévu, voire rien (je me trompe), vu l'arnaque montée? et pourquoi parler de 11 millions ou de 29 millions? De quel montant on parle?

Finalement , le préjudice: C'est 60, c'est plus, c'est moins? C'est quoi? C'est 60 millions au départ? Et maintenant, c'est combien?

Si quelqu'un(e) peut éclairer ma lanterne...

Enfin, les chefs d'entreprises qui ont surfacturé, P.Savoye ou pas, ils ont surfacturé: donc ils sont bien coupables, es pieds jusqu'à la tête!

Au fait, combien de vies à Alain Fontaine et aux autres accusés pour rembourser les 49 millions?

2.Posté par roro 61 le 19/12/2017 18:45

Je ne peux rien dire à ce sujet , car ma petite retraite ne me permet pas de jouer dans la cour des grands ( la défiscalisation) , en plus que notre cher président nous en remet une couche sur le peut l'on a comme retraite ( 1494 € ) .

3.Posté par HARCHAOUI le 06/02/2018 02:09

Est-il possible d'avoir les coordonnées d'un des cabinets d'avocats qui défendent les parties civiles?
Avec un grand merci
M. HARCHAOUI

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