Justice

Escroquerie d'ampleur: 34 prévenus et 92 victimes devant la justice cette semaine

Lundi 11 Décembre 2017 - 18:45

Me Philippe Cosich, avocat des victimes
Me Philippe Cosich, avocat des victimes
"Une vraie bouse juridique"… C’est en ces termes que l’un des avocats de la défense, Me Mathieu Girard, a caractérisé ce procès d’escroquerie à 34 prévenus, plus de 90 victimes et 60 millions d’euros de préjudice. Ce premier jour de procès aurait pu ne pas se tenir, 12 ans après les faits et quatre renvois plus tard. En effet, les différentes instances n’ont pas pu se mettre d’accord et selon la défense, la juridiction du tribunal correctionnel n’a pas été valablement saisie.
 
Mais la procureure et ensuite le président du tribunal ont estimé que le procès pouvait se tenir "en joignant au fond les incidents", à savoir traiter de cette question procédurale tout en jugeant les prévenus. Le procès devrait donc se tenir sur une semaine, à commencer par un récapitulatif des faits, loin d’être simples, ce lundi.
 
Des millions d’euros volés à des investisseurs métropolitains
 
Tout commence avec la loi Girardin du 21 juillet 2003. Pour rappel, elle permet la défiscalisation pour tout particulier souhaitant investir auprès d’entreprises d’outre-mer. Pour les inciter, une réduction de 50% du montant investi de leurs impôts. En plus de la déduction d’impôts, ils avaient droit à la TVA non perçue, soit 8,5% rétrocédée par le fisc.
 
Le but : un coup de pouce pour le développement économique des doms, notamment La Réunion. Il était donc possible pour les entreprises réunionnaises d’acquérir du matériel commercial neuf auprès de fournisseurs réunionnais en le louant sur cinq ans, avant d’en devenir le propriétaire. La part pour les exploitants était de 70% et 30% pour les investisseurs particuliers, société en nom collectif (SNC) ou en participation (SEP).
 
Le possible instigateur de l’affaire décédé
 
Et ça là que Philippe Savoye serait intervenu. Ce conseiller en placement financier aurait eu la brillante idée de trouver des investisseurs, de les mettre en relation avec des entreprises et fournisseurs réunionnais, à travers ses sociétés RCI et SGI, et de dire à ces derniers de sur facturer du matériel ou même d’enregistrer du matériel fictif, afin de pouvoir encaisser les 30% d’investissements.
 
Les capitaux n’excédaient pas 300.000 euros pour éviter l’obligation d’agrément et l’attention des services fiscaux qui vient avec. Et voilà que des investisseurs métropolitains transféraient leur argent dans le vide, au profit d’une trentaine de prévenus, aujourd’hui devant le tribunal correctionnel. Parmi eux, Alain Fontaine aurait été le contact réunionnais qui séduisait les entreprises et les fournisseurs, secondé par Fabrice Scano, représentant de fournisseurs mauriciens.
 
Si les investisseurs veulent aujourd’hui récupérer plus de 11 millions d’euros, ce n’est pas la seule somme perdue. Car les services fiscaux sont venus chercher la TVA qu’ils avaient gentiment donnée tout en livrant de jolies amendes. Si les services fiscaux sont aujourd’hui partie civile, ils n’ont aucune indemnisation à réclamer ; s’étant déjà servis.
 
Selon Me Philippe Cosich, avocat des victimes mais également de la famille Savoye, "il y a beaucoup de contradictions qu’il convient de mettre en lumière". En effet, Me Philippe Savoye s’était constitué partie civile, se disant victime des escroqueries d’Alain Fontaine. Mais il est vu comme l’instigateur de cette affaire par le fisc et le parquet. Pourtant le juge d’instruction avait décidé le contraire. Au final, il est mis en examen en novembre 2016… Mais trop tard, l’homme de 83 ans est décédé. C’est son fils qui le représente, désormais. Coupable ? Victime ? Sera-t-il poursuivi pour faux et usage de faux au lieu d’escroquerie ?
 
Le tribunal correctionnel le décidera, si enfin, après près de 15 ans, l’affaire est jugée.
Soe Hitchon - soe.hitchon@zinfos974.com
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1.Posté par petit contribuable le 12/12/2017 08:06

Pour cette affaire qui va être enfin jugée,

Combien d'entreprises et de réunionnais peu scrupuleux sont passé au travers des mailles du filet fiscal et se sont enrichis d'une manière éhontée en bénéficiant de fausses défiscalisations sur des équipements, de l'immobilier ou du remboursement de TVA non perçue ???

La sévérité de la sanction judiciaire fera réfléchir ces escrocs très bien conseillers, qui sévissent encore sur notre île avec la bienveillance de certains élu-e-s !!!

2.Posté par Marie A. le 12/12/2017 11:34

Je trouve que cet article manque de rigueur (mais on voit l'effort avec lequel il a été rédigé).

- Merci de préciser ce que sont les " incidents : en une ligne, ça devrait suffire.

- Coup de " pouce " et non " pousse ", j'ai failli arrêter de lire la suite à partir de ce moment-là

- Le prévenu (M. Savoye) étant décédé, on ne peut plus le poursuivre (action publique éteinte du fait de la mort de la personne poursuivie). Il ne peut y avoir de responsabilité pénale du fils (donc il ne peut pas être reconnu coupable d'escroquerie). En revanche, on peut le poursuivre sur le plan de l'action civile, à savoir, on peut lui demander des dommages-intérêts pour ce que son père a fait (mais il n'aura pas de condamnation inscrite sur son casier judiciaire)

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