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Faits-divers

Escroquerie à la défiscalisation industrielle : 44 faux dossiers, 5 millions d'euros empochés et deux entrepreneurs condamnés


Deux des six prévenus poursuivis en correctionnelle fin août dernier ont été sanctionnés pour des malversations commises dans le cadre du dispositif de défiscalisation industrielle Girardin entre 2015 et 2018. Les autres ont été mis hors de cause.

Par Nicolas Payet - Publié le Lundi 7 Novembre 2022 à 16:12

Une des arnaques consistait à faire financer deux fois le même matériel par deux cabinets de défiscalisation différents
Une des arnaques consistait à faire financer deux fois le même matériel par deux cabinets de défiscalisation différents
Trois modes opératoires distincts étaient utilisés pour réaliser ces fausses opérations de défiscalisation mises à jour suite à un contrôle fiscal. Tout d'abord, l'émission de fausses factures en tant que fournisseur pour du matériel inexistant, l'émission de factures correspondant à du matériel existant qui déclenchait l'ouverture d'un dossier immédiatement annulé auprès du fournisseur ainsi que le double financement du même matériel par deux cabinets de défiscalisation différents induisant la récupération indue de deux apports SNC.

Au total et à travers trois sociétés distinctes appartenant au principal mis en cause, Stéphane P., 36 ans, lui-même ancien commercial pour un cabinet de défiscalisation, et son acolyte Isabelle N.-R., 38 ans, plus d'une quarantaine de dossiers frauduleux ont été montés pour un préjudice atteignant 5.753.100 euros via leur entreprise principale, Recyclage de l'Est, ainsi que des sociétés tierces créées pour la plupart dans le seul but d'être fournisseur en matière de défiscalisation.

Les deux entrepreneurs saint-andréens sont condamnés à trois ans de prison dont deux avec sursis. Une peine qu'ils pourront faire aménager. Ils devront également régler leur lourde dette auprès Trésor public. Quatre autres prévenus ont été mis hors de cause.




1.Posté par marie le 07/11/2022 17:08

une lourde peine

sans doute inferieur au montant detourné


2.Posté par Candide le 07/11/2022 18:08

Pour moi, ce genre de comportements est bien plus grave que les jeunes qui ont sauté depuis la NRL.

3.Posté par klod. le 07/11/2022 18:51

merci pour les contribuables qui respectent la réglementation en matière d'impots et donc de solidarité nationale ! ils seraient bon que chaque citoyen contribue à la solidarité nationale via l'impot, question d'éthique républicaine !

4.Posté par klod. le 07/11/2022 18:56

et TOTAL qui ne paie pas ses impots en France ????????????????????????????????????????????? TOTAL, multinationale française qui pollue en Afrique sans indemniser les natifs !!!!!!!!!!!!!!!!! ??? et le Le maire qui dit que c'est une multinationale exemplaire : hypocrisie du SYSTEME .


5.Posté par Le Jacobin le 07/11/2022 18:59

"Les deux entrepreneurs saint-andréens sont condamnés à trois ans de prison dont deux avec sursis."

"un préjudice atteignant 5.753.100 euros"

Ils ont eu raison, avec des peines aussi ridicule il faut tricher vous ne risquez rien une bande de Juge à la ramasse.

Vous appelez cela Juger ?

6.Posté par Caroline le 07/11/2022 19:40

C est peu par rapport à la réalité des escroqueries depuis plusieurs décennies.
Bravo les mecs c'est facile de s enrichir sur le dos du contribuable et l incurie des abrutis de fonctionnaires " sensés " payés pour faire les vérifications....

7.Posté par Amen le 07/11/2022 21:28

Toutes les sociétés qui sont en lien avec le recyclage, l'environnement, l'énergie... ne sont là que pour défiscaliser, accaparer les subventions de l'état, de l'Europe le Feder et surtout l'argent du contribuable ! Tout ceci avec la complicité de certaines personnes qui valident des dossiers avec à la clé des rétrocommissions : je valide ton dossier mais tu me donnes un pourcentage des subventions obtenus !

8.Posté par kaloupillé le 07/11/2022 22:09

BANDE DE FONCTIONNAIRES INCAPABLES / TOUTE DÉMISSION DE VOTRE PART EST ACCEPTER ...STOP / STOP AUX ABUS SUR LES RÉUNIONNAIS ...IL FAUT RENDRE TOUT L' ARGENT QUE VOUS AVEZ ESCROQUER ...à bon entendeur !!!

9.Posté par Kafzoreymalbarsinois le 08/11/2022 07:14

Prison ferme mandat de dépôt et dodo en cellule avec les détenus de droit commun.
Tu fumes un joint ou tu sautes du pont de la nrl et tu es plus sévèrement jugé.
Quels sont les valeurs de cette pseudo République ??
Réponse: aucune sinon cela ne se produirait pas

10.Posté par volauvent le 08/11/2022 04:43

Une bonne demi douzaine d années en prison leur ferait réfléchir. Et non sursis par ci par là, et peine aménageable en plus. Voilà qui est bien. Volez les petites gens qui doivent se battre pour faire reconnaître qu ils ont été plumés. Des années de combat pendant que les gros voleurs ils passent la fleur aux dents et ils vont organiser leur insolvabilité et ne jamais rembourser leurs dettes '

11.Posté par elsa le 08/11/2022 08:01

et aucun nom ?

Très bien

12.Posté par jépadisa le 09/11/2022 10:27

pourquoi pas nous donner leurs noms ?, je voulais leur envoyer des oranges à Noël ....

13.Posté par PERESAVON le 09/11/2022 15:01

Aucun nom, mais des escrocs magiciens...capables de faire disparaitre des milliers d'euro à travers des écrans de fumées...Le Trésor Public c'est à dire l'Etat n'aura vu que du feu...spécialiste de poker menteur adepte de manipulation et de coup bluff...c'est un rêve bleu, il nous manque que le tapis volant.

14.Posté par NATIVEL le 09/11/2022 16:45

C'est assez facile de trouver leurs noms quand on passe sa journée sur le web, en 2 ou 3 recherche on les a trouvés, soit sur d'autres sites, soit sur les sites de renseignement commerciaux comme société.com ou infogreffe.fr.
Si zinfos ne révèle pas leur noms pour des raisons que j'ignore, ce n'est pas le cas d'autres magazines en ligne.
Cherchez les gérants de recyclage de l'est et de recyclage du sud et vous aurez les noms.

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