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Ericka Bareigts rapporteur du projet de loi présenté par Ségolène Royal

Ericka Bareigts a été nommée rapporteur du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte. La députée PS de La Réunion sera rapporteur sur la « simplification des normes au niveau national » et sur le chapitre « gouvernance en Outre-mer ». « C’est une nomination importante qui s’ajoute au rapport que je vais bientôt rendre […]

Ecrit par zinfos974 – le mercredi 10 septembre 2014 à 07H19

Ericka Bareigts a été nommée rapporteur du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte. La députée PS de La Réunion sera rapporteur sur la « simplification des normes au niveau national » et sur le chapitre « gouvernance en Outre-mer ».

« C’est une nomination importante qui s’ajoute au rapport que je vais bientôt rendre sur l’adaptation du droit de l’énergie en Outre-mer », a fait savoir la députée.

Ericka Bareigts est entourée de quatre autres rapporteurs du projet de loi, tous issus de la majorité. Sabine Buis (députée PS de l’Ardèche : dispositions relatives aux bâtiments et à l’économie circulaire), Philippe Plisson (député PS de Gironde : transports et nucléaire), Denis Baupin (député EELV de Paris : gouvernance des territoires), Marie-Noëlle Battistel (députée PS de l’Isère : énergies renouvelables et hydroélectricité).

Le projet de loi sera examiné au Parlement dans le cadre d’une procédure accélérée, a annoncé la ministre de l’Ecologie Ségolène Royal qui était  auditionnée hier après-midi par la commission spéciale parlementaire alliant Développement durable et Affaires économiques. Les débats en séance publique débuteront le 1er octobre à l’Assemblée.

« Je veux que ça aille vite, cela fait longtemps que cette loi est attendue. Ce texte a déjà pris beaucoup de retard », avait déclaré jeudi dernier Ségolène Royal alors que la France s’apprête à accueillir la Conférence climat (Cop 21) en décembre 2015 qui vise un accord majeur pour limiter le réchauffement climatique.

 

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