"Ce rapport est le fruit de nombreuses auditions des acteurs du secteur dans l’ensemble des DOM : Martinique, Guadeloupe, Guyane, Réunion et Mayotte.
La députée part d’un constat simple : le droit de l’énergie n’est pas adapté en Outre-mer. D’une part, le mix énergétique dépend trop des importations, d’autre part il est très carboné. Cela est lié notamment au problème de la gouvernance, c’est à dire au fait que la politique est déterminée depuis Paris, loin des réalités locales, aboutissant à des choix purement comptables.
Le rapport apporte alors une liste de propositions très concrètes telle que l’élaboration partagée entre l’Etat et la région de la programmation pluriannuelle de l’énergie, la fixation décentralisée des instruments de soutien aux énergies renouvelables (tarifs d’achat et appels d’offres) et de gestion de leur intermittence, l’élaboration de diagnostics de territoires en matière de maîtrise de la demande d’énergie mais aussi l’électrification des communes de l’intérieur guyanais ou le lancement d’un plan de développement de la biomasse.
La députée affirme que pour ces territoires non-interconnectés, une intelligence collective doit être trouvée au cœur des Outre-mer. Cela fait écho à la proposition de loi constitutionnelle qu’elle porte depuis l’an dernier et qui aspire à revenir sur l’amendement Virapoullé. Nous pourrions ainsi donner plus d'initiatives, réglementaire ou législative à La Réunion, tout comme la Martinique et la Guadeloupe qui ont par exemple adopté, dans le cadre de leurs habilitations constitutionnelles, des aménagements aux règles de construction de logements dans un but d’économie d’énergie. Telles sont les conditions du déploiement d’un cercle vertueux en matière de transition énergétique et de croissance verte.
L’ensemble de ces propositions serviront de pierre angulaire lors des discussions du projet de loi sur la transition énergétique pour une croissance verte, sur lequel Ericka Bareigts a été nommée rapporteure."
La députée part d’un constat simple : le droit de l’énergie n’est pas adapté en Outre-mer. D’une part, le mix énergétique dépend trop des importations, d’autre part il est très carboné. Cela est lié notamment au problème de la gouvernance, c’est à dire au fait que la politique est déterminée depuis Paris, loin des réalités locales, aboutissant à des choix purement comptables.
Le rapport apporte alors une liste de propositions très concrètes telle que l’élaboration partagée entre l’Etat et la région de la programmation pluriannuelle de l’énergie, la fixation décentralisée des instruments de soutien aux énergies renouvelables (tarifs d’achat et appels d’offres) et de gestion de leur intermittence, l’élaboration de diagnostics de territoires en matière de maîtrise de la demande d’énergie mais aussi l’électrification des communes de l’intérieur guyanais ou le lancement d’un plan de développement de la biomasse.
La députée affirme que pour ces territoires non-interconnectés, une intelligence collective doit être trouvée au cœur des Outre-mer. Cela fait écho à la proposition de loi constitutionnelle qu’elle porte depuis l’an dernier et qui aspire à revenir sur l’amendement Virapoullé. Nous pourrions ainsi donner plus d'initiatives, réglementaire ou législative à La Réunion, tout comme la Martinique et la Guadeloupe qui ont par exemple adopté, dans le cadre de leurs habilitations constitutionnelles, des aménagements aux règles de construction de logements dans un but d’économie d’énergie. Telles sont les conditions du déploiement d’un cercle vertueux en matière de transition énergétique et de croissance verte.
L’ensemble de ces propositions serviront de pierre angulaire lors des discussions du projet de loi sur la transition énergétique pour une croissance verte, sur lequel Ericka Bareigts a été nommée rapporteure."
