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Ericka Bareigts ouvre le débat parlementaire sur le projet de loi « égalité et citoyenneté »

Le coup d’envoi des débats sur le projet de loi "égalité et citoyenneté" a été donné hier à l’Assemblée nationale. Il a pour objectif de réaffirmer les valeurs républicaines. Le projet de loi se veut la réponse du gouvernement au constat dressé par Manuel Valls en 2015. Le Premier ministre avait évoqué un "apartheid territorial, social et ethnique en France". Un projet de loi notamment porté par la secrétaire d'Etat à l’Egalité réelle, en attendant son propre texte actuellement examiné par le Conseil économique et social pour un vote avant la fin de l'année. Ericka Bareigts a présenté les contours de cette loi hier après-midi à Paris devant la représentation nationale. Ce texte est le dernier grand "train législatif" du quinquennat de François Hollande. Le vote solennel est prévu pour le 6 juillet. Quelques extraits du discours d'Ericka Bareigts :

Ecrit par – le mardi 28 juin 2016 à 12H10

Renforcement de la démocratie participative au coeur des villes :

« Sur les conseils citoyens initiés en  2014, avec Patrick Kanner, ministre de la Ville, nous allons leur donner plus de pouvoirs pour ainsi donner plus de force à la parole citoyenne ». 

Maitrise de la langue française :
« Aujourd’hui ce sont près de  6 millions de personnes qui rencontrent des difficultés avec la maîtrise du français dont 3 millions confrontés à l’illettrisme en incluant les Outre-mer ». « Dans le cadre de la formation continue, toute personne pourra bénéficier d’une formation lui permettant d’améliorer sa maîtrise de la langue française et de vivre pleinement sa citoyenneté dans la République ».

« Il en sera de même  pour le dispositif d’intégration des étrangers. Ce travail sur la langue française sera complété par la création d’une Agence de la Langue Française pour la Cohésion Sociale au 1er janvier 2017″.

Diversifier les recrutements de la fonction publique :
« Pour diversifier le recrutement des agents publics, le projet de loi prévoit d’ouvrir encore davantage l’accès à la fonction publique par la voie du 3ème concours qui sera généralisé dans les trois fonctions publiques ».

« Elle sera complétée sur proposition du gouvernement par la mise en place d’un dispositif de pré-recrutement des jeunes sans emploi dans la fonction publique d’Etat« .

« Afin de garantir la diversité de profil et l’égal accès à la fonction publique (…) le gouvernement devra, tous les deux ans, publier un rapport sur la lutte contre les discriminations et la prise en compte de la diversité de la société française dans les trois fonctions publiques« .

Ambition de déconstruire les mécanismes d’exclusion et d’inclure l’ensemble des citoyens dans la République :
« La répression des injures à caractère raciste et discriminatoire  est donc aggravée au même niveau que celle des provocations et diffamations à caractère raciste ».

« Pour ces délits, la peine pourra être accompagnée par un stage de citoyenneté que la commission a rebaptisé : « stage d’apprentissage des valeurs de la République et des devoirs des citoyens ». L’excuse de provocation en matière d’injures racistes ou discriminatoires sera désormais exclue ».
 
Renforcement égalité homme/femme :
« Le Haut Conseil à l’Egalité entre les femmes et les hommes sera inscrit dans la Loi. L’action de cette instance consultative sur le droit des femmes sera donc pérennisée et permettra de veiller à ce que l’exigence d’égalité des sexes soit toujours portée et accentuée ». 

 

 

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