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Courrier des lecteurs

Eric Fruteau: Victime d'uine linagélité de traitement... rendu inéligible... mais pas lui !


Deux ans après, la preuve de traitements inégaux est donnée par le président du Conseil constitutionnel... lui-même !

- Publié le Mardi 8 Juillet 2014 à 09:59 | Lu 639 fois

Eric Fruteau: Victime d'uine linagélité de traitement... rendu inéligible... mais pas lui !
Elément de rappel : suite à l’élection législative de 2012, le conseil constitutionnel a invalidé l’élection d’Eric FRUTEAU candidat aux législatives, sous prétexte que son compte de campagne ait été dépassé, mais sans que le seuil des dépenses autorisées n’ait été dépassé (le dépassement du seuil est un élément pouvant justifier l’inéligibilité). Or malgré ce non dépassement du seuil, Eric FRUTEAU a été déclaré inéligible par le Conseil Constitutionnel. Cette inéligibilité prononcée n’a pu faire l’objet d’aucun recours car le Conseil Constitutionnel n’offre pas cette possibilité (contrairement aux conseil d’état ou au Tribunal Administratif). Nous savons tous le résultat et les conséquences de cette impossibilité de se présenter aux élections de 2014.
 
Nous dénoncions l’inégalité de traitement à notre égard, car la loi mal faite prive certain mais pas tous du droit de se présenter aux élections municipales de 2014 (au vu de la date du rendu d’inéligibilité). C’est pour cela que nous avons saisi la Cour Européenne des Droits de l’Homme), espérant une modification de la loi et que soit rétablie l’égalité de traitement entre des candidats.  Nous sommes dans l’attente du traitement de ce dossier par la CEDH.
 
Ces derniers jours un élément nouveau nous interpelle : Dans un article paru dans le Monde du 04 juillet 2014, Jean Louis DEBRE  nous donne des précisions sur la relation entre leurs décisions et les observations de la Commission Nationale des Compte de Campagne (CNCCFP).
Cet entretien de Jean Louis DEBRE est révélateur à notre sens, d’un problème de traitement différent et de grosses contradictions. Il affirme : «… ne pas avoir validé les comptes de campagne de M. SARKOZY, et d’avoir validé la décision de la CNCCP qui avait constaté le dépassement des plafonds autorisés ».
 
Jean Louis DEBRE confirme bien qu’il a validé la décision du CNCCFP validant le compte de campagne de M. Nicolas SRAKOZY malgré dépassement du seuil des dépenses autorisées, sans qu’aucune inéligibilité ne soit prononcée à l’égard de l’intéressé. Alors comment dans d’autres cas ne peut il pas que valider les décisions du CNCCFP constatant que le seuil de dépenses autorisées n’est pas dépassé, enlevant de fait l’éventualité d’une inéligibilité ?

Dans le cas qui est nôtre, le Conseil Constitutionnel aurait alors du qu’entériner le non dépassement du seuil des dépenses de campagne de Eric FRUTEAU et par là, tout en restant logique et en s’appuyant sur un traitement égalitaire quelque soit les candidats et les élections, ne pas rendre inéligible Eric FRUTEAU.
 
Cette différenciation dans le traitement de dossiers est un élément supplémentaire plaidant pour le rétablissement de règles moins injustes, plus égalitaires, sans discrimination.
 
Evidemment qu’on ne peut contester les fondements de la justice. Mais force est de constater qu’il y a des contradictions qui nous dépassent !

Eric FRUTEAU
Conseiller général




1.Posté par yvette le 08/07/2014 12:24

la raison du plus fort n'est toujours pas la meilleure le ptit va reste le ptit comme i dit pot dfer contre pot dterre

2.Posté par Choupette le 08/07/2014 14:49

Purée !

Rien que le titre me donne mal aux yeux !!!

3.Posté par Ti Coq le 08/07/2014 14:53

Vos explications ne servent plus à rien, votre courrier est comme vous, compliqué. C'est pas la peine d'insister, je ne vous vois plus comme maire, sincèrement.

4.Posté par Leonia le 08/07/2014 19:16 (depuis mobile)

En réponse à ti coq: vs préférez sans doute avoir un maire condamné sans signature qui est condamné pour gestion de fait!
C une justice inégalitaire que ns avons face à nous!

5.Posté par A la "Victime d'uine linagélité de traitement..." le 08/07/2014 22:34

C'est qui l'analphabète qui a pondu ce courrier truffé de fautes en tout genre ?

6.Posté par pimentrouge le 08/07/2014 23:14

Il faut rétablir les choses le conseil constitutionnel a sanctionné M. FRUTEAU non pas pour un dépassement de compte de campagne mais simplement parce qu'il a publié un journal communal dans la période des six mois qui précède une élection sachant qu'il était candidat à cette élection des députés.
Ainsi il a utilisé des fonds publics pour sa promotion personnel politique en publiant ce journal donc l inéligibilité est tombé.
De toute façon, l affaire SARKO n est pas mieux mais différente car compte invalidé entraîne non remboursement des frais de campagne et ainsi ce sont les adhérents de l UMP qui ont payé.

Saint André n'a vraiment pas de chance car le nouvo maire lui est pris en gestion de fait par le conseil d Etat et il est fortement souhaitable qu'il rembourse les fonds publics qu'il dilapidé dans cette association qu'il a géré ( 200 000 ou 300 000 euros peut être à récupérer pour la commune) : au bout d'une telle affaire inéligibilité peut tomber aussi....

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