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Communiqué

Eramus+, frais de déplacements, … ou « ERASMUST », sur les deniers publics


Par LG - Publié le Mercredi 16 Décembre 2020 à 13:20 | Lu 1137 fois

Suite aux remontées de nos adhérents, des collègues administratifs, des personnels d’encadrements et suite à notre réunion de bureau du 20 novembre 2020, en accord avec notre instance nationale, le SNASUB-FSU après avoir consulté ses conseils, a saisi les autorités compétentes sur les dysfonctionnements constatés quant à l’application du décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils ainsi que la mise en œuvre des programmes Erasmus+ dans les établissements scolaires et de certaines «pratiques» au Rectorat de La Réunion.

Nous déplorons un manque de contrôle manifeste quant à la gestion des deniers publics. Car plusieurs abus ont été constatés dans la gestion des frais de déplacement notamment pour les billets d’avion principalement dans le cadre de la gestion des subventions ERASMUS K1. Selon un rapport de l’agence Erasmus France, La Réunion est le plus gros consommateur de fonds K1 de France. Bien sûr cela n’est pas sans lien avec la gestion locale au sein de l’Académie de la Réunion. 

Nous avons constaté plusieurs faits de non-respect du décret n°2006-781 du 03 juillet 2006. Des missions Eramus+ sur quelques jours et encadrés par une convention de mobilité (début/fin) se transforment en voyage d’agrément correspondant aux dates des vacances scolaires de la Réunion (Décembre/janvier – Juillet / aout). Des avances sont versées sans régularisation, des cumuls illégaux des aides aux voyages avec les subventions ERASMUS et avec entre autres, les aides du dispositif local de la continuité territoriale. Il est fait un constat aussi de par ces pratiques, du non-respect du code des marchés publics. 

Cette saisine a tout d’abord été motivée par un mél du Secrétaire général de l’académie qui d’une part fait état des pratiques au sein du Rectorat et d’autres part entraîne les acteurs responsables à déroger à la règlementation. Après ce mail, les pressions n’ont pas cessé auprès des collègues pour que perdurent ces pratiques. Ce mail ne répond pas aux exigences d’une bonne gestion des deniers publics et traduit un manque de respect à l’égard de la réglementation. 

Ensuite, une audience a été demandée à la rectrice de l’académie et au vu des réponses, il nous semble que ses collaborateurs ne lui ont pas été de bons conseils. Les solutions apportées ne sont pas à la hauteur de la gravité de la situation et ne reflètent pas l’échange que nous avions eu.

En effet, depuis deux ans et au travers de plusieurs rapports sur le non-respect de la réglementation en la matière, l'administration a été informée et était donc au fait de ces anomalies. 

La fédération syndicale Unitaire (FSU) suit ce dossier avec une attention particulière et ne manquera pas d’agir et d’interpeller le Ministre de l’Éducation.

Ces derniers jours, nous nous sommes tous émus au sein de la communauté éducative et des services publics sur le non-respect des valeurs de la République. Qu’en est-il du non-respect des lois de la République par ceux et celles chargés de les faire respecter qui plus est avec une fonction de représentation de l’État ou celle d’une mission éducative auprès des élèves dans un service public ? 

Attaché à la bonne gestion des deniers publics, le SNASUB-FSU souhaite que la lumière soit faite sur ce dossier et que l’usage des subventions ERASMUS et les frais de déplacements des agents de l’Etat au sein de notre académie et dans les établissements publics locaux d’enseignement (EPLE) respectent la règlementation. Il en va de la réputation de l’administration à La Réunion et de notre rapport à la déontologie. Un changement de posture s’impose.

Une copie de cette saisine faisant état de ces pratiques a été remise en mains propres le lundi 14 décembre 2020 à Monsieur le Préfet, le représentant de l’État à La Réunion.

Dans cet objectif, nous attendons les suites réservées à nos saisines et faisons confiance aux autorités compétentes, car il s’agit avant tout de l’utilisation des deniers publics.

Le syndicat SNASUB-FSU de La Réunion
Syndicat des Personnels de l’administration de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur, ingénieurs, techniques de recherche et de formation et des bibliothèques




1.Posté par association contribuables974 le 16/12/2020 19:05

Il n’y a pas que les syndicalistes et le personnel qui sont choqués, les contribuables également. Sous le couvert de missions, certains se sont octroyés des avantages auxquels ils n’avaient pas droit et ont fait de la phrase célèbre de Hollande « c’est pas cher, c’est l’état qui paie » la leur. L’association « contribuables974 » va également demander des comptes.

2.Posté par Quittez un instant vos bureaux le 17/12/2020 15:26

Comme toujours, ce sont les chicaneurs qui prennent la parole. Pourquoi prendraient-ils la peine de raisonner ou d’argumenter, alors qu’ils gardent sous le chapeau quelques allégations bien senties, parfaites pour surfer sur la vague du populisme ambiant? Des enseignants qui partent “en voyage d’agrément”... Qui ira contester une affirmation pareille ? Qui ira défendre ces profs tire-au-flanc qui correspondent si bien à la représentation qu’on a d’eux ?

Et pourtant… Ce sont bien les “personnels d’encadrement” qui fixent les dates des formations Erasmus +, en exigeant que ces formations aient lieu durant les vacances, pour ne pas perturber l’organisation des établissements scolaires. Et le plus incroyable, c’est que les “profs tire-au-flanc” adhèrent fermement à ce mode de fonctionnement, parce qu’ils ont une conscience professionnelle, et qu’ils sont disposés à faire des sacrifices pour ne pas laisser leurs classes sans enseignant durant leurs semaines de formation.
Mais cette réalité-là peut facilement être détournée à leur désavantage. Il suffit d’avoir à disposition une bonne dose de mauvaise foi. Et le moindre qu’on puisse dire, c’est que les auteurs de ce communiqué n’en manquent pas. D’ailleurs s’agit-il réellement de mauvaise foi? Ce communiqué révèle aussi une bonne part d’ignorance. Au point que ces auteurs ne connaissent même pas l’intitulé du dispositif qu’ils ont plaisir à décrier. Pour leur édification, j’aimerais juste leur rappeler qu’on parle de KA1 (pour Key Action 1), et non de K1 (qui ne veut absolument rien dire). De la part de “personnels encadrants” partis en croisade, ça fait tache.

Quant aux fonds européens - sollicités par des porteurs de projets qui travaillent durant des mois pour les obtenir - s’ils affluent massivement vers notre académie, c’est parce que La Réunion a une situation géographique que les institutions européennes prennent en considération. Elles font preuve de bon sens, et pour favoriser l’émergence d’une culture scolaire européenne, elles font en sorte de rapprocher ceux qui sont loin.

Mais, quand on réfléchit difficilement, le bon sens peine à trouver son chemin.

Et malheureusement, cela en dit long sur les maux de notre belle institution. Il y a, parmi nous, des promoteurs du marasme et de la médiocrité. Il y a, parmi nous, des personnels qui constatent les difficultés de notre système éducatif, et ses piètres résultats dans les études internationales, et qui pourtant freinent des quatre fers quand on leur propose des projets d’échanges, qui nous permettent d’importer les réussites et les audaces des systèmes éducatifs les plus performants. Car - et c’est un secret de polichinelle - les systèmes éducatifs de nos partenaires européens sont bien meilleurs que le nôtre. Un enseignant qui part se former en Finlande, au Danemark ou en Irlande, en revient transformé. Il aura eu la chance d’apercevoir, le temps d’une formation, une école où les pédagogues occupent la place que les bureaucrates conservent jalousement chez nous. Une école sans carcan, plus libre et plus ouverte, et qui fonctionne…

Alors certes, ces projets Erasmus entraînent une charge de travail supplémentaire pour quelques bureaucrates, enfermés dans leurs locaux, bien loin des élèves. Mais ils sont vitaux. Et les agents, qui préconisent la disparition pure et simple de ces dispositifs, feraient bien d’ouvrir un peu la fenêtre de leur bureau pour en chasser l’atmosphère rance qui émane de leurs piles de formulaires et de documentation. Le temps passe, mais la bureaucratie demeure. Les Assis d’Arthur Rimbaud n’ont toujours pas quitté leurs chaises. Ce communiqué atteste qu’ils sont encore à l’oeuvre.

3.Posté par Voyage voyages le 18/12/2020 08:51

Les voyages payés en metropole et partout dans le monde, les fonctionnaires locaux en rafolent.
L'argent public, nos impôts cest leur gâteau..

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