Politique

[Entretien] Les rapports de La Réunion et de la France dans l'Union européenne

Dimanche 26 Mai 2019 - 10:59

Tous les habitants des 28 pays de l'Union européenne sont au diapason d'une élection à l'échelle continentale en ce 26 mai 2019. L'occasion unique de faire "l'état de l'Union" sur différents points de droit avec une universitaire de La Réunion. Julie Dupont-Lassalle, maître de conférences en droit public, nous répond sur les différentes thématiques qui accompagnent l'action de l'Union européenne.


Les députés européens remettent en jeu aujourd'hui leur siège au sein du Parlement
Les députés européens remettent en jeu aujourd'hui leur siège au sein du Parlement
Entre montée des nationalismes/populismes dans plusieurs États-membres, le Brexit ou encore les divergences franco-allemandes sur la refondation d'une nouvelle Europe, jamais une élection européenne n'a eu autant d'enjeux. Quel état des lieux peut-on faire avant ce scrutin ?

Ce sont aussi des enjeux nationaux, puisque ce sont les premières élections après les législatives qui ont suivi l'élection d'Emmanuel Macron. C'est un vrai test pour lui, surtout après les mouvements de la fin d'année et les mécontentements suscités par le projet de loi sur la transformation de la fonction publique. De ce point de vue, les élections européennes seront un signal envoyé au pouvoir en place. On en veut pour preuve l'activisme dont fait preuve le président de la République, qui est extrêmement présent sur cette campagne électorale, ce qui est d'ailleurs à double tranchant. On se rappellera du vote sur la Constitution européenne qui a été en grande partie un vote contre le Président Chirac.

L'Europe n'est jamais apparue si fragile, beaucoup de commentateurs relèvent que c'est historique autant de facteurs simultanés de déstabilisation de l'Europe. Pour la montée des populismes, le scandale affectant le vice-chancelier autrichien, les soupçons pesant sur les liens entre la Russie et le Rassemblement national tombent à point nommé. Il est possible que cela ébranle un peu la montée en puissance de ces groupes, si ce n'est au moment des élections, au moins au moment de la formation des groupes au Parlement européen.

Le taux d'abstention sera un révélateur important également. Si les candidats ont fait une campagne efficace, et qu'ils ont persuadé qu'il fallait plus que jamais aller voter, cela devrait se ressentir.

Quel est l’objectif que poursuit encore l’Union européenne aujourd’hui, 70 ans après les premiers traités ? Continuer à harmoniser les niveaux de vie des citoyens issus des pays qui sont entrés le plus récemment dans l’UE ? Mais cela n’alimente-t-il pas, a contrario, un sentiment de rejet de ce projet de la part des citoyens des pays qui contribuent le plus financièrement ?

Les objectifs de l'Union européenne sont encore très nombreux. Elle poursuit son but premier, le libre-échange, tout en renforçant des politiques dans des champs très variés comme l'agriculture, le domaine social ou encore les transports. Elle essaie d'avoir un rôle réel dans la promotion de la paix, dans le développement de la démocratie. Pour ce qui concerne La Réunion, en tant que région ultrapériphérique, l'Union européenne œuvre pour la cohésion économique et sociale pour harmoniser le niveau de développement de ses différents États membres, notamment par la mobilisation des fonds européens.

Pour ce qui est de l'harmonisation des niveaux de vie, c'est en effet une question importante pour l'Union européenne. Et bien sûr, dès lors que les États les plus anciens ont déjà bénéficié de ses politiques, elles sont concentrées davantage sur les nouveaux États membres.

Enfin, le sentiment de rejet de la part des États qui contribuent le plus peut paraître de prime abord logique. Mais c'est oublier que le projet originel est de rassembler des États et de les unir pour les faire rapprocher et introduire des valeurs communes. L'une de ces valeurs est la solidarité. Il serait absurde que ce sentiment de rejet soit prégnant en France alors même que la solidarité guide une large partie de l'histoire et de la culture en France, ce qui a permis de développer un système d'entraide qui suppose que les plus aisés contribuent à l'épanouissement des plus faibles. C'est l'objet même de la sécurité sociale, de la retraite, des aides sociales et même d'une certaine conception des impôts.

On dit souvent que les instances européennes sont trop technocratiques et trop détachées du quotidien des citoyens. Pire, que l'Europe ne peut rien faire pour améliorer leur quotidien. Pourquoi une bonne partie des électeurs pensent-ils cela ?

Par méconnaissance sans l'ombre d'un doute. Les citoyens connaissent très mal l'Union européenne, son fonctionnement et ses instances, ce qui permet de relayer les théories les plus extravagantes à son propos. Il y a un vrai effort d'éducation à faire, pour les jeunes générations, et d'information pour les autres. On a peur et on se méfie de ce que l'on ne connaît pas, ou mal. L'Union européenne doit être valorisée également dans le discours des élus de chaque État, sur le plan national. Elle est le bouc émissaire tout trouvé lorsque les politiques nationales ne fonctionnent pas. Cet effort d'information doit sans doute également être fait par l'UE elle-même, avec des rencontres, des points d'information, d'accueil. Les citoyens seraient ravis d'en savoir plus, ne serait-ce que pour être plus éclairés. Tout leur paraît plus lointain que les questions nationales, alors même que des domaines entiers de leur vie quotidienne sont décidés au niveau de l'Union.

Certains reprochent à l’Europe de se construire que sur le plan économique. Est-ce une réalité au vu des différents traités qui ont été signés au cours de la construction de l’UE ? Quelle est la réalité face aux discours insinuant que c’est l’Europe qui dirige la France sur le plan législatif ?

On ne peut pas reprocher à l'Europe de poursuivre une visée économique, c'est ce qui justifie sa création même : la volonté d'un marché unique, d'une libre circulation des différents facteurs de production et des personnes, d'une union douanière. Pour autant, il serait extrêmement simplificateur de dire qu'elle se cantonne à ça aujourd'hui. Au fil des révisions des traités originaires, les objectifs évoluant, elle s'est mise à intervenir dans des matières de plus en plus nombreuses. On essaie de trouver des réponses communes à des réalités communes, de manière la plus soudée possible. On peut songer aux réponses en matière migratoire, en matière climatique, en matière de protection des données, de contrôle des GAFAM. Chaque État, pris individuellement, aurait beaucoup de peine à peser sur ces questions.

Sur le discours insinuant que c'est l'Europe qui dirige la France sur le plan législatif, on peut en partie y souscrire. Une très grande partie des textes adoptés en France sont issus, directement ou indirectement, de l'Union européenne, c'est donc exact sur un plan quantitatif. En revanche sur un plan qualitatif c'est plus douteux, même si des pans entiers sont harmonisés, il reste encore des domaines de compétences réservées aux États, de compétences partagées avec les États et des domaines où les États conservent une marge de manœuvre. Il est encore des champs dans lesquels l'Union européenne laisse les États complètement libres, on peut penser par exemple aux questions d'éducation, de famille, de politiques culturelles...

On peut également relever face à ce constat que l'Union est gouvernée par un principe de subsidiarité, qui signifie qu'elle n'intervient que lorsque cela ne peut pas être fait au niveau des États.

Pouvez-vous schématiser l’imbrication des lois, depuis les directives européennes jusqu’à la hiérarchie des normes en droit français ?

Très schématiquement, différentes normes trouvent à s'appliquer dans le droit français. Les règlements européens, adoptés par le Conseil et le Parlement de l'Union européenne le plus souvent, sont d'application immédiate, sans intervention des Etats. Les directives, comme leur nom l'indique, sont des objectifs fixés aux Etats, pour lesquels ils disposent d'une marge de manoeuvre à géométrie variable, et qu'ils doivent transposer (c'est-à-dire qu'ils doivent déterminer comment cela va trouver à s'appliquer dans l'ordre juridique) dans un laps de temps plus ou moins long. Les arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne s'imposent eux aussi à la France, comme aux autres Etats membres.

Pour ce qui est de la hiérarchie des normes, elle est assez claire du point de vue de l'Union européenne puisque tout son droit bénéficie d'une primauté, c'est-à-dire d'une supériorité, sur tout le droit national. Aussi simple que cela puisse paraître, c'est plus nuancé du point de vue de l'ordre juridique français, qui est plus réservé notamment sur la supériorité du droit de l'Union sur son droit à valeur constitutionnelle.

Pour conclure, il faudrait également porter à la connaissance de vos lecteurs qu'un phénomène de "surtransposition" des directives a pu être observé en France. Cela signifie que la France fait souvent du zèle (notamment en matière sociale) qu'elle va au-delà de ce qui est exigé par l'Union. Pour s'en convaincre, il suffit d'aller consulter le projet de loi sur la sur-transposition des directives européennes, en cours d'examen par le Parlement.

Depuis le scrutin de 2004, les Réunionnais boudent cette élection européenne, pour preuve, les taux d'abstention record enregistrés localement. Lors du dernier scrutin en 2014, le taux de participation dépassait difficilement les 20%…Comment expliquer ce désamour des Réunionnais pour l'Europe, qui finance pourtant bon nombre de projets dans l'île ?

Encore une fois cela résulte d'un déficit d'informations. Ce n'est toutefois pas le propre des citoyens réunionnais (57% en métropole aussi), mais c'est exacerbé en outre-mer (84% d'abstention aux élections de 2014). L'éloignement du territoire physique européen ne facilite certainement pas les choses. Je ne pense pas qu'on puisse parler de désamour pour autant, cela relève pour moi davantage de l'indifférence. Même si ce n'est pas sûr que ce soit très positif non plus ! Peut être que les citoyens ont besoin de prendre conscience que l'Union européenne est partout autour d'eux, et La Réunion est particulièrement bien dotée puisque les grandes infrastructures des dernières années ont été en grande partie financées par l'Europe. Peut être qu'en contrepartie des financements et des actions, l'UE pourrait demander à ce qu'ils soient communiqués à cet égard, comme les sponsors l'exigent lorsqu'ils soutiennent une manifestation ! Encore une fois, c'est l'information, la connaissance qui reste la clé pour que les choses soient perçues plus positivement. Cette information est garantie notamment lors des débats qui voient les candidats à l'élection s'affronter.

Quel est la part de responsabilité des élus locaux dans cette méconnaissance de l'Europe ?

Je ne sais pas si on peut parler de responsabilité. Ce qui est sûr, c'est qu'ils n'intègrent pas assez l'Union européenne et ses politiques dans leur discours, à part pour critiquer certaines politiques (migrants, traités de libre-échange...). Il faudrait qu'il y ait une forme de convergence des politiques à tous les niveaux. Il est dommage que souvent on pense que les élus locaux soient les seuls à même de traiter les questions locales, que les parlementaires ne s'occupent que des questions qui concernent la Nation entière, et que les députés européens sont sur les questions européennes. En réalité, ce ne sont pas différents niveaux de décision différents, ils sont les maillons d'une même chaîne. Les élus locaux ont autant de lien avec l'Europe que les élus nationaux ou européens, c'est simplement qu'ils éludent ces aspects pour ne se tourner que sur des contingences locales. Sans continuité entre les politiques, le sentiment des citoyens ne peut pas évoluer.
SI
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1.Posté par C'est une blague ? le 26/05/2019 18:16

Cette dame est politisée mais vous publiez quand même un échange avec des prises de positions "académiques" qui ne sont pas ni partager par ses propres confrères, ni par certains candidates à l'élection en cours, pourtant tous aussi (si ce n'est souvent mieux) diplômés qu'elle sur le sujet ?

2.Posté par Anonyme le 26/05/2019 20:03 (depuis mobile)

Cette dame est tout sauf politisée mais juste professeur et sait de quoi elle parle et sait aussi écrire français. Connaissez vous son parcours pour la juger sur ses diplômes ? La critique est très facile !

3.Posté par SPARTACUS974 le 26/05/2019 20:04

Que de blabla pour rien dire .........

4.Posté par Vinz le 26/05/2019 20:51 (depuis mobile)

En réponse à " c est une blague ":
La grosse différence justement avec un ou une candidate, c est justement qu elle peut dire ce qu elle pense!
Allez, le plus gros problème pour vous c est qu elle n a pas écrit ce que vous auriez aimé lire, non?

5.Posté par La vérité si je mens ! le 26/05/2019 21:33

Pas mal l'information de Julie Dupont-Lassalle, maître de conférences en droit public, MAIS
Les élections européennes se terminent le 26 mai. Une fois que les électeurs auront parlé, viendra la question de la coalition d’un Parlement élu à la proportionnelle où aucun camp n’aura la majorité toute seule.
Des alliances en manzé cochon vont être monnaie courante ...
Une coalition Macron-Wauquiez-Jadot-Glucksmann , semble t-il nous attend dans le futur parlement européen , des godillots en chef !
Faut-il aller voter où merkel , macron , Junker , les commissaires européens ( certains des complets idiots - pierre moscovici , le pire ministre des finances sous Hollande ) qui tirent les ficelles en coulisse ?
Aucune des 34 listes présentées aux élections européennes n’est libérale ...
Les résultats au niveau européen n’intéresseront de toute façon presque personne, les deux seuls résultats qui auront un réel sens politique seront les scores des principaux partis français et le taux d’abstention.
Termine par le déficit d'informations la responsabilité des élus péi qui n'intègrent pas assez l'Union européenne et ses politiques dans leur discours .
Pour ces élections européennes 2019 , semble t-il le tit du palais élyséen va être servi comme il se doit pour ou contre son système politique LaREM .
Lundi matin certains ministres et pourquoi pas le 1er , « Ariv an kostime, ropar an mayo. »


6.Posté par C''''est une blague ! le 27/05/2019 14:40

Oui le parcours il est connu, tout comme le "parrainage" de son master par une ex ministre dont la seule "fierté" dans ses réformes et tout aussi contrevenant au règles de l'UE que nous expose ses dires. Elle vous distille sa position sur l'UE avec son titre éminent d'enseignement chercheur mais dans ses propres cours il n'y a pas de position qu'elle n'appuie sans la recherche des ses confrères. Pire elle peut même vous péter son câble sans prévenir pour se plaindre de je ne sais trop quel étudiant qui lui ferait un procès, comme si ça devait l'inquiéter ? Quelle éminence ! Non plus sérieusement en pleine campagne européenne, je ne suis pas sûre que son analyse vaille celle d'énarques sur les listes souverainistes. Vous pouvez croire qu'une personne qui fait toute sa carrière en université connaisse bien la théorie, mais en matière de pratique, l'expérience de ceux qui sont aux manettes prime. Cette dame est partisane de gauche et sa liberté de parole en raison de son titre ne lui permet pas de l'ouvrir publiquement un jour d'élection.

7.Posté par Anonyme le 27/05/2019 17:26 (depuis mobile)

C est une blague il est facile de parler sous couvert d anonymat avez vous suivi son cursus ? L ouvrir ? Vous plaisantez !!!! Vous auriez dû nous donner votre position à vous pour pouvoir en débattre !!!!

8.Posté par C'est une blague ! le 27/05/2019 21:28

Venant d'Anonyme, on ne manquera pas de souligner l'absurdité du propos ! Si je vous dis que j'ai suivi son cursus sachant qu'elle a choisi elle même les inscrits, je vous dis qui je suis, donc après vous ! Pour ma part, quand on marche avec les socialistes, les barons locaux et qu'on vient pleurnicher d'un burnout, ne pas suivre les statuts de son propre département de recherche pour finir par donner des leçons juridiques... Mais laissons le linge sale de l'université à l'université. Son avis compris ! Même un première année aurait à lui apprendre. Vouloir faire croire que cette farce institutionnelle fonctionne à 28 c'est la même bétise que celle d'un gilet jaune qui veut une proportionnelle intégrale avec aucun partie à 30% en France.

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