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Communiqué

Entreprises en difficulté: Troisième réunion du comité d’accompagnement de l’économie


Communiqué de la préfecture relatif à la troisième réunion du comité d'accompagnement de l'économie :

Par N.P - Publié le Jeudi 20 Décembre 2018 à 15:15 | Lu 445 fois

Photo d'archives Pierre Marchal (Anakaopress)
Photo d'archives Pierre Marchal (Anakaopress)

Le préfet de La Réunion, Amaury de Saint-Quentin, a présidé la troisième réunion du comité d’accompagnement de l’économie mardi 18 décembre 2018 en préfecture. Ce comité a pour vocation de prendre en compte les difficultés immédiates de trésorerie des entreprises en mettant en place des mesures provisoires et d’urgence pour les accompagner et relancer l’activité économique. À cette occasion, un nouveau bilan des mesures d’ores et déjà déployées a été réalisé.

 

Possibilité de déposer une demande d’activité partielle avec un dispositif local renforcé

Au 18 décembre 2018, 3 521 dossiers de demande d’activité partielle ont été reçus par les services de l’État pour un total de 35 940 salariés concernés et près de 3 500 000 heures, pour une aide de l’État de plus de 27 millions d’euros. La direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de La Réunion (DIECCTE) a renforcé ses effectifs avec un soutien national afin de répondre aux demandes des entreprises. 1 488 dossiers ont déjà été validés concernant 16 073 salariés et plus de 1 900 000 heures.

 

Améliorer la trésorerie des entreprises par le règlement rapide des dépenses de l’État, des collectivités territoriales et de leurs opérateurs

Afin d’améliorer rapidement la trésorerie des entreprises, le préfet a renouvelé sa demande à toutes les collectivités territoriales et à leurs opérateurs de privilégier le règlement immédiat des factures.

 

Étalement des appels des cotisations sociales et fiscales

Le 6 décembre dernier, la décision a été prise d’un report automatique des appels de cotisations sociales, sans demande des cotisants. Les cotisations dues en décembre 2018 sont reportées en mars 2019 et celles de janvier 2019 en avril 2019. Ce report automatique de trois mois contribue à améliorer la trésorerie des entreprises pour un montant global estimé à 740 millions d’euros.

Le 18 décembre 2018, ce dispositif a été complété par des mesures d’accompagnement personnalisées, sur demande du cotisant, avec des possibilités d’étalement sur 6 mois de cotisations salariales, puis sur 6 autres mois pour les cotisations patronales. La caisse générale de sécurité sociale (CGSS) a d’ores et déjà reçu 2500 demandes d’étalement et la caisse réunionnaise de retraite (CRR) 2000 demandes.


Pour le paiement de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et des acomptes d’impôt sur les sociétés (IS), les entreprises sont invitées à solliciter, de préférence par courriel, leur service habituel d’impôt des entreprises (SIE) en précisant l’impôt concerné et la nature des difficultés rencontrées. A ce titre, 2 000 demandes sont d’ores et déjà en cours de traitement au sein des services de la direction régionale des finances publiques (DRFIP) de La Réunion.

Pour les autres impôts et taxes, des délais de paiement peuvent être octroyés dans les conditions habituelles.

Enfin, les pénalités pour dépôt tardif des déclarations de TVA seront systématiquement remises.

Les entreprises doivent continuer à procéder à leurs déclarations auprès des organismes sociaux et fiscaux selon les modalités habituelles.
 

Appui à la trésorerie des entreprises

Les banques octroient un report d’échéance pour les prêts en cours : à ce titre, 300 dossiers sont en cours d’instruction. Les banques ont rappelé leur disponibilité afin de procéder à l’examen des demandes de prêts de trésorerie permettant aux entreprises de passer ce cap difficile.

En outre, BPI France apporte une garantie afin de faciliter l’obtention du prêt. Un travail est conduit entre les banques de la place et BPI France pour accélérer la mise en place des garanties et donc des accords de prêts.

Les différents dispositifs d’accompagnement à l’investissement restent également disponibles, notamment auprès des services du Conseil régional afin de permettre la relance la plus rapide et la plus efficace de l’activité économique. Le Conseil régional a annoncé la mise en place d’un fonds doté de 3,5 millions d’euros dont les modalités de mise en œuvre doivent être définies par délibération de l’assemblée le 19 décembre 2018. Le préfet a souligné sa volonté d’examiner très rapidement les modalités d’accompagnement par l’État de la mise en œuvre de ce fonds, en relation avec BPI France.

 

Accompagnement en cas de difficultés administratives

Le commissaire à la vie des entreprises et au développement productif (préfecture de La Réunion – secrétariat général pour les affaires régionales) anime une cellule qui réunit autour de lui les représentants des différentes structures pour résoudre les difficultés rencontrées et améliorer le fonctionnement global du dispositif. Deux réunions ont déjà eu lieu le 12 décembre avec les organismes sociaux et le 17 décembre avec le secteur bancaire et les assurances.

La prochaine réunion du comité se tiendra le 28 décembre 2018, à 10 heures en préfecture.

 

Le comité d’accompagnement de l’économie

Ce comité réunit, sous l’autorité du préfet, la direction régionale des finances publiques (DRFIP), la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIECCTE), la direction de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DAAF), la direction de la mer sud océan Indien (DMSOI), les 3 chambres consulaires, le comité régional des pêches maritimes et des élevages marins (CRPMEM), le mouvement des entreprises de France (MEDEF), la confédération des petites et moyennes entreprises (CPME), l’union des entreprises de proximité (U2P), l’association réunionnaise interprofessionnelle de la pêche et de l’aquaculture (ARIPA), la caisse générale de sécurité sociale (CGSS), la sécurité sociale des indépendants, la caisse réunionnaise de retraites (CRR), l’institut d’émission des départements d’Outre-mer (IEDOM), la fédération française des banques, l’ordre des experts comptables et le comité des assureurs. La première réunion s’est tenue le 26 novembre 2018.





1.Posté par kersauson de (p) le 20/12/2018 14:54

suppression de la sur rémunération
cause première de la vie chère ici.
2 milliards d'euros par an dont 0.700 pour ici-même.

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