MENU ZINFOS
Economie

Entrée en vigueur du statut d'auto-entrepreneur


Depuis le début de l'année, la Loi de modernisation de l'économie instaure le statut de l'entrepreneur individuel communément appelé auto-entrepreneur. Résultat : Il est dorénavant possible de débuter une nouvelle activité indépendante en prenant le minimum de risques.

Par Ludovic Robert - Publié le Mardi 13 Janvier 2009 à 10:03 | Lu 1346 fois

Hervé Novelli
Hervé Novelli
Débuter ou arrêter une activité indépendante en parallèle à celle qui est déjà exercée n'est pas aisé. Que vous soyez étudiant, salarié, fonctionnaire, demandeur d'emploi ou retraité, vous pouvez désormais voler de vos propres ailes en devenant entrepreneur individuel. Entrée en vigueur depuis le 1er janvier, la Loi de modernisation de l'économie n°2008-776 du 4 août 2008 instaure ce nouveau statut de l'auto-entrepreneur. "Travailler plus pour gagner plus" : la phrase polémique du chef de l'Etat reviendrait-elle à la mode ?

Le Chapitre I, Titre 1 de la loi de relance permet de développer une activité à titre unique ou complémentaire pour augmenter ses revenus. Et pour cause, le Secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des PME, du tourisme et des services, Hervé Novelli prévoit plus de 200.000 créateurs pour cette année... Actuellement, ce ne sont pas moins de 2.000 inscriptions qui ont été enregistrées depuis le 1er janvier 2009.
Les professions libérales ne seront pas en reste puisqu'un amendement à la loi de relance a a été adopté, qui devrait leur permettre de bénéficier de ce nouveau statut dès février.

Qui peut devenir auto-entrepreneur et qu'apporte ce nouveau régime ?

Pour devenir auto-entrepreneur, il faut être soumis au régime de droit fiscal de la micro entreprise. Ce même régime est de droit si les conditions suivantes sont réunies :

- Exploiter une activité sous forme d'entreprise individuelle
- Réaliser un chiffre d'affaire inférieur à un certain seuil (32.000 ou 80.000 euros)
- Bénéficier de la franchise TVA

Le crédo de ce nouveau statut devrait permettre plus d'initiative : "S'il n'encaisse rien, il ne paie rien".
En réalité, ce type de régime est simple dans les démarches à accomplir. Les cotisations dues sont calculées en fonction des encaissements et les déclarations sont simplifiées. Comme pour les cotisations et contributions sociales, si aucun encaissement n'est intervenu, aucun impôt ne sera déclaré et payé. Les avantages sont nombreux. Faut-il y voir la fin des tracasseries administratives françaises où il est parfois nécessaire de s'armer de patience avant d'obtenir un document? Toujours est-il que les auto-entrepreneurs bénéficieront d'avantages non négligeables parmi lesquels une comptabilité allégée ou encore une protection du patrimoine immobilier personnel en le rendant insaisissable.

La possibilité est donc offerte de voir ses revenus augmenter. Espérons que l'administration française suive le rythme...




1.Posté par galacour le 13/01/2009 18:47

Enfin une vraie mesure, nombre d'entre nous qui voudraient exercer une activité indépendante sans pour cela arrêter son métier actuel du moins dans l'immédiat, juste au moins le temps d'essayer...je crois que je vais me lancer.

2.Posté par Vladan le 13/01/2009 20:37

Déjà pour ceux qui veulent se lancer tout en continuant de travailler, car c'est toujours pas évident d'avoir sa clientèle de suite....pour pouvoir y vivre...

3.Posté par ppere le 14/01/2009 09:03

Oui c'est une mesure qui semble aller dans le bon sens sauf sur deux parties du texte :
Citation :
1- "[S'il n'encaisse rien, il ne paie rien]" le but recherché est bien de gagner sa croutte ? Donc dés le 1er euro gagné il faudra payer ??
2- "(si aucun encaissement n'est intervenu...") Vous connaissez beaucoup de système qui survive sans encaissement ?
Pour moi il y a anguille sous roche ... Explication ?
Amts


4.Posté par Ulysse le 14/01/2009 09:04

Quand il y a des réformes positives il faut le dire.
En plus comme il y en a tellement peu ...
Là je crois bien que c'en est une.

5.Posté par jihelge le 14/01/2009 20:43

Pas dénué d'intérêt.

A suivre !

6.Posté par Albert Ebasque le 15/01/2009 08:07

OUF!!! il était temps d'avoir un vrai coup de pouce intelligent.....allez!! au boulot!!! (je parle pour moi)

7.Posté par JEAN-YVES FRIEDRICH le 31/01/2009 10:14

Ce statut est très bien et devrait permettre des initiatives. Souvent les idées sont là, le marché dans une certaine mesure aussi mais le nerf de la guerre, l'argent, fait défaut.
Ceux qui devraient s'associer au risque ne le font pas, banques et autres.
Je suis bien sûr également conscient que c'est avant tout à l'entrepreneur de prendre des risques. Là dessus pas de lézard. Mais je comprends aussi la colère des vrais entrepreneurs , ceux qui en ont la fibre-pas ceux qui sont prêts à monter une boite toutes les 5 minutes dans tout et n'importe quoi- quand les grandes entreprises locales donnent le mauvais exemple :
- ne créer des emplois que s'il y a subventions
- demander le plus de liberté possible pour virer les gens comme ils veulent
- payer le moins d'impôts et de charges possibles
- faire en sorte d'être dans une situation monopolistique et le rester (ben oui quelle belle rente de situation, c'est mieux que le fonctionnaire ou le RMIste qu'ils fustigent si souvent).
Bref ils veulent tout de la collectivité, ne rien ristourner, juste s'enrichir aux frais de la princesse, et surtout que la mère patrie ne mettent pas le nez dans leurs affaires.

Je ne veux pas faire une généralité de mes propos, ils n'engagent que moi, mais c'est vraiment le fruit de mes observations et de mon vécu et je vous assure que j'aimerais bien faire mentir les faits.
Je mets bcp d'espoir ds ce statut qui devrait faire émerger de la concurence et créer de l'activité. Il y a tellement de choses à faire sur notre ile, tellement de besoins à satisfaire. On a certes pas de matières premières, pas de main d'oeuvre au prix du Tiers-Monde. Mais nos cerveaux ? Ils n'ont pas besoin d'essence ? Et en plus ils ne s'usent que si nous ne nous en servont pas.

Je suis peut-être un peu trop optimiste, mais c'est ma nature.

J'aimerais bien débattre sur le sujet. Pas forcément pour la polémique mais surtout parce que dans plusieurs cerveaux il y a toujours plus que dans un seul.

A bientôt les mecs et les mequesses.


Nouveau commentaire :
Twitter

Si aucune page de confirmation n'apparaît après avoir cliqué sur "Proposer" , merci de nous le faire savoir via le mail contact@zinfos974.com
------
Merci de nous donner les informations suivantes, elles nous serviront à mieux cerner votre situation :
-- Smartphone ou ordinateur (mac ou windows)
-- Navigateur utilisé
-- Votre fournisseur d'accès internet
------
CHARTE DES COMMENTAIRES

Zinfos 974 vous offre un espace commentaires vous permettant de réagir, discuter, informer. Cet espace est ouvert aux internautes inscrits et non-inscrits au site.

Les intervenants doivent respecter les principes élémentaires du débat.

Sont proscrits :

- Les insultes, les attaques personnelles, les agressions, les propos discriminatoires sous toutes les formes - que ce soit envers les intervenants, les commentateurs ou l'équipe de Zinfos 974.

- Tout contenu contraire à la loi : l'incitation à la violence ou à la haine raciale, la discrimination et la diffamation, les propos homophobes, la négation des crimes contre l'humanité, ou la justification des actes violents et des attentats.

- Les propos pornographiques ou délibérément choquants ne sont pas autorisés.

- Merci d'éviter le hors sujet, les rumeurs infondées et les fausses informations.

- La répétition d'un même commentaire, assimilée à du spam.

- La publicité. Ne soumettez pas des liens commerciaux.

Si le commentaire d'un autre internaute vous paraît contrevenir à cette charte, utilisez la commande "signaler un commentaire abusif" plutôt que d'envenimer le débat.

Pour protéger votre vie privée, ne donnez pas d'indication personnelle (mail, adresse ou numéro de téléphone) dans un commentaire.

En cas de litige, vous pouvez contacter la rédaction de Zinfos 974 via l'adresse contact@zinfos974.com

Vous restez le responsable des commentaires que vous soumettez et en portez la responsabilité. De son côté, la rédaction de Zinfos 974 se réserve le droit de retirer tout commentaire si elle l'estime nécessaire pour la bonne tenue du débat.

Zinfos 974 est seul juge des messages qu'il publie ou modère - y compris pour des raisons qui ne seraient pas répertoriées dans la liste ci-dessus. Vous pouvez demander des explications sur la modération en utilisant l'adresse contact@zinfos974.com, mais toute allusion au travail de modération dans un commentaire sera systématiquement mis hors ligne.

------
Toute l'équipe de Zinfos974 vous remercie
Publicité
 

1F Rue de La Martinique

97490 Sainte-Clotilde

06 92 97 75 75
contact@zinfos974.com


- Contact

- Signaler un abus

- Mentions légales

- CGU

- Politique de Confidentialité

- Nos Journalistes