Faits-divers

Enquête terrain Moutien: Le sort de J-P Virapoullé désormais entre les mains du Procureur

Samedi 7 Décembre 2019 - 06:45

Alors qu'elle avait débuté suite au dépôt de plainte de Joé Bédier, l'enquête pour prise illégale d'intérêts portant sur l'acquisition par la mairie de Saint-André du terrain "Moutien" touche à sa fin. Jean-Paul Virapoullé a été entendu par les policiers de la brigade financière de Malartic, le 29 novembre dernier. L'affaire est désormais entre les mains du Procureur de la République, qui décidera de la classer ou d'entamer des poursuites. 

Pour rappel, le conseiller d'opposition accusait le maire de Saint-André de prise illégale d'intérêt lors de l'acquisition de cette case abandonnée de plus de 6 000 m2 en plein centre-ville. La mairie avait fait un chèque de 1,4 million d'euros, alors que cette dernière aurait dû être vendue aux enchères pour 630 000 euros. De plus, cette case aurait appartenu à une cousine de Jean-Paul Virapoullé, apprend-on dans les colonnes du JIR. 

Or le maire de Saint-André avait déjà fourni des documents prouvant son innocence. La dite cousine étant décédée depuis 2011, et la succession avait été confiée aux "petits cousins" du maire saint-andréen, qui déclare toujours dans les colonnes du JIR : "ce sont mes petits cousins au 5e degré, or, la prise illégale d'intérêts ne vise que les ascendants, les descendants et les parents du deuxième degré".

Le journal a également mis la main sur les débuts de l'affaire, où la case était estimée à 1,9 million d'euros. 
Lu 8010 fois
Charline Bakowski
J'adore voyager, découvrir de nouveaux paysages ,de nouvelles cultures, marcher dans la nature...... En savoir plus sur cet auteur




1.Posté par Samwinsa le 07/12/2019 08:12 (depuis mobile)

L'ambulance lé paré? Prépare aou po 2020.

2.Posté par Saint Andréen le 07/12/2019 08:25

Article 432-12 du Code Pénal:

Prise illégale d intérêt, JPV est un beau parleur car des petits cousins restent des liens indirects : aucune exception dans ce sens, le parquet et le juge ne peuvent se baser que sur la loi et ses conséquences ci après :

Exception
Pour que l'élément matériel soit caractérisé, trois conditions doivent être réunies : 1°) être en
présence d'une personne dépositaire de l'autorité publique, chargée d’une mission de service
public ou d'une délégation de service public. 2°) qui assure la surveillance, l'administration, la
liquidation ou le paiement de cette entreprise ou de cette opération au moment de l'acte. 3°) et
qui prend, reçoit ou conserve un intérêt quelconque dans une entreprise ou dans une opération
Elément moral :
La prise illégale d’intérêts est une infraction à caractère objectif, dont la réalisation ne
nécessite aucune intention frauduleuse. Il suffit que le prévenu ait accompli sciemment l'acte
constituant l'élément matériel du délit (Crim, 27 novembre 2002, Bull. Crim. n°213), même
s'il n'a pas cherché à tirer profit de son immixtion. Ainsi, un dol général suffit, il n'y a nul
besoin de démontrer l'existence d'un dol spécial (Crim. 21 juin 2001; Bull. Crim. n°239).

JPV parlait d'un pétard mouillé peut être que c est un bâton de dynamite dans la réalité : attendons une réponse ferme de la justice car dans ce département les élus se croient être au dessus des lois : Alain ARMAND pensait à un pétard mouillé mais la justice a décidé autrement.................

3.Posté par GIRONDIN le 07/12/2019 08:41

Vous pouvez dormir trankil M Virapoullé.
Au pire relaxé.

4.Posté par moukanis le 07/12/2019 08:44 (depuis mobile)

Pour l'ensemble de son oeuvre à la fin de sa carrière... même si celle là ne serait pas la pire... Al Capone qui est tombé pour fraude fiscale quoi!!!!

5.Posté par La vérité vraie... le 07/12/2019 08:45

2020-2021, Jean-Paul Virapoullé, Didier Robert, Cyrille Hamicaro, Claude Hoarau, Joseph Sinimalé, le couple DINDAR, Jean-Claude Fruteau, Gilbert Annette, Daniel Gonthier, Jean-Claude Lacouture, Michel Dennemont, Marco Boyer, Patrick Lebreton, Michel Fontaine, Bruno Mamindy-Pajany, Michel Vergoz, Maurice Gironcel, Jean-Louis Lagourgue...

OTÉ ARET EK SES BOUGS LA ! Droite-Gauche, à mettre en retraite en urgence. Ils ne sont plus adaptés à leur temps, La Réunion doit évoluer avec son temps et avoir des maires qui correspondent à la démographie de l'île.

Tous les dinosaures ou autres repris de justice doivent être balayés définitivement. 40 ans de nuisances et de paralysie pour La Réunion : une misère qui n'a cessé de monter, un népotisme effarant, un clientélisme à son paroxysme, des amendements spécifiques qui bloquent l'île dans son développement régional. Il est temps de nettoyer l'île de fond en comble. Seul Thien Ah Koon, Stéphane Fouassin et Huguette Bello réchapperont de ce tsunami qui arrive. Je prends les paris.

6.Posté par Veridik le 07/12/2019 09:11 (depuis mobile)

On sait que ça va pas l'empêcher de dormir ...

7.Posté par MôveLang le 07/12/2019 09:33 (depuis mobile)

''''''''''https://m.zinfos974.com/%E2%96%B6%EF%B8%8F-Nouveau-revers-pour-Thierry-Robert_a147021.html''''''''''
La justice sera rend selon que tu sois riche ou pauvre, blanc ou noir, noir cafre ou noir malbar, dans les petits souliers ou le viseur de ..... Etc.

8.Posté par Système mafieux..! le 07/12/2019 09:33 (depuis mobile)

Lu lé plus filou son pote maire etang sale.!!

9.Posté par Yanamar le 07/12/2019 09:40

nou té i koné navé mal mani sin andré ! mé on diré na osi balkany !! prokurér contrôl in kou lo fémel pou woir si lo kouple lé en duo !!!

10.Posté par popol le 07/12/2019 09:41

Ne vous inquiété pas, il a de l'argent le Vira il feras venir l'avocat DUPONT Moretti et les grands du barreau parisien pour s'en sortir d'affaire, comme d'habitude? Rappeler vous l'affaire du personnel communal et les valets qui ont trinquer .

11.Posté par Zandèt le 07/12/2019 10:00

Si li la frodé, y fo kondane ali...

12.Posté par eh oui! le 07/12/2019 10:07

Post 5 , à vous entendre , la Réunion est au moins aussi vérolée par ses élus ( comme le poisson , on pourrit de la tête) que la Corse!...euh , ben oui , vous avez raison...
Et ce n'est pas fini , nul doute que d'autres voyous de bas étages finiront par tomber dans les griffes de la justice , enfin , s'ils ne se rallient pas à Macron , et vite, avant que le feu vert soit donné depuis Paris à notre justice indépendante ( bon, c'est vrai qu'à lire le "Canard enchaîné" ces derniers temps , notre gouvernement "nouveau" s'occupe de la justice un peu trop , Belloubet n'est pas très nette mais aux ordres!)
Et notre ministre des Outre mer , s'y entend pour bloquer les dossiers de futurs candidats qui ont le doigt ( ou pas) sur la couture du pantalon.

13.Posté par polo974 le 07/12/2019 10:16

Pourquoi y a-t-il encore un procureur, fonctionnaire aux ordres d'un ministre, donc de l'exécutif, dans le circuit de la justice qui devrait être indépendante ? ? ?

Bref, la séparation des pouvoir, mais pas vraiment...

14.Posté par simple saint andréen le 07/12/2019 11:09

Achetés par FRUTEAU l'ancien maire et Bedié son 1er adjoint:
terrain Loupy et le terrain de l'ancienne poste en face du terrain Canabady à 374€ le m².
Virapoullé achète ce terrain à 359€ le m².
.
Qui défend mieux les intérêts de la ville?
Les électeurs apprécieront

15.Posté par Leonardevincui le 07/12/2019 11:37 (depuis mobile)

Fo l'invité à rejoindre son pote Balkany le JPV, in Yab des Yvelines

16.Posté par Le Jacobin le 07/12/2019 11:50

2.Posté par Saint Andréen le 07/12/2019 08:25

Euh euh euh !

L'article ne mentionne pas SURSIS SURSIS SURSIS très usité dans notre département pour les politiciens.

Question aux Historiens:

Qui a remis ce bâton de sursis entre les mains des juges?
Pour qu'elle raison ce bâton de sursis n'est toujours pas usé?
Ne faut -il pas remplacer le bâton de sursis par par une clef de cellule?

SURSIS SURSIS SURSIS POUR VERA.... COMME POUR LES AUTRES
ET COUP PAS LI...

17.Posté par la source la source le 07/12/2019 11:53

SE SERA comme l affaire GIRONCEL DINDAR ROBERT ANNETTE ET VIRA

vite juger vite aux oubliette

18.Posté par Au Joridicule le 07/12/2019 12:50

13.Posté par polo974 le 07/12/2019 10:16

Pourquoi y a-t-il encore un procureur, fonctionnaire aux ordres d'un ministre, donc de l'exécutif, dans le circuit de la justice qui devrait être indépendante ? ? ?

Bref, la séparation des pouvoir, mais pas vraiment...
...............................................
Donner l'indépendance aux juges mais imaginer ce que sera la justice.... prétendument rendue au nom du peuple....

19.Posté par rama le 07/12/2019 13:01

la vérité vraie dit vrai

20.Posté par Nous lé intouchables le 07/12/2019 13:41 (depuis mobile)

Nous voit pas qui est capable arrête à Nous de remplir nout poches ,de faire du business en politique tant le bande couillons d'électeurs i gardent à Nous en place. Nous dit goute à nous a la justice quand nous lé élu .

21.Posté par TICOQ le 07/12/2019 16:15

Partir sur une condamnation, quelle déchéance pour le dinosaure de la politique locale (maire de St-André de 1972 à 2008 puis 2014 à 2020 = 42 ans !!!!) qui a placé sa ville dans le top 5 des cités-dortoir du département.

Bienvenue à M. FRUTEAU !

22.Posté par Choupette le 07/12/2019 16:46

Avec notre justice implacable, ce sera une promenade de santé pour lui ... .

23.Posté par Jean Rigole le 07/12/2019 17:51

@ post 20 Nou lé intouchables :

"Nous voit pas qui est capable arrête à Nous de remplir nout poches ,de faire du business en politique"

La mort est capable !

24.Posté par klod le 07/12/2019 19:17

Laissons la justice faire , après , chacun causera ,

quoique , on ne doit pas commenter, dans la bonne société ( sic!) , une "décision de justice" , mais là on ne se génera pas .......................................... non mais !

25.Posté par Petit piment le 07/12/2019 21:07

Il sera jugé amicalement comme dans l affaire de l Amicale de la Mairie de Saint André où il a été condamné quand même, a t'il remboursé la Mairie depuis personne ne le sait actuellement mais il semble que non

A t'il la signature du chéquier de la Mairie actuellement : la réponse est non, ni lui, ni JMV n'ont la signature seule Mme.CHANE TO signe mais aucune récompense pour elle.......biens ingrats ce père et ce fils pour cette femme qui fait son boulot.

26.Posté par Petit piment le 07/12/2019 21:07

Il sera jugé amicalement comme dans l affaire de l Amicale de la Mairie de Saint André où il a été condamné quand même, a t'il remboursé la Mairie depuis personne ne le sait actuellement mais il semble que non

A t'il la signature du chéquier de la Mairie actuellement : la réponse est non, ni lui, ni JMV n'ont la signature seule Mme.CHANE TO signe mais aucune récompense pour elle.......biens ingrats ce père et ce fils pour cette femme qui fait son boulot.

27.Posté par DIDIER NAZE le 07/12/2019 22:25

CHOUPETTE. ...CONTENTÉ VOU A KORIGER LÈ FOTES D ORTOGRAF !!!....😅😄😃😂...😤😲😟....

28.Posté par Oncle Tom le 07/12/2019 23:30

Une case plus de 6000 m² ? C'est un hall de gare ? Et combien de terrain autour ? ah ah

29.Posté par Marc le 08/12/2019 00:24

"ce sont mes petits cousins au 5e degré, or, la prise illégale d'intérêts ne vise que les ascendants, les descendants et les parents du deuxième degré"


C'est faux. La prise illégale d'intérêts vise tout intérêt pour peu qu'il soit suffisamment constitué. C'est au juge d'apprécier au cas par cas. Effectivement, certains intérêts sont évidents (parents, enfants, époux, frères et soeurs, cousins germains, ... ) et entraînent quasi automatiquement une condamnation. Mais ça ne signifie pas que la prise illégale d'intérêts soit limitée à ces cas là: ainsi des maires ont ils été condamnés pour avoir aidé des amis, des relations d'affaires, des ex femmes ou encore la famille de compagnons de membres de leurs familles.

On ne peut donc pas dire, contrairement à ce que fait l'article, que Vira a "prouvé" son innocence. Il a apporté des éléments à décharge, ce n'est pas exactement la même chose.

30.Posté par Marc le 08/12/2019 05:23

14. Ca ne change rien. Le droit est clair sur ce point: à partir du moment où il a participé à la décision, même si ce n'est que pour apposer sa signature sur un contrat négocié sous une précédente mandature, il reste condamnable. Le juge ne se pose pas de question: si l'élu (ou l'administratif, d'ailleurs) a un intérêt dans une affaire, il s'en tient aussi éloigné que possible. Il aurait dû déléguer l'affaire à un adjoint auquel il se serait abstenu de donner des consignes.

31.Posté par ALCMEON le 08/12/2019 06:37 (depuis mobile)

Le temps de descendre de sa chaise de chef de caste est arrivé. Cette condescendance familiale se paie. On vous l''avait dit, le peuple n''est pas votre serpillière. C''est fini le temps du billet de 50 euros..

32.Posté par Mardé le 08/12/2019 08:48

" le 29 novembre dernier. L'affaire est désormais entre les mains du Procureur de la République, qui décidera de la classer ou d'entamer des poursuites." hummmm. Ca laisse augurer déja ce qui va se passer.

33.Posté par Ouech le 08/12/2019 09:10 (depuis mobile)

Vous criez tous au loup et pleurnichez mais les clowns sont toujours là et seront durement réélu c'est le processus mafia et beaucoup ici en sont....

34.Posté par " VIEUX CREOLE " le 08/12/2019 10:45

CONTRAIREMENT A CE PEUVENT PENSER CERTAINS , LE JEAN-PAUL" I MOUD ' POIVR ' " pour de bon cette foiis-ci !!! IL TRAÎNERAIAT TROP DE CASSEROLES BRUYANTES AUX BASQUES ! ! !

35.Posté par sim le 08/12/2019 13:22

Si le procureur est un vendu , corrompue , l 'affaire est classée , vira avec sa flotte de navire brasse des millions , les langoustes a 100€ le kg la légine a 30 € et se sont des tonnes , vendus et zéo calbasse pour la réunion .

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