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Communiqué

Enquête sur la ZAC Beauséjour : Le communiqué de CBO


Aménagement de la ZAC Beauséjour à Sainte-Marie : Enquête de la Juridiction Inter Régionale Spécialisée. Une procédure qui ne concerne pas la continuation par CBo Territoria de ses développements immobiliers sur la ZAC.

Par CBO - Publié le Lundi 10 Décembre 2018 à 15:12 | Lu 789 fois

Dans le cadre des différents contentieux intentés par un élu d’opposition au conseil municipal de Sainte-Marie, contre des décisions de sa commune, le procureur de la Juridiction Inter Régionale Spécialisée (JIRS) mène une procédure d’enquête préliminaire. CBo Territoria pour ce qui la concerne a fourni tous les éléments en sa possession.

Un protocole de résolution de la concession d’aménagement de la ZAC, homologué par un jugement définitif du Tribunal Administratif de la Réunion rendu le 21 avril 2016.

Pour rappel, par un arrêt du 28 mai 2015, la Cour Administrative d’Appel de Bordeaux a annulé la procédure d’attribution de la Convention Publique d’Aménagement de la ZAC de Beauséjour pour irrégularité dans la procédure d’appel à candidature organisée préalablement par la commune. En exécution de cet arrêt, la résolution amiable du traité de concession de la ZAC Beauséjour a été actée par un protocole d’accord résolutoire entre la commune de Sainte-Marie et CBo Territoria, approuvé par le conseil municipal du 21 septembre 2015 et homologué par le
jugement du Tribunal Administratif de la Réunion du 21 avril 2016 et devenu définitif.

Ce contentieux portant sur une décision du Conseil Municipal de 2008, reflète les difficultés des aménageurs face à des recours parfois davantage motivés par des considérations politiques que par des motifs urbanistiques et économiques.

La résolution consiste en l'annulation des effets obligatoires avec effet rétroactif, de la concession d’aménagement. Il en découle que les parties sont remises dans l'état où elles se trouvaient à la date de la conclusion du contrat en 2008. Les impacts financiers de cette résolution de la concession ont d’ores et déjà été intégrés dans les comptes 2016 de la société.

A propos de la concession d’aménagement de la ZAC, elle consiste exclusivement dans la réalisation des travaux d’aménagement et de voirie et réseaux divers dans le périmètre de la ZAC et la participation financière de l’aménageur au programme des équipements publics (PEP) de la ZAC approuvé par le conseil municipal. Les opérations de construction sont totalement dissociées et par conséquent exclues de la mission d’aménagement. Il est rappelé que CBo Territoria est par ailleurs concessionnaire de 6 autres opérations d’aménagement sur 4 communes de la Réunion.

Un financement de l’aménagement de la ZAC entièrement autofinancé par CBo Territoria.

A ce jour CBo Territoria a financé seul l’intégralité des travaux d’aménagement de la ZAC, sans aucune participation financière de la Ville ni aucune subvention, et a versé 8,8M€ de participations financières à la commune comme prévues au PEP de la ZAC pour les équipements publics. 




1.Posté par ah ah ah le 10/12/2018 18:14

"les difficultés des aménageurs face à des recours parfois davantage motivés par des considérations politiques que par des motifs urbanistiques et économiques."

ah ah ah
faut arrêter de prendre les lecteurs et le tribunal pour des imbéciles !!!!

"irrégularité dans la procédure d’appel à candidature organisée préalablement par la commune"
c'est pourtant CLAIR !

2.Posté par polo974 le 11/12/2018 10:03

c'est ce genre de boite qui devrait être nationalisée. ça réglerait le problème du foncier.
leur richesse est un héritage direct du temps des colonies dans toute leur horreur.

3.Posté par Le Jacobin le 11/12/2018 13:28

Je voudrais voir le plan de bornage de CBO

A quand la réforme agraire, et la redistribution des terres, comment une seule famille peut détenir autant de foncier sans acte d'achat?

4.Posté par Frigidaire le 11/12/2018 19:46

C'est comme Macron, une réponse hors sujet. Ce n'est pas parce que CBo a 6 ZAC dans 4 communes différentes qu'elles n'ont pas elles aussi un problème juridique, sauf que les autres communes soient sont toujours sous l'emprise de CBo ou l'influence comme on veut, soit les opposants ont aussi à gagner ou déjà gagné.

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