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Enquête publique relative à la procédure Terres incultes, commune de Trois Bassins

Lundi 18 Octobre 2021

Enquête publique relative à la procédure Terres incultes, commune de Trois Bassins
Dans un contexte insulaire comme La Réunion, le maintien et la valorisation de l’ensemble des surfaces agricoles constituent un enjeu important pour le développement d’une agriculture durable.

La procédure dite Terres incultes, prévue par le Code Rural et de la Pêche Maritime, est l'un des outils destinés à remettre en culture les friches agricoles.

Les efforts consacrés à cette procédure ont ainsi pour objectif de reconquérir dans les prochaines années plus de 2000 ha de terres agricoles en friche réellement exploitables sur l'ensemble de l'île et au bénéfice des nombreux agriculteurs qui sont à la recherche de terrains pour s’installer ou conforter leur exploitation existante.

A ce titre, une enquête publique administrative visant à confirmer le potentiel de remise en valeur agricole de 62 parcelles totalisant plus de 229 ha est ouverte sur la commune de Trois-Bassins du 18 octobre au 17 novembre 2021 dans les conditions définies dans les documents ci-après mis à la disposition du public.
 
Avis d'enquête publique terres incultes sur la commune de Trois Bassin  (pdf)
p1.registre principal d'enquête publique  (pdf)
p2.registre des plans  (pdf)
p3.registre des états des propriétaires & exploitants  (pdf)
p4.registre des analyses d'état d'exploitation des parcelles  (pdf)
p5.registre des annexes  (pdf)


 

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