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Société

Énergie, logement, augmentation des fonctionnaires : Ce qui change au 1er juillet 2022


Ce 1er juillet arrive avec son lot de changement. Il est dorénavant possible de changer de nom. Les locations entre particuliers sont également mieux régulées avec des obligations à inscrire au moment de l’annonce.

Par - Publié le Vendredi 1 Juillet 2022 à 06:53

C’est à compter de ce vendredi que de nombreux changements interviennent dans la société. De nombreuses lois entrent en vigueur et auront un impact sur le quotidien des Français. Petit tour d’horizon de ces modifications.
 

Changer de nom
 
Quelles que soient vos motivations, il est à présent beaucoup plus simple de changer de nom de famille. Dorénavant, une simple déclaration à l’état civil suffit.
 
Une personne majeure pourra choisir de porter le nom de sa mère, de son père ou les deux.

Engager la transition écologique
 
Les primes de rénovation cumulables
 
Pour faciliter la transition écologique, il est à présent possible de cumuler MaPrimeRénov’, pour isoler son logement, et un éco-prêt à taux zéro à hauteur de 30.000 euros.
 
La fin des chaudières au fioul ou au charbon
 
Même si le froid actuel dans les Hauts donne envie d’investir dans un système de chauffage, c’est la mesure qui concerne le moins La Réunion. La nouvelle loi oblige les nouveaux équipements de chauffage ou de production d’eau chaude à un plafond d’émissions de gaz à effet de serre de 300 gCO2eq/KWh PCI.
 
De facto, les équipements neufs fonctionnant au fioul ou au charbon sont exclus.
 
Cependant, les installations existantes qui dépassent ce seuil d’émissions pourront continuer à être utilisées, entretenues et réparées.
 

Logement : des obligations pour les annonces immobilières
 
Ces changements concernent les annonces entre particuliers. Les bailleurs non professionnels doivent à présent mentionner les informations suivantes :
 
le montant du loyer, de son éventuel complément et des charges ; 
la mention « zone soumise à encadrement des loyers » si votre logement y est soumis ;

le montant du loyer de base et du loyer de référence majoré
le montant du dépôt de garantie éventuellement exigé ;
le caractère meublé de la location ;
le montant des taxes comprises des honoraires à la charge du locataire au moment de la réalisation de l'état des lieux ;
la commune et, le cas échéant, l'arrondissement dans lequel le bien locatif est situé ;
la surface du bien loué en mètres carrés de surface habitable.

Hausse du point d'indice des agents de la fonction publique
 
L’augmentation générale du point d’indice des agents publics à 3,5 % est effective dès le 1er juillet pour tous les agents de la fonction publique.
 
5,7 millions d'agents publics (État, territoires, hôpital) sont concernés. Cette augmentation du point d'indice est la plus forte depuis 1985, soit 37 ans.

Justice : une nouvelle profession
 
Dans un objectif de simplification du service public de la justice naît une nouvelle profession du droit : commissaire de justice. Elle est issue de la fusion de deux professions judiciaires : les huissiers de justice et les commissaires-priseurs judiciaires.


Gaëtan Dumuids
« Dans la vie, les choses sont simples, ce sont les esprits qui les compliquent ». Cette citation... En savoir plus sur cet auteur


1.Posté par Squid le 01/07/2022 08:42

Rien de neuf

2.Posté par Jean le 01/07/2022 13:17

????? et l’augmentation des retraites????

3.Posté par Mi lé fier le 01/07/2022 19:51

3.5% c'est ouf, qu es qu'ils vont faire avec tout cet argent....

4.Posté par Lucide le 02/07/2022 08:21

3.Posté par Mi lé fier le 01/07/2022 19:51

Ça ce se voit que t'as jamais bossé dans le privé toi.

3.5% d'augmentation annuelle c'est très bien et bien mieux que la plupart des entreprises du privé.

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