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En réponse à l’article du 15 mars 2012 du cabinet de la ville de la Possession

La communication communale est gérée par le DGS, M. Doris Carassou. Je m’adresserai donc à lui. Vous avez cru devoir dénigrer dans un article du 15 mars 2012, un certain nombre de faits révélés dans un article de Zinfos 974 se rapportant aux travaux importants et forts coûteux que la commune a fait en juin 2006 pour réhabiliter le chemin Roland JAMIN, sans solliciter les promoteurs qui ont tiré un grand profit de l’environnement immédiat. La commune a donc choisi de faire payer le contribuable. Outre l’aspect financier, c’est la légalité qui est en cause.

Ecrit par Jean Paul FOIS – le mercredi 21 mars 2012 à 11H39

1. Désinformation assumée

Vous affirmez dans l’article :
« Qui peut sérieusement dire aujourd’hui que ce chemin n’est pas communal ? »
Plus loin :
« …En ce qui concerne, les enquêtes publiques et les procédures de transfert : ces compétences ont été instituées par la loi relative aux libertés et aux responsabilités locales, dont les décrets d’application ne datent que de 2005… »

Et bien, moi, Jean Paul FOIS, j’affirme, sur la base des titres de propriétés que l’on peut se procurer au service des hypothèques, que ce chemin est bien privé (en fait plusieurs propriétaires privés). Indiscutable !
Ainsi la démarche légale, prévue à l’article L. 318-3 du code de l’urbanisme a été occultée. La question est toujours la même : pourquoi ?
Souvenons-nous tout de même que les élections municipales avaient lieu un an et demi après !

2. Deux poids, deux mesures

En quelques phrases concises, je voudrais maintenant vous rafraîchir la mémoire sur une affaire parfaitement trouble et ignoble, pour la comparer au traitement du chemin privé Roland JAMIN.

Les parties communes, les voies et réseaux du lotissement le Grand Large 2 ont été transférées par acte notarié à la commune le 18 avril 2002 à la demande des copropriétaires.
Mais la commune avait mis comme condition préalable au transfert, la remise en état et en conformité du lotissement le Grand Large 2 par les copropriétaires eux-mêmes (trottoirs, bitume des parkings, routes dégradées, éclairage public…). L’association syndicale des copropriétaires du Grand Large 2 a dû assumer cette demande.
Nous sommes dans la démarche légale dans le cadre d’un lotissement.

SAUF QUE !?

L’association des copropriétaires du Grand Large 2 avait dû entrer en conflit en 1995 avec la commune de la Possession sur un sujet d’intérêt collectif, alors que moi-même, en assurait la présidence.
Voici les faits en raccourci :
Roland Robert, le maire de la Possession, avait signé le 7 mars 1991 le certificat d’achèvement des travaux du lotissement le Grand Large 2, pendant que la réalité était tout autre. C’était à l’évidence un acte de complaisance. Ceci a permis à la SICN, représentée par Eric Panechou, d’abord de s’affranchir d’un certain nombre de travaux prévus dans le descriptif, ensuite de ne pas endiguer le talweg « Mare à Coton » (pourtant condition suspensive à la vente des lots – Cf. arrêté municipal N° 1/89/URB), enfin de ramener la caution bancaire de 4.000.000 de francs à environ 130.000 francs sans que les copropriétaires en soient informés.
On peut lire dans cet arrêté, article 11: « aucune location ou vente n’est autorisée avant la délivrance du certificat visé à l’article R.315.36 du code de l’urbanisme » et à l’article 13 « Le maire de la commune de la Possession est chargé de l’exécution du présent arrêté… », signé Roland Robert, le 20 mars 89.

C’est bien le maire qui a permis à la SICN de vendre les lots en signant un certificat d’achèvement de travaux de pur complaisance.
Bien sûr, cette ravine n’a jamais été endiguée, de surcroît, collecte maintenant toutes les eaux des lotissements au-dessus du Grand Large et les travaux n’ont jamais été terminés.
L’association syndicale a intenté et gagné un procès contre la SICN, mais cette dernière avait déposé son bilan dans l’intervalle et s’était rendue insolvable. Classique !

La morale de l’histoire : le maire a servi les intérêts de son ami Eric Panechou (SICN) et fait payer aux copropriétaires du Grand Large 2 la facture de la remise en état du lotissement avant transfert dans le domaine communal.

Conclusion.

Deux poids, deux mesures ! Qui divise les Possessionnais ?
Ce n’est pas seulement la discrimination qui est en jeu, mais aussi le clientélisme et le favoritisme comme dans le cas des travaux du chemin Roland JAMIN.

Il y a-t-il d’autres cas troubles ? Evidemment !

Monsieur Carassou, il faudrait que vous compreniez que l’information et la transparence sont à la base de toute vraie démocratie. A l’inverse, la désinformation est l’arme des systèmes répressifs. Et là, je serai sur votre chemin…

Jean Paul FOIS

 

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