Soyons clair, vous êtes un sous-marin piloté par l’équipe de Roland ROBERT. Et sous le masque d’un soi-disant possessionnais lambda, vous tentez de semer le trouble dans l’esprit des administrés dans le cadre des élections cantonales.
Nous allons donc reprendre point par point votre argumentation et démonter votre rhétorique de garde chiourme.
1. Sur l'action de l'ADIP concernant l'urbanisme
Dans l’intérêt collectif, notre travail consiste uniquement à établir des dossiers étayés que nous transmettons au parquet, à la CRCR et quelques fois à la presse. C'est donc affabuler que de prétendre que l’ADIP fait de nombreux "recours" et "a été à chaque fois déboutée" puisque notre démarche n’est pas judiciaire, du moins depuis la présidence de monsieur Jean-Paul Fois. Nous pouvons tout au plus dire que certains dossiers n’ont pas été exploités par le parquet pour des raisons liées au délai de prescription en matière pénale. Mais les faits sont bien là et souvent confirmés dans les divers rapports de la CRCR.
Concernant les constats d’huissier.
Il est vrai que l’ADIP a fait intervenir deux fois un huissier pour constater l’état du registre des permis de construire et l’état du registre des biens acquis par voie de préemption. Ainsi, la preuve a été portée aux possessionnais, mais aussi lors de procès, que la commune ne respecte pas ses obligations légales en matière de registres obligatoires… et pour cause. Notre travail n’a donc pas été inutile puisque les administrés sont maintenant informés.
Concernant les dossiers d’urbanisme.
Tous les dossiers de l’ADIP, "Carlo Dijoux, Tamarin Sarda, Domaine des Bois de Senteur, lotissement Jujube, déclassement de terrains, transfert de chemins privés dans le domaine communal, permis de construire de complaisance, certificat d’achèvement de travaux de complaisance et bien d’autres », ont été établis sur la base des faits et des preuves. La CRCR a établi un certain nombre de rapports qui confirment le bien fondé de nos dossiers. Sur le plan judiciaire, la première adjointe, Sylviane Rivière, est mise en examen (Cf. JIR du 11/04/2009)), Carlo Dijoux (un ancien élu) a été condamné pour sa construction illégale, enfin le préfet a annulé l’arrêté de rétrocession des chemins privés Pongérard, Lebreton et Salmacis dans le domaine communal.
Avez-vous toujours envie de comparer le travail de l’ADIP à "du vent" ? Il est vrai aussi que les délais de prescription dans certains dossiers ont sauvé bien des têtes !
Puisque c’est l’affaire Souprayenmestry (échange de terrains entre la commune et un promoteur) qui motive au fond votre réaction, venons-y.
Le jugement définitif du 30 décembre 2008 du TGI de Saint-Denis est publié sur le site internet de l’association www .adip.re Vous niez l’évidence et vous poussez le vice jusqu’à déformer la décision de justice qui condamne la commune à payer une très grosse indemnité compensatoire aux consorts Souprayenmestry (même si pour l’instant le montant définitif n’est pas encore établi). On devra pomper de l’argent dans le budget communal, et au final, ce sont bien les administrés qui vont le payer très cher… Dans ce jugement, ce qui est en cause à priori, c’est avant tout l’illégalité et l’immoralité de la transaction foncière réalisée par la commune, qui, jusqu’à preuve du contraire, est représentée par son maire, Roland Robert.
La question est : Pourquoi le maire a-t-il échangé des terrains avec un promoteur, qui plus est, dans des conditions obscures et parfaitement illégales ?
Lisons ensemble quelques passages significatifs du jugement définitif puisque l’appel a été rejeté : A propos des terrains des Souprayenmestry, "Force est de constater que le but de l’expropriation, à savoir l’utilité publique, n’a pas été respecté, puisque l’expropriation a abouti à la satisfaction d’intérêts privés"… Ces terrains ont été échangés avec ceux des consorts Pongérard à la Ravine à Malheur mais "Cet échange n’est d’ailleurs justifié par aucun motif d’utilité publique, ce qui n’est même pas contesté par la commune, complètement taisante sur le sujet"… "Il en résulte un usage de spéculation foncière au détriment des demandeurs, contraire à l’article I du protocole n° 1 (CEDH, 2/07/2002°."...
Avez-vous quelque chose à rajouter Monsieur Eustache … ?
2. L’expulsion de Mme Lauret de la RHU Tamarin Sarda
Premier point : En évoquant le cas de Mme Lauret avec autant de précision, vous prouvez une fois de plus que vous faites bien partie du système Robert.
Deuxième point : L’ADIP n’est pas le conseil de madame Lauret comme vous le prétendez. C’est un mensonge de plus. Mme Lauret est une femme digne et honnête. Elle a décidé seule et avec courage de se révolter contre le traitement que vous lui infligez et le clientélisme pratiqué à grande échelle et de façon flagrante à Tamarin Sarda. Nous l’assistons simplement dans ses démarches.
Troisième point : Mme Lauret a fait appel du jugement et vous ne pouvez donc pas préjuger du résultat d’une procédure en cours, ni exposer le jugement dont vous faites référence puisqu’il est remis en cause. Vos propos sont manifestement orientés et diffamatoires.
Quatrième point : le rapport 2008 de la CRCR a démontré d’une part, l’illégalité de la RHI Tamarin Sarda, d’autre part, le clientélisme et le favoritisme pratiqués par l’équipe au pouvoir. Soit vous dites tout, soit vous dites rien ! Pourquoi alors ne parlez que du cas Lauret mais pas de la belle situation des petits copains qui ont eu la grosse part du gâteau ?
Cinquième point : Et si vous nous expliquiez pourquoi vous fermez les yeux sur les empiétements et les constructions illégales sur le domaine communal aux abords du lotissement Jujubes à La Rivière des Galets ? Nous constatons un double délit monsieur Eustache : l’accaparation de terrain communal par de riches propriétaires privés pour réaliser dessus des constructions illégales ! Cà ne vous dit rien les noms de Panechou, Vergès, Payet… ? Du beau monde pourtant ! Pourquoi ce silence ? Pourquoi ces largesses ?
Expliquez-nous les raisons de votre acharnement sur le cas de Mme Lauret ? Une dame qui ne vole personne, qui fait des ménages pour faire vivre sa famille. Elle paye aussi seule tous les frais de justice, alors que ceux que vous défendez use et abuse de l’argent public (celui des contribuables) pour payer une horde d’avocats pour la harceler devant la justice. C’est honteux et révoltant.
Sixième point : L’ADIP apportera donc son soutien à Mme Lauret autant qu’elle le souhaitera, jusqu’à la Cour Européenne de Justice s’il le faut.
3. Concernant ma propre personne
Vous semblez aussi bien informé en rapportant un jugement en ma défaveur. Ceci dit, je n’ai fait que rembourser les indemnités que la commune avait dues me verser suite à un jugement exécutoire. Ca s’appelle une opération blanche. De plus, le montant évoqué est faux. Encore une présentation tendancieuse et mensongère de votre part !
M’étant déjà exprimé dans les colonnes de Zinfos974 à ce sujet dans un article du 16/12/2011 intitulé "A monsieur le maire de la Possession, Vice Président de l’ACDOM, Vice président du conseil général et président des maires de la Réunion", je vous invite à reprendre cette lecture pour une information contradictoire. On pourra apprécier au passage les méthodes que vous partagez avec la belle équipe au pouvoir.
Effectivement, Monsieur Eustache Courteaud, un homme averti en vaut deux.
Pour l’ADIP : Jean Paul Fois
Nous allons donc reprendre point par point votre argumentation et démonter votre rhétorique de garde chiourme.
1. Sur l'action de l'ADIP concernant l'urbanisme
Dans l’intérêt collectif, notre travail consiste uniquement à établir des dossiers étayés que nous transmettons au parquet, à la CRCR et quelques fois à la presse. C'est donc affabuler que de prétendre que l’ADIP fait de nombreux "recours" et "a été à chaque fois déboutée" puisque notre démarche n’est pas judiciaire, du moins depuis la présidence de monsieur Jean-Paul Fois. Nous pouvons tout au plus dire que certains dossiers n’ont pas été exploités par le parquet pour des raisons liées au délai de prescription en matière pénale. Mais les faits sont bien là et souvent confirmés dans les divers rapports de la CRCR.
Concernant les constats d’huissier.
Il est vrai que l’ADIP a fait intervenir deux fois un huissier pour constater l’état du registre des permis de construire et l’état du registre des biens acquis par voie de préemption. Ainsi, la preuve a été portée aux possessionnais, mais aussi lors de procès, que la commune ne respecte pas ses obligations légales en matière de registres obligatoires… et pour cause. Notre travail n’a donc pas été inutile puisque les administrés sont maintenant informés.
Concernant les dossiers d’urbanisme.
Tous les dossiers de l’ADIP, "Carlo Dijoux, Tamarin Sarda, Domaine des Bois de Senteur, lotissement Jujube, déclassement de terrains, transfert de chemins privés dans le domaine communal, permis de construire de complaisance, certificat d’achèvement de travaux de complaisance et bien d’autres », ont été établis sur la base des faits et des preuves. La CRCR a établi un certain nombre de rapports qui confirment le bien fondé de nos dossiers. Sur le plan judiciaire, la première adjointe, Sylviane Rivière, est mise en examen (Cf. JIR du 11/04/2009)), Carlo Dijoux (un ancien élu) a été condamné pour sa construction illégale, enfin le préfet a annulé l’arrêté de rétrocession des chemins privés Pongérard, Lebreton et Salmacis dans le domaine communal.
Avez-vous toujours envie de comparer le travail de l’ADIP à "du vent" ? Il est vrai aussi que les délais de prescription dans certains dossiers ont sauvé bien des têtes !
Puisque c’est l’affaire Souprayenmestry (échange de terrains entre la commune et un promoteur) qui motive au fond votre réaction, venons-y.
Le jugement définitif du 30 décembre 2008 du TGI de Saint-Denis est publié sur le site internet de l’association www .adip.re Vous niez l’évidence et vous poussez le vice jusqu’à déformer la décision de justice qui condamne la commune à payer une très grosse indemnité compensatoire aux consorts Souprayenmestry (même si pour l’instant le montant définitif n’est pas encore établi). On devra pomper de l’argent dans le budget communal, et au final, ce sont bien les administrés qui vont le payer très cher… Dans ce jugement, ce qui est en cause à priori, c’est avant tout l’illégalité et l’immoralité de la transaction foncière réalisée par la commune, qui, jusqu’à preuve du contraire, est représentée par son maire, Roland Robert.
La question est : Pourquoi le maire a-t-il échangé des terrains avec un promoteur, qui plus est, dans des conditions obscures et parfaitement illégales ?
Lisons ensemble quelques passages significatifs du jugement définitif puisque l’appel a été rejeté : A propos des terrains des Souprayenmestry, "Force est de constater que le but de l’expropriation, à savoir l’utilité publique, n’a pas été respecté, puisque l’expropriation a abouti à la satisfaction d’intérêts privés"… Ces terrains ont été échangés avec ceux des consorts Pongérard à la Ravine à Malheur mais "Cet échange n’est d’ailleurs justifié par aucun motif d’utilité publique, ce qui n’est même pas contesté par la commune, complètement taisante sur le sujet"… "Il en résulte un usage de spéculation foncière au détriment des demandeurs, contraire à l’article I du protocole n° 1 (CEDH, 2/07/2002°."...
Avez-vous quelque chose à rajouter Monsieur Eustache … ?
2. L’expulsion de Mme Lauret de la RHU Tamarin Sarda
Premier point : En évoquant le cas de Mme Lauret avec autant de précision, vous prouvez une fois de plus que vous faites bien partie du système Robert.
Deuxième point : L’ADIP n’est pas le conseil de madame Lauret comme vous le prétendez. C’est un mensonge de plus. Mme Lauret est une femme digne et honnête. Elle a décidé seule et avec courage de se révolter contre le traitement que vous lui infligez et le clientélisme pratiqué à grande échelle et de façon flagrante à Tamarin Sarda. Nous l’assistons simplement dans ses démarches.
Troisième point : Mme Lauret a fait appel du jugement et vous ne pouvez donc pas préjuger du résultat d’une procédure en cours, ni exposer le jugement dont vous faites référence puisqu’il est remis en cause. Vos propos sont manifestement orientés et diffamatoires.
Quatrième point : le rapport 2008 de la CRCR a démontré d’une part, l’illégalité de la RHI Tamarin Sarda, d’autre part, le clientélisme et le favoritisme pratiqués par l’équipe au pouvoir. Soit vous dites tout, soit vous dites rien ! Pourquoi alors ne parlez que du cas Lauret mais pas de la belle situation des petits copains qui ont eu la grosse part du gâteau ?
Cinquième point : Et si vous nous expliquiez pourquoi vous fermez les yeux sur les empiétements et les constructions illégales sur le domaine communal aux abords du lotissement Jujubes à La Rivière des Galets ? Nous constatons un double délit monsieur Eustache : l’accaparation de terrain communal par de riches propriétaires privés pour réaliser dessus des constructions illégales ! Cà ne vous dit rien les noms de Panechou, Vergès, Payet… ? Du beau monde pourtant ! Pourquoi ce silence ? Pourquoi ces largesses ?
Expliquez-nous les raisons de votre acharnement sur le cas de Mme Lauret ? Une dame qui ne vole personne, qui fait des ménages pour faire vivre sa famille. Elle paye aussi seule tous les frais de justice, alors que ceux que vous défendez use et abuse de l’argent public (celui des contribuables) pour payer une horde d’avocats pour la harceler devant la justice. C’est honteux et révoltant.
Sixième point : L’ADIP apportera donc son soutien à Mme Lauret autant qu’elle le souhaitera, jusqu’à la Cour Européenne de Justice s’il le faut.
3. Concernant ma propre personne
Vous semblez aussi bien informé en rapportant un jugement en ma défaveur. Ceci dit, je n’ai fait que rembourser les indemnités que la commune avait dues me verser suite à un jugement exécutoire. Ca s’appelle une opération blanche. De plus, le montant évoqué est faux. Encore une présentation tendancieuse et mensongère de votre part !
M’étant déjà exprimé dans les colonnes de Zinfos974 à ce sujet dans un article du 16/12/2011 intitulé "A monsieur le maire de la Possession, Vice Président de l’ACDOM, Vice président du conseil général et président des maires de la Réunion", je vous invite à reprendre cette lecture pour une information contradictoire. On pourra apprécier au passage les méthodes que vous partagez avec la belle équipe au pouvoir.
Effectivement, Monsieur Eustache Courteaud, un homme averti en vaut deux.
Pour l’ADIP : Jean Paul Fois
