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En Guadeloupe, le CESER s’attaque à l’octroi de mer


Le Conseil économique, social et environnemental régional (CESER) de Guadeloupe estime que l’utilisation actuelle de l’octroi de mer est illégale. Son président indique que la double taxation contribue à la vie chère sur l’île.

Par GD - Publié le Jeudi 11 Août 2022 à 06:59

En Guadeloupe, le CESER s’attaque à l’octroi de mer
Le CESER de Guadeloupe s’engage contre la vie chère et pense avoir trouvé une irrégularité qui pèse sur le porte-monnaie de la population. En s’appuyant sur une disposition législative de 2004, le Conseil souligne que les Guadeloupéens subissent une double taxation.

Celle-ci se compose à la fois de la TVA et de l’octroi de mer. Or, la Chambre régionale des comptes a rappelé récemment que ni l’octroi de mer ni l’octroi de mer régional ne doivent être utilisés dans la base d’imposition de la TVA. Ce double calcul ne doit pas être généralisé sur l’ensemble des prix, mais utilisé que pour une catégorie de produits et d’opérateurs. Cette double taxation est donc illégale pour une majorité de produits. 

"La loi de 2004 dit très précisément dans son article 45 que l’octroi de mer ne peut pas rentrer dans l’assiette de la TVA. Hors, dans les faits, et c’est quelque révèle la CRC, l’octroi de mer rentre dans l’assiette de la TVA dans le calcul du prix final de certains produits. Donc, il convient pour nous au CESER, de tout faire pour que ce facteur d’aggravation de la vie chère n’existe plus" s’est engagé Christophe Wachter, le président du Ceser, au micro de Guadeloupe la 1ère.




1.Posté par MICHEL BARET le 11/08/2022 07:38

oui à 100 pour 100.

2.Posté par Jeandit rien le 11/08/2022 08:38

Ça commencerait enfin ?

3.Posté par LOLO97421 le 11/08/2022 06:55

nous à la Reunion, nos élus qui sont les plus compétents du monde ne veulent pas y toucher de peur de passer sous tutelle. cette octroi de mer est une taxe illégale ou l'etat participe à ce vol collectif.

4.Posté par Squid le 11/08/2022 09:30

Ah bon ?

Moi qui pensait que c'était à cause de l'Ukraine qui est devenu 1er producteur mondial de TOUT...

5.Posté par santaboudia le 11/08/2022 09:48

Il est temps de supprimés ces taxes coloniale, bientot on chercheras une aiguille dans une botte de foin, maintenant on nous prépare mentalement de ce nouveau virus chinois

6.Posté par Domoun Lépafou. le 11/08/2022 10:30

'' 2.Posté par LOLO97421 le 11/08/2022 06:55 ''
Et la prime de vie chère ?
Est-elle légale?
Et l'exile des Réunionnais pour les remplacer par des étrangers, notamment par des européens ?
Et les mutations des Réunionnais pour les remplacer par des français ?
Et les largesses du macron aux profits de sa guerre anti-Russe au détriment des français ?
Et le pillage des richesses de l'Afrique ?
Et etc etc, notre belle démocratie nous en met plein le boyo ?
Domoun lepliske fou, me zélus irampli zot poss

7.Posté par Fidol Castre le 11/08/2022 10:45

L'octroi de merde sert surtout à conforter le pouvoir surdimensionné des barons politiques locaux : achat de voix, corruption, emplois bidons, gaspillages... A la Réunion nous avons des maires surpuissants qui décident de la vie d'une grande majorité des habitants. Grâce au fric de l'octroi de merde.

Il faut supprimer l'octroi de merde.

8.Posté par Réveillez vous le 11/08/2022 11:01

Tous comme le cout du transport qui ce rajoute au prix du produit....qui lui contient déjà une TVA ....


je rappel d ailleurs que l octroi de mer a été AUTORISE par l UE :

"La Commission européenne a adopté aujourd'hui une proposition renouvelant le régime de l'octroi de mer dans les régions ultrapériphériques de l'UE de la Guadeloupe, de la Guyane française, de la Martinique, de Mayotte, et de la Réunion pour la période 2022-2027."

9.Posté par Menfin le 11/08/2022 11:07

@santaboudia, quel est le rapport? Vous racontez n’importe quoi..

10.Posté par lan le 11/08/2022 11:14

l'octroi du Roi

11.Posté par truthlurker le 11/08/2022 13:27

Ben si on supprime l'octroi de mer la TVA sera remontée au taux métro et c'est l'état qui la confisquera et tout le monde l'aura dans le cul. Sinon un paquet de marchandises sont exonérées de l OM/OMR ... C'est dispo sur les CR des débats site de la Région. Faut juste savoir lire ...

12.Posté par GIRONDIN le 11/08/2022 13:33

Mais laissez donc les élus réunionnais plume a nous.....

13.Posté par santaboudia le 11/08/2022 15:11

@Menfin essaye de fé travail le coco l'octroi de merde n'est que prétexte un somnolant pou intélligent
les virus corona maintenant, le nouveau virus chinois enfin crée à l'image de Dieu c'est maintenant VARIOLE du singe.

14.Posté par Habitant le 11/08/2022 17:01

Fausse bonne idée, pourquoi?

1- la TVA à la Réunion par exemple est à 8,5% contre 20% en métropole. Ce qui signifie que si on supprime l'octroi de mer, notre TVA remonterait mécaniquement à 20%.
Or certains produits ne sont actuellement pas assujéttis à l'octroi de mer. Donc pour ces produits, on passera d'une taxation de 8,5% à 20%.

2- la vie chère dans les DOM? Est-ce qu'elle ne vient pas des monopoles, duopoles et autres ententes? Qui se penche réellement sur cette question? Pas grand monde à mon humble avis.

3- l'octroi de mer sert à financer les collectivités locales. Si vous le supprimez, il va falloir trouver le financement ailleurs, car les finances des collectivités locales, c'est quoi? la vie scolaire (de la maternelle jusqu'au lycée), les aides sociales, les routes, les aménagements urbains, l'eau etc etc ...


Alors arrêtons de vouloir simplifier les choses parce qu'elles ne sont pas aussi simples que ça!

15.Posté par maki le 11/08/2022 18:36

Avant de parler de l'octroi de mer, on peut aussi parler (surtout aux Antilles) des marges exorbitantes de certains acteurs économiques privé (GBH en tête d'affiche).
Le manque de concurrence joue clairement pour l'aspect.vie chère.
D'autant plus que comme au 974, la TVA ne rentre quasiment pas dans le tarif final...

16.Posté par Ouais... le 11/08/2022 21:05

Tir un bois, pou met un plus gros ?

17.Posté par La gabelle le 11/08/2022 21:26

La gabelle permet aux princes d'acheter le petit peuple avec de petits emplois à la mairie et le gros peuple avec de gros marchés juteux de constructions pharaoniques délirantes. Et la reine des abeilles en pense quoi ?

18.Posté par La gabelle le 11/08/2022 21:26

La gabelle permet aux princes d'acheter le petit peuple avec de petits emplois à la mairie et le gros peuple avec de gros marchés juteux de constructions pharaoniques délirantes. Et la reine des abeilles en pense quoi ?

19.Posté par Habitant le 12/08/2022 04:27

15.Posté par maki: nous sommes d’accord! Et c’est étonnant comme personne dans les commentaires n’en parle.
Faut croire que c’est bien ancré dans l’esprit des gens qu’enlever cet octroi de mer résoudrait tout… tout comme baisser l’essence de quelques centimes!
Ça va jamais plus loin!

20.Posté par par Loulou le 12/08/2022 03:52

Le problème n’est pas le même à la Reunion. Effectivement si on supprime l’octroi de mer le taux de TVA changera pour se retrouver de 8,5 à 20% et surtout la totalité des recettes de TVA iront directement dans les caisses de l’ETAT sans forcément revenir à la Réunion alors que les recettes de l’Octroi de mer reste totalement à la reunion et sont repartis entre les collectivités et les communes. C’est la Région qui fixe les taux et les produits concernés. Pour les communes ces recettes d’octroi de mer sont très importantes

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