Ainsi, trois ou quatre ans après le début de prêt, le taux du crédit est recalculé régulièrement et jusqu'à la fin de celui-ci "à partir d'indices financiers très variés (comme le cours du franc suisse, du yen, du dollar ou les CMS, un taux de référence utilisé uniquement par les investisseurs avertis)", explique Libération.
Comme exemple, le quotidien donne le mode de calcul du prêt du Conseil général de Seine-Saint-Denis : "Chaque année, au 1er décembre, et jusqu'en 2026, son taux pour l'année est calculé en fonction des cours relatifs de l'euro, du dollar et du franc suisse suivant une formule, détaillée sur dix lignes, qui fait frémir. Extrait: 'Si l'écart entre le cours de change de l'euro en francs suisses et le cours de change de l'euro en dollar est strictement inférieur à 0, le taux d'intérêt est égal à 3,27% plus 25% fois la différence entre le cours de change de l'euro en dollar et le cours de change de l'euro en francs suisses'. Comprenne qui pourra!"
"De nombreux événements ont certainement renchéri ce surcoût"
Libération publie la carte de France des collectivités (communes, départements, régions, communautés urbaines, groupements, hôpitaux, organismes de logements et autres) qui ont souscrit à ces "emprunts toxiques". Des chiffres qui donnent un bon indicateur de la situation de certaines collectivités même si, comme le précise le journal, "les chiffres datent de 2009, et certains prêts ont été renégociés depuis. De plus, si Dexia (ex-Crédit local de France) est la banque historique des collectivités, elle n'est pas la seule à avoir distribué des emprunts toxiques. Les Caisses d'Epargne, la Société générale, le Crédit agricole... ont aussi été très actifs sur ce marché".
D'autant que "l'addition pourrait encore grimper, précise Libé. Depuis, de nombreux événements ont certainement renchéri ce surcoût. Ainsi, la hausse du franc suisse, ces derniers mois, a vu les lignes d'emprunts fondées sur la devise helvète (comme le prêt Dualys du conseil général de Seine Saint-Denis), devenir de plus en plus chères à rembourser. Et de nombreuses communes ont alors brandi la menace d'un risque de faillite".
Qu'en est-il à la Réunion ?
Et la Réunion alors, est-elle concernée de près ou de loin par ces emprunts toxiques? Premier constat, seules les communes sont concernées. Région, Département ou communautés d'agglomération n'apparaissent pas sur la carte de Libération et n'auraient donc pas contracté ce type de crédit.
Seule exception, le Centre Hospitalier Sud Réunion qui a contracté un emprunt à hauteur de 7,714 millions d'euros. Le montant total des surcoûts est de 408.000 euros, soit un ratio (surcoûts/montant total) de 5,29%. Il prendra fin le 8 janvier 2017 et est calculé sur la base d'une "structure complexe d'options sur écart de taux CMS".
13 communes touchées
Au total, à la Réunion, 13 communes ont contracté des "emprunts toxiques". Deux dans le Nord (Saint-Denis, Sainte-Marie), quatre dans l'Est (Saint-André, Saint-Benoît, Salazie, la Plaine des Palmistes), cinq dans le Sud (Saint-Pierre, le Tampon, Saint-Joseph, Saint-Louis) et trois dans l'Ouest (Saint-Leu, Saint-Paul, le Port).
La commune qui connaît et va connaître le plus de difficultés pour rembourser son emprunt est sans conteste le Port. En janvier 2008, la commune a contracté trois emprunts sur 20 ans d'un montant total de 19,062 millions d'euros. A l'heure actuelle, le surcout de ces emprunts s'élève déjà pour la mairie à 4,422 millions d'euros soit un ratio de 23,2%!
Parmi les communes qui ont contracté le plus gros emprunt, on retrouve également Sainte-Marie. Avec trois crédits pris en 2008 (dont un sur 25 ans), le montant total à rembourser s'élève à 17,205 millions d'euros. Le montant total des surcoûts est de 2,137 millions d'euros pour un ratio de 12.42 %.
Saint-André a emprunté au total 19,508 millions d'euros avec trois crédits en 2008. Le montant total des surcoûts est de 3,437 millions d'euros et le ratio total de 17.62 %.
Saint-Benoît a fait au total quatre crédits (trois en 2008 et un en 2009) pour un montant total de 14,842 millions d'euros. Le montant total des surcoûts s'élève à 2,871 millions d'euros et le ratio est de 19.3%. C'est, après le Port, la commune réunionnaise qui a le plus fort ratio.
Saint-Joseph a quant à elle fait seulement deux crédits en 2006 pour un montant total de 5,477 millions d'euros mais le montant total des surcouts s'élève à 821.000 euros et surtout son ratio est de 14.99 %.
Toutes les autres communes concernées ont un surcout inférieur à 10% :
Petite-Ile:
Montant total de l'emprunt 267.000 €
Montant total des surcoûts24 000 €
Ratio surcoûts/montant total 8.99 %
Tampon:
Montant total des emprunts 9 227 000 €
Montant total des surcoûts 472 000 €
Ratio surcoûts/montant total 5.12 %
Saint-Pierre:
Montant total de l'emprunt 4 001 000 €
Montant total des surcoûts 324 000 €
Ratio surcoûts/montant total 8.1 %
Saint-Louis :
Montant total de l'emprunt 2 400 000 €
Montant total des surcoûts 83 000 €
Ratio surcoûts/montant total 3.46 %
Saint-Leu:
Montant total de l'emprunt 2 614 000 €
Montant total des surcoûts 181 000 €
Ratio surcoûts/montant total 6.92 %
Saint-Paul:
Montant total des emprunts 12 976 000 €
Montant total des surcoûts 1 074 000 €
Ratio surcoûts/montant total 8.28 %
Saint-Denis:
Montant total des emprunts 5 763 000 €
Montant total des surcoûts 256 000 €
Ratio surcoûts/montant total 4.44 %
Salazie:
Montant total de l'emprunt 339 000 €
Montant total des surcoûts 31 000 €
Ratio surcoûts/montant total 9.14 %
Plaine des Palmistes:
Montant total des emprunts 534 000 €
Montant total des surcoûts 48 000 €
Ratio surcoûts/montant total 8.99 %
Retrouvez le détail de tous ces emprunts sur la carte de Libération.
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