Il faut s’en tenir à des principes simples : si tout travail mérite salaire, tout salaire mérite un travail. Un emploi fictif est donc un salaire versé par une collectivité sans contrepartie de la part d’un agent.
Comment alors ne pas qualifier d’emploi fictif le cas de ce responsable syndical travaillant à la Région ?
Depuis le 1er janvier 2009, les TOS (Techniciens Ouvriers de Services) de l’Education Nationale sont passés en gestion directe à la Région Réunion en ce qui concerne les lycées.
Un des leaders du SNAEN est affecté au Lycée Ambroise Volard de Terre Sainte pour l’année scolaire 2008/2009, comme le prouve le document fourni à son établissement (voir en illustration), avec une décharge d’activité syndicale de la moitié de son temps initial de travail. Ce qui pose déjà problème puisque l’a liste SACRE / UNSA / SNAEN CT, pour l’ensemble de ses syndicalistes, ne bénéficie que de 12 jours de décharge syndicale par mois. Impossible donc pour lui de disposer à lui seul d’une « demi décharge d’activité« .
Mais passons. Quoi qu’il en soit, il aurait donc du travailler l’autre mi-temps dans son établissement scolaire.
Pour rendre cette absence illégale indolore pour l’établissement scolaire, la Région a affecté en compensation un agent contractuel à chaque rentrée scolaire. D’où le manque de réaction officielle des responsables du lycée Ambroise Vollard, ce qui pourrait d’ailleurs leur valoir quelques problèmes si l’affaire devait aller en justice. Tout ça ressemble fort à du recel de détournement de fonds publics…
Après plusieurs interventions des organisations syndicales auprès des services de la Région, le DGS Houssen Amode a finalement demandé à cet agent de reprendre son service dès le 25 janvier 2010. Ce qui prouve, a contrario, l’illégalité de sa situation précédente…
Au vu de tous ces éléments, l’emploi fictif semble caractérisé, et plusieurs délits mis à jour : le détournement de fonds publics, le recel de détournement de fonds publics de la part du Lycée Ambroise Vollard, le délit de favoritisme et l’entrave à la liberté syndicale.
L’enjeu des élections régionales est d’une importance capitale pour la Réunion et apparemment, tous les coups sont permis. Reste maintenant à savoir si ce cas est isolé. Qui sait? Les langues vont peut-être se délier après cet article…
