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Economie

Emploi entre particuliers: Attention au vice caché de la réforme du CESU


Par Ludovic Grondin - Publié le Jeudi 6 Mars 2014 à 14:11 | Lu 2853 fois

Guillaume Brionne regrette le manque de communication du gouvernement sur les effets de la mise en place du CESU
Guillaume Brionne regrette le manque de communication du gouvernement sur les effets de la mise en place du CESU
Ils sont nounous, assistantes de vie, jardiniers,… ces emplois à domicile ont subi en début d'année un changement dans leur modalité de déclaration pour les particuliers qui y font appel. Mais ces changements alourdissent la facture des employeurs. Les professionnels présagent d'une recrudescence du travail au noir.
 
L'extension dans les DOM du chèque emploi service universel (CESU) pour le paiement des emplois à domicile sème le trouble.

Si son intention affichée de "progrès social" avec une "meilleure couverture sociale" est reconnue par la filière, l'augmentation des charges patronale et salariale que la réforme implique, et donc sur l'emploi en bout de chaîne, inquiète.

La Fédération des particuliers employeurs de France (FEPEM), pourtant rodée dans le secteur des emplois entre particuliers, n'a pas vu venir le changement, jugé pernicieux.

Pour comprendre l'évolution finalement défavorable au secteur, Guillaume Brionne, le président de la FEPEM Réunion, compare une fiche de paie fictive dressée par un particulier employeur avant et après la réforme.

Pour un salaire net de 10,36 euros de l'heure, la situation qui prévalait en 2013 est considérablement chamboulée en 2014.

En 2013, avec le mode de paiement TTS P (Titre de travail simplifié Particulier), le salaire brut atteignait 12 euros de l'heure (12,30 en 2014), les cotisations patronales passent de 0,96 euros de l'heure à 4,66 euros en 2014, les cotisations salariales passent quant à elles de 1,64 de l'heure à 2,93 euros. Le coût total pour l'employeur passe significativement de 12,96 euros à 15,02 euros.

La réforme, voulue pour une simplification des démarches de déclaration, débouche sur un coût total pour l'employeur de +16%.

La FEPEM redoute que ce changement ait pour effet de produire dans les mois à venir une baisse des heures déclarées ainsi qu'un repli du nombre de personnes employées dans ce cadre des emplois à domicile pourtant très sollicités. Rien que dans notre département, ils sont 28.400 pour une masse salariale nette de 121 millions d'euros par an.

La FEPEM s'organise à La Réunion et dans les DOM pour que le gouvernement mette en place "un plan de communication immédiat en direction des particuliers employeurs", exige Guillaume Brionne. La suppression du décret du 19 février dernier qui entérine l'extension dans les DOM de l'utilisation du CESU est également réclamée. Enfin, la mise en place d'un comité de suivi et la publication d'un bilan au 31 décembre prochain est demandée par la FEPEM. En fin d'année, si la réforme n'est pas réajustée, l'organisation représentative des particuliers employeurs parie sur une dégradation du secteur en termes d'emplois, voire un plus grand recours au travail non déclaré.




1.Posté par Socialo le 06/03/2014 15:39

Encore une entourloupe des socialos
On vous entube de 16% avec le sourire en espérant que vous ne verrez rien

2.Posté par marie le 06/03/2014 18:25

puisque c'est comme ça, je vais diminuer les heures de CESU et je ferai un peu plus de ménage moi même et ça fera moins d'heures pour l'employée.

3.Posté par La solution le 06/03/2014 19:22

S'il vous reste des chéquiers TTS, continuez à les utiliser, avec leurs volets sociaux, jusqu'à ce que l'Administration, en l’occurrence la CGSS, informe et clarifie vraiment !

Et surtout, en attendant, ne vous inscrivez pas sur le site CESU : attention au piège fatal !

4.Posté par dadou le 06/03/2014 21:50

sinon on applique le salaire de la base reelle pour la salariée donc moins payé!!

5.Posté par lolo le 07/03/2014 07:51

Aucune explication sur ce +16%...
Est-ce simplement le fait de passer du forfait au réel? Donc aucune augmentation pour ceux qui déclaraient déjà au réel?
Un peu plus de précisions seraient bienvenues. Un seul exemple sur un cas particulier, sans même dire si au début on est au forfait et en 2014 au réel, ça ne parle pas du tout. Peut-être que le but est simplement de manipuler...

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