Ils sont nounous, assistantes de vie, jardiniers,… ces emplois à domicile ont subi en début d’année un changement dans leur modalité de déclaration pour les particuliers qui y font appel. Mais ces changements alourdissent la facture des employeurs. Les professionnels présagent d’une recrudescence du travail au noir.
L’extension dans les DOM du chèque emploi service universel (CESU) pour le paiement des emplois à domicile sème le trouble.
Si son intention affichée de « progrès social » avec une « meilleure couverture sociale » est reconnue par la filière, l’augmentation des charges patronale et salariale que la réforme implique, et donc sur l’emploi en bout de chaîne, inquiète.
La Fédération des particuliers employeurs de France (FEPEM), pourtant rodée dans le secteur des emplois entre particuliers, n’a pas vu venir le changement, jugé pernicieux.
Pour comprendre l’évolution finalement défavorable au secteur, Guillaume Brionne, le président de la FEPEM Réunion, compare une fiche de paie fictive dressée par un particulier employeur avant et après la réforme.
Pour un salaire net de 10,36 euros de l’heure, la situation qui prévalait en 2013 est considérablement chamboulée en 2014.
En 2013, avec le mode de paiement TTS P (Titre de travail simplifié Particulier), le salaire brut atteignait 12 euros de l’heure (12,30 en 2014), les cotisations patronales passent de 0,96 euros de l’heure à 4,66 euros en 2014, les cotisations salariales passent quant à elles de 1,64 de l’heure à 2,93 euros. Le coût total pour l’employeur passe significativement de 12,96 euros à 15,02 euros.
La réforme, voulue pour une simplification des démarches de déclaration, débouche sur un coût total pour l’employeur de +16%.
La FEPEM redoute que ce changement ait pour effet de produire dans les mois à venir une baisse des heures déclarées ainsi qu’un repli du nombre de personnes employées dans ce cadre des emplois à domicile pourtant très sollicités. Rien que dans notre département, ils sont 28.400 pour une masse salariale nette de 121 millions d’euros par an.
La FEPEM s’organise à La Réunion et dans les DOM pour que le gouvernement mette en place « un plan de communication immédiat en direction des particuliers employeurs », exige Guillaume Brionne. La suppression du décret du 19 février dernier qui entérine l’extension dans les DOM de l’utilisation du CESU est également réclamée. Enfin, la mise en place d’un comité de suivi et la publication d’un bilan au 31 décembre prochain est demandée par la FEPEM. En fin d’année, si la réforme n’est pas réajustée, l’organisation représentative des particuliers employeurs parie sur une dégradation du secteur en termes d’emplois, voire un plus grand recours au travail non déclaré.
