Une femme algérienne avait demandé à bénéficier de la nationalité française après s’être mariée avec un Français.
L’administration lui avait donné satisfaction mais, au moment de recevoir ses papiers français, elle avait invoqué ses convictions religieuses pour ne pas serrer la main de deux hommes représentant l’Etat, dont le secrétaire général de la Préfecture.
Les services de l’Etat avaient, par décret, ordonné l’annulation de la naturalisation. Selon eux, ce comportement « empêchait qu’elle puisse être regardée comme assimilée à la communauté française« .
La jeune femme avait alors saisi le conseil d’État pour demander l’annulation de cette décision, qu’elle considérait comme un « abus de pouvoir« .
Pas de chance. Les sages ont confirmé l’annulation, considérant que le gouvernement était tout à fait dans son bon droit. Au passage, ils ont rappelé que le Code civil prévoit que « le gouvernement peut s’opposer (…) pour indignité ou défaut d’assimilation autre que linguistique à l’acquisition de la nationalité française par le conjoint étranger dans un délai de deux ans« .
Le Conseil d’État a confirmé l’annulation de la naturalisation d’une Algérienne qui, lors de sa cérémonie d’accueil dans la nationalité française, avait refusé de serrer la main du secrétaire général de la préfecture et d’un élu de sa commune. En juin 2016, alors que ses démarches pour obtenir le passeport tricolore avaient été couronné de succès, la jeune femme avait, au moment de recevoir ses nouveaux papiers, invoqué ses « convictions religieuses » pour ne pas serrer la main du représentant de l’État.