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Faits-divers

Elle perçoit indûment plus de 17.000 euros du Département


Une femme a perçu des prestations sociales de 2017 à 2020 en étant majoritairement hors du pays. Un préjudice estimé à plus de 18 000 euros pour la collectivité départementale.

Par - Publié le Mardi 9 Novembre 2021 à 17:10

C’étaient la CAF et le Conseil départemental qui étaient parties civiles ce mardi au tribunal de Saint-Pierre. Les deux institutions ont entamé une action judiciaire contre Sandra H. pour avoir frauduleusement déclaré des allocations alors qu’elle était hors département.

Née à Nosy Bé, Sandra H. vivait avec son ex-compagnon à Saint-Martin jusqu’en 2016. Au moment de la séparation, elle s’est installée à La Réunion avec son enfant de 12 ans pour être plus proche de Madagascar. En 2017, elle fait une demande auprès du Département pour obtenir le RSA et auprès de la CAF pour obtenir des aides. Les deux institutions lui accordent ces prestations sociales.

Seulement, il s’avère que Sandra H. est très peu présente dans l’île. En 2017, elle passe 138 jours à Madagascar et 298 en 2018. En 2019, elle ne pose tout simplement jamais le pied dans le département. C’est finalement en 2020 que le pot aux roses est découvert.

Plus de 18 000 euros de préjudice

À la barre, la jeune femme explique : "Je n’avais plus de moyens. Je devais gérer mon héritage à Madagascar". Ce à quoi la juge lui réplique que "ce n’est pas une erreur, c’est une infraction légale"

Un avis partagé par la procureure qui note qu’elle avait même libéré son appartement saint-pierrois début 2018, n’étant donc plus considérée comme résidente dans l’île et prouve que l’intention est caractérisée. "Elle conteste vouloir faire une fraude. Mais la fraude sociale coûte cher à l’État. Les allocataires ont également des obligations. Elle n’était qu’en pointillé à La Réunion", souligne-t-elle.

Elle est condamnée à cinq mois de prison avec sursis et au remboursement des 16.859 euros au Conseil départemental. La collectivité départementale voit sa demande d’être constituée partie civile recevable. Une décision dont ne bénéficie pas la CAF, qui n’a pas fourni les documents nécessaires. Elle devra tout de même s’acquitter des frais de procédure.


Gaëtan Dumuids
« Dans la vie, les choses sont simples, ce sont les esprits qui les compliquent ». Cette citation... En savoir plus sur cet auteur


1.Posté par Squid le 09/11/2021 17:58

On en est où avec les pandora papers ?

2.Posté par vital le 09/11/2021 18:06

ils sont combien aux Comores et à Madagascar à profiter des largesses de l 'Etat français à travers les aides sociales ,sans que les services concernés fassent preuve de la moindre vérification .C'est avec de telles pratiques que le système social français va disparaître

3.Posté par MôvéLang le 09/11/2021 18:27

Je veux bien les voir récupérer cet argent à Madagascar, en plus, si elle a touché le magot à Mada, comment ça se fait qu'elle soit toujours allocataire ,?
J'ai demandé une aide au conseil général pour un appareil auditif, il m'ont dit que je n'étais pas assez handicapé, ils n'ont pas voulu me donner, même 10 €.
Je n'arrive pas à comprendre comment les étrangers font pour tout gagner.

4.Posté par Le Jacobin le 09/11/2021 18:48

Après le Ministre des affaires étrangères Comorien éligible aux RSA à la Réunion, la filière de Madagascar est à découvert, c'est du Poncho Villa prendre aux riches pour donner aux pauvres.

Au fait, Monsieur le Ministre Comorien a t-il remboursé le RSA indûment soustrait dans nos caisses ?

Il semblerait qu'il bénéficie de la protection diplomatique, donc il touche toujours le RSA à la Réunion tout en étant Ministre des affaires étrangères aux Comores, il est donc intouchable.

5.Posté par Fond Ation le 09/11/2021 19:02

Il faut créer une fondation madame.

6.Posté par MôvéLang le 09/11/2021 19:35

4.Posté par Le Jacobin le 09/11/2021 18:48
Tu plaisantes j'espère, ils ont les moyens de le récupérer, mais pour des raisons que l'on ne doit pas chercher et savoir, ils ne le récupéreront pas, heu! Par contre, ils vont rentrer dans leur fond, ça ne tombera pas du ciel, non, non, non, ce sera sur tes ( nos) impôts, taxes et cotisations, si ce n'est pas déjà fait.

7.Posté par kikadisa le 09/11/2021 19:52

lo zarb li kasse la foré baobab .......

8.Posté par PIPO 🙈🙉🙊 le 09/11/2021 20:03

pipo
Je veux bien aider cette dame si elle est vraiment dans le besoin...Mais j'ai comme un doute!

9.Posté par didier le 09/11/2021 20:13

la CAF, qui n’a pas fourni les documents nécessaires

Il y a des incapables à la CAF ?
Et l'informatique ?
Les archives ?
CAF : Caisse des Abrutis Finis ?

10.Posté par Caf le 09/11/2021 20:23

Ouep et ils sont combien a la reun....on les compte plus ces pleurnichards qui crachent dans la soupe et montre du doigt ces voisins...pauvre france

11.Posté par Anoula le 09/11/2021 21:01

Et le ministre comorien qui bénéficie du rsa et couverture sociale ,il passe quand au tribunal ? Plus facile de condamner une povre gache !!!
Trop de petits arrangement avec les pays de la zone ...

12.Posté par Mme Kieffer le 09/11/2021 21:17

Ces gens là confirment les dires de Zémour et de Marine Le Pen.On a une là dans les médias chez nous maintenant.
Quand on pense que le vrai réunionnais doivent faire des mains et des pieds pour avoir une petite aide de rien du tout dans ces organismes.Il doit monter, descendre le reunionnais car il manque toujours des papiers et tout, c'est du vécu par des proches sur notre ile là que je raconte....ce n'est pas du blabla...

.

13.Posté par DUKY SMOKTON le 09/11/2021 21:29

@ post 1 Très bonne question !!
On en est à 11800 Milliards ou 11 800 000 Millions d'euros exactement de fraude de gros zozos dans les paradis fiscaux. Mais ceux là ne compte pas voir leur nom en première page des journaux, c'est eux qui les financent ....

14.Posté par Mwin la pa di le 10/11/2021 07:09

Quand la CAF pretend faire lutte contre ça et n'est même pas partie civile...Au top les agents de la Caf !

15.Posté par Squid le 10/11/2021 07:33

@13
Faites ce que je dis pas ce que je fais

Macron hier soir a implicitement dit que les chômeurs n'ont qu'à traverser la rue pour aller travailler car semble t'il ça coûte un pognon de dingue

La fraude fiscale dans les paradis fiscaux on s'en fou

16.Posté par ptitlu le 10/11/2021 05:27

elle n'est sûrement pas la seule à frauder. il y a si peu de contrôles en France et les Français si malhonnêtes.

17.Posté par Hugo le 10/11/2021 09:29

C est de l optimisation fiscale....comme les pandoras....je vois pas pourquoi on en parle.....

18.Posté par Le Jacobin le 10/11/2021 10:35

6.Posté par MôvéLang le 09/11/2021 19:35

Ma taxe foncière a augmenté cette Année, probablement je rembourse le RSA de Monsieur le Ministre des affaires étrangères des Comores ! chuuuuuuuuuuut il ne faut le dire, cela pourrait déboucher sur un incident diplomatique entre les Comores et la France, avec un rappel de l'Ambassadeur pour un petit déjeuné, pour finir une tape sur les fesses en signe d'amitié, suivit de quelques phrases bidons devant la presse pour nous faire croire que: vous allez voir ce que vous allez voir la France ne laissera pas faire.

Suite de quoi.......silennnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnce

Au chouette les mouettes.

19.Posté par Choupette le 10/11/2021 12:48

3.Posté par MôvéLang

Avec lo sort.

Crois pas bann'toussala y vient as ici la main vide hein. Avec ça mèm' zot y gain' empapaoute tout' bann' dann' biro là.

20.Posté par bibi le 10/11/2021 13:51

Caisse Abrutit Féniant
mada pas de caf
comores pas de caf
mayotte paye jusqu'à 4 enfants pas plus
la reunion c est payé au maxxxxxxx
femme seule tous les ans toujours payé......

21.Posté par Dignité le 10/11/2021 15:47

Le problème c'est que l'argent que l'Etat français alloue aux parents pour le bien être de leurs enfants ne profite pas à ces derniers. Il sert plutôt à entretenir leur oisiveté quand ce n'est pas leurs vices.

C'est bien de vouloir responsabiliser les parents mais tous les parents ne sont pas pareils. Certains d'entre eux ne savent pas ce que c'est que d'être responsables des mômes qu'ils mettent au monde.

A ceux là, l'Etat devrait prévoir une entité de substitution pour les remplacer dans l'éducation de leurs enfants.

Pour ce genre de parents, heureusement peu nombreux, l'enfant n'est pas perçu comme le fruit de l'amour mais plutôt comme une source de revenus.

22.Posté par Loconstatamer le 11/11/2021 17:35

Bof rien de bien choquant... Quand il s'agit d'unefraude fiscale des gros zozos, rien en première page....
On a aussi des creoles Qui trichent avec 3-4 enfantsles parents ne bossent pas-à-pas déclarer ensemble et 2-3000€ de revenus en aides...

23.Posté par QBR974 le 11/11/2021 20:34

Monsieur DUMUIDS, à quand une enquête sur la fraude fiscale?

Facile de taper sur les petits!!!

24.Posté par coco le 12/11/2021 08:45

Encore un procès inutile
Condamnée mais ne remboursera pas le préjudice

25.Posté par Billy le 14/11/2021 07:19

ALORS D'UNE ELLE NE REMBOURSERA JAMAIS CA C SUR ET NE SERA JAMAIS INQUITE PAREI C SUR EST CERTAIN.... JUSTICE FRANCAISE EST BIEN TROP DOCILE.....DE DEUX COMBIEN SONT ILS A FAIRE CELA ON PEU LES COMPTERS PAR MILLIERS LA FRAUDE EST TRES BIEN ORGANISER EST LE TEMPS QUE L'ETAT FRANCAIS SE RENDE COMPTE DE L'ESCROQUERIE CAR C COMME CA QUE CA S'APPELLE... QUELQUES ANNEES QUI PASSENT !!!! PAUVRE FRANCE .... RDV DANS LES URNES 2022

26.Posté par MICHOU le 15/11/2021 09:03

Comment elle fait alors que ceux qui sont dans une détresse totale se voient refuser leurs dossiers, toute aide parce qu'ils ne rentrent pas dans les critères.
De plus, la CAF qui vous harcèle pour 5e ne veut pas bouger !
Très fort les truands ont de beaux jours devant eux et les vrais nécessiteux rentreront de moins en moins dans les cases

27.Posté par Tambi le 15/11/2021 09:41

Bonjour ! en ce moment je me trouve dans une mauvaise situation que j'ai dut faire appel au dépt qui est resté sur un échec de ma demande .Ce que je trouve exactement navrant de la part du dépt de ne pas venir en aide quand il le faut .Pour aider les gens en dehors de chez nous ils ont la possibilité . Quand il s'agit de nous ont vous envois CH... Car ils ont besoin des voix électoraux venant de la part des ........

28.Posté par Robert le 18/06/2022 15:41

Passe un contrôle a la Réunion la moitié de l île arnaque la caf!!

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