C’étaient la CAF et le Conseil départemental qui étaient parties civiles ce mardi au tribunal de Saint-Pierre. Les deux institutions ont entamé une action judiciaire contre Sandra H. pour avoir frauduleusement déclaré des allocations alors qu’elle était hors département.
Née à Nosy Bé, Sandra H. vivait avec son ex-compagnon à Saint-Martin jusqu’en 2016. Au moment de la séparation, elle s’est installée à La Réunion avec son enfant de 12 ans pour être plus proche de Madagascar. En 2017, elle fait une demande auprès du Département pour obtenir le RSA et auprès de la CAF pour obtenir des aides. Les deux institutions lui accordent ces prestations sociales.
Seulement, il s’avère que Sandra H. est très peu présente dans l’île. En 2017, elle passe 138 jours à Madagascar et 298 en 2018. En 2019, elle ne pose tout simplement jamais le pied dans le département. C’est finalement en 2020 que le pot aux roses est découvert.
Plus de 18 000 euros de préjudice
À la barre, la jeune femme explique : "Je n’avais plus de moyens. Je devais gérer mon héritage à Madagascar". Ce à quoi la juge lui réplique que "ce n’est pas une erreur, c’est une infraction légale".
Un avis partagé par la procureure qui note qu’elle avait même libéré son appartement saint-pierrois début 2018, n’étant donc plus considérée comme résidente dans l’île et prouve que l’intention est caractérisée. "Elle conteste vouloir faire une fraude. Mais la fraude sociale coûte cher à l’État. Les allocataires ont également des obligations. Elle n’était qu’en pointillé à La Réunion", souligne-t-elle.
Elle est condamnée à cinq mois de prison avec sursis et au remboursement des 16.859 euros au Conseil départemental. La collectivité départementale voit sa demande d’être constituée partie civile recevable. Une décision dont ne bénéficie pas la CAF, qui n’a pas fourni les documents nécessaires. Elle devra tout de même s’acquitter des frais de procédure.
Née à Nosy Bé, Sandra H. vivait avec son ex-compagnon à Saint-Martin jusqu’en 2016. Au moment de la séparation, elle s’est installée à La Réunion avec son enfant de 12 ans pour être plus proche de Madagascar. En 2017, elle fait une demande auprès du Département pour obtenir le RSA et auprès de la CAF pour obtenir des aides. Les deux institutions lui accordent ces prestations sociales.
Seulement, il s’avère que Sandra H. est très peu présente dans l’île. En 2017, elle passe 138 jours à Madagascar et 298 en 2018. En 2019, elle ne pose tout simplement jamais le pied dans le département. C’est finalement en 2020 que le pot aux roses est découvert.
Plus de 18 000 euros de préjudice
À la barre, la jeune femme explique : "Je n’avais plus de moyens. Je devais gérer mon héritage à Madagascar". Ce à quoi la juge lui réplique que "ce n’est pas une erreur, c’est une infraction légale".
Un avis partagé par la procureure qui note qu’elle avait même libéré son appartement saint-pierrois début 2018, n’étant donc plus considérée comme résidente dans l’île et prouve que l’intention est caractérisée. "Elle conteste vouloir faire une fraude. Mais la fraude sociale coûte cher à l’État. Les allocataires ont également des obligations. Elle n’était qu’en pointillé à La Réunion", souligne-t-elle.
Elle est condamnée à cinq mois de prison avec sursis et au remboursement des 16.859 euros au Conseil départemental. La collectivité départementale voit sa demande d’être constituée partie civile recevable. Une décision dont ne bénéficie pas la CAF, qui n’a pas fourni les documents nécessaires. Elle devra tout de même s’acquitter des frais de procédure.
