Isabelle Bruneau devant le Tribunal administratif en 2018
Simple erreur ou véritable arnaque? Ce sera à la justice de trancher. La seule certitude à l’heure actuelle pour Isabelle Bruneau est qu’elle a tout perdu. En juin 2016, la restauratrice avait été retenue par la SPL Tamarun, mandatée par la mairie de Saint-Paul afin d’exploiter une rondavelle située aux Filaos à la Saline-les-Bains. Un an plus tard, l’accord était officialisé devant le notaire Me Alex Gauthier. Tout semblait aller pour le mieux.
Début 2018, le collectif de défense du domaine public maritime affirmait que cette rondavelle ne pouvait pas faire l’objet d’une exploitation commerciale, car située dans la zone des 50 pas géométriques du littoral interdits à la construction. Malheureusement pour Isabelle Bruneau et son associé qui ont investi 140 000€, le collectif à raison. Officiellement, la rondavelle n’existait pas dans le cadastre et surtout elle n’était pas sur la parcelle indiquée dans l’acte notarial. Et pour cause : la parcelle pour laquelle elle a signé n’est autre que l’école de la Saline-les-Bains. Quelques mois plus tard, la SPL Tamarun mettait fin à la convention d’exploitation. La restauratrice à eu 30 jours pour quitter les lieux.
La commerçante a déposé une première plainte contre le notaire, la SPL Tamarun et la mairie de Saint-Paul, mais celle-ci a été classée sans suite en septembre 2019. Décidés à ne pas baisser les bras, Isabelle Bruneau et son avocat reviennent à la charge avec une plainte pour faux, usage de faux et escroquerie. Selon l’avocat de la plaignante, le notaire ne pouvait ignorer que la parcelle sur l’acte notarié n’était pas la parcelle en question.
En attente de la décision du procureur de la République d’instruire ou non le dossier, une assignation en référée a été émise à l’encontre des mis en cause, ceci afin d’obtenir une provision pour le préjudicie subi par la restauratrice.
Début 2018, le collectif de défense du domaine public maritime affirmait que cette rondavelle ne pouvait pas faire l’objet d’une exploitation commerciale, car située dans la zone des 50 pas géométriques du littoral interdits à la construction. Malheureusement pour Isabelle Bruneau et son associé qui ont investi 140 000€, le collectif à raison. Officiellement, la rondavelle n’existait pas dans le cadastre et surtout elle n’était pas sur la parcelle indiquée dans l’acte notarial. Et pour cause : la parcelle pour laquelle elle a signé n’est autre que l’école de la Saline-les-Bains. Quelques mois plus tard, la SPL Tamarun mettait fin à la convention d’exploitation. La restauratrice à eu 30 jours pour quitter les lieux.
La commerçante a déposé une première plainte contre le notaire, la SPL Tamarun et la mairie de Saint-Paul, mais celle-ci a été classée sans suite en septembre 2019. Décidés à ne pas baisser les bras, Isabelle Bruneau et son avocat reviennent à la charge avec une plainte pour faux, usage de faux et escroquerie. Selon l’avocat de la plaignante, le notaire ne pouvait ignorer que la parcelle sur l’acte notarié n’était pas la parcelle en question.
En attente de la décision du procureur de la République d’instruire ou non le dossier, une assignation en référée a été émise à l’encontre des mis en cause, ceci afin d’obtenir une provision pour le préjudicie subi par la restauratrice.
