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Société

Elle pensait acquérir une parcelle pour exploiter une rondavelle, elle se retrouve avec une école et des problèmes


Après avoir investi plus de 140 000€ dans une rondavelle à la Saline-des-Bains, Isabelle Bruneau a tout perdu en raison d’une erreur de parcelle. Après une première plainte classée sans suite, la restauratrice ne compte pas baisser les bras entame une nouvelle procédure contre le notaire, la SPL Tamarun et la mairie de Saint-Paul.

Par Aurélie Hoarau - Publié le Dimanche 26 Juillet 2020 à 08:20 | Lu 21004 fois

Isabelle Bruneau devant le Tribunal administratif en 2018
Isabelle Bruneau devant le Tribunal administratif en 2018
Simple erreur ou véritable arnaque? Ce sera à la justice de trancher. La seule certitude à l’heure actuelle pour Isabelle Bruneau est qu’elle a tout perdu. En juin 2016, la restauratrice avait été retenue par la SPL Tamarun, mandatée par la mairie de Saint-Paul afin d’exploiter une rondavelle située aux Filaos à la Saline-les-Bains. Un an plus tard, l’accord était officialisé devant le notaire Me Alex Gauthier. Tout semblait aller pour le mieux.

Début 2018, le collectif de défense du domaine public maritime affirmait que cette rondavelle ne pouvait pas faire l’objet d’une exploitation commerciale, car située dans la zone des 50 pas géométriques du littoral interdits à la construction. Malheureusement pour Isabelle Bruneau et son associé qui ont investi 140 000€, le collectif à raison. Officiellement, la rondavelle n’existait pas dans le cadastre et surtout elle n’était pas sur la parcelle indiquée dans l’acte notarial. Et pour cause : la parcelle pour laquelle elle a signé n’est autre que l’école de la Saline-les-Bains. Quelques mois plus tard, la SPL Tamarun mettait fin à la convention d’exploitation. La restauratrice à eu 30 jours pour quitter les lieux.

La commerçante a déposé une première plainte contre le notaire, la SPL Tamarun et la mairie de Saint-Paul, mais celle-ci a été classée sans suite en septembre 2019. Décidés à ne pas baisser les bras, Isabelle Bruneau et son avocat reviennent à la charge avec une plainte pour faux, usage de faux et escroquerie. Selon l’avocat de la plaignante, le notaire ne pouvait ignorer que la parcelle sur l’acte notarié n’était pas la parcelle en question. 

En attente de la décision du procureur de la République d’instruire ou non le dossier, une assignation en référée a été émise à l’encontre des mis en cause, ceci afin d’obtenir une provision pour le préjudicie subi par la restauratrice.




1.Posté par JORI le 26/07/2020 08:57

Elle peut toujours revendre l'école dont l'acte notarié dit qu'elle est propriétaire ! 😂 😂

2.Posté par Racine-carré le 26/07/2020 09:10

Mise en garde à toute personne qui voudrait acheter un voilier sur le port de St Pierre! L’arnaque consiste à faire croire à l’acheteur que si l’ancien propriétaire garde un % sur le bateau le nouvel acheteur aura automatiquement la place! Ce qui est faux car les anneaux sont des AOT placé publique que l’ont peu vous supprimer sans raison ni motif… J’ai perdu 36000 euros suite à cette magouille A BON ENTENDEUR SALUT

3.Posté par Le Jacobin le 26/07/2020 09:13

Effectivement le Notaire devrait se précipiter pour faire une deuxième lecture du dossier.

4.Posté par eric le 26/07/2020 09:19

j espére pour elle que cela va se resoudre et qu'il s'agit d'une erreur

un peu grosse l'erreur cependant

5.Posté par Menfin le 26/07/2020 09:26

Perdre autant, alors que tout tiut était fait dans les règles.

Si c'était moi, au delà d une attaque en justice, le notaire aurait tout intérêt à se cacher.

Une cagoule, un bâton ça remet les idées en place.


6.Posté par MARIE le 26/07/2020 09:56

La marie ne peut elle racheter cette parcelle en attendant??


7.Posté par Vin’s le 26/07/2020 10:20

Ayant l’habitude de faire du vélo le dimanche matin, j’avais pour habitude de m’arrêter où il y a ce local, d’y laisser mon vélo le matin et d’aller me baigner quelques minutes. Bien avant que cette dame investisse ses 140000€ dans sa rondavelle!
Un matin, je me fais limite agressé verbalement par madame, car selon elle, je fais rouler mon vélo sur son caillebotis qui lui a coûté 300000€!
Tellement impolie dans sa manière de procéder et aggressive dans sa manière de parler (même pas un bonjour, excusez moi Mr, etc) que j’ai préféré ne même pas lui parler. Et puis, un caillebotis en bord de mer, ce ne sont pas les roues de mon vélo qui l’aurait abîmé...
Et quand bien même cette dame aurait indiqué la présence d’un snack... étant travailleur, j’aurais respecté son travail...
J’espère qu’elle s’en sortira mais je ne la soutiens pas!

8.Posté par RIPOSTE974 le 26/07/2020 10:25

Courage

Ne connaissant pas réellement votre histoire par rapport à l'article qui n'engage que Aurélie Hoarau .

Le notaire ne loupé pas si vous êtes déterminée , bien entendu que l'avocat va jusqu'au bout de la procédure .

La justice maKro , connaît un rayon en tant que justiciable , il faut se battre contre le système judiciaire péi .


Qu’un magistrat soit syndiqué pose déjà un problème au regard de la neutralité dont il se doit de faire preuve . . .

“ Certes, on est toujours le con de quelqu’un “

9.Posté par Yabeleso le 26/07/2020 10:28

Que ceux qui ont perçu l'argent le lui rende, c'est tout!

10.Posté par Bulbul le 26/07/2020 10:42

Vous vous rendez compte des pertes ?
argent
moral
temps
énergie
confiance...
à cause, peut-être d'un notaire verreux. Car il ne peut pas être aussi incompétent, ou alors la chambre des notaires doit l'évincer!! Sans doute un copain du notaire Moutien au Tampon.
Avec l'argent qu'ils se font juste pour produire des papiers...
J'espère, Madame, que vous gagnerez votre procès, serez remboursée avec dommages et intérêts pour passer à autre chose...

11.Posté par Carmen le 26/07/2020 10:54

A= avoir #à= préposition

12.Posté par Rouloulou le 26/07/2020 11:04

Bourré de fautes de fautes dans la conclusion.

13.Posté par cheche le 26/07/2020 11:10

encore un embrouliamini coutumier de l'ancienne mandature,incompetente sur tout... que va desormais demeler notre Huguette en esperant ELLE qu'elle fasse preuve d'humanisme à l'egard de Mme Bruneau..

14.Posté par Pascale le 26/07/2020 11:16

Elle n'aura aucune chance ici... la mafia est la pour protéger tous leurs complices peu importe leurs délits!!! :)

15.Posté par République le 26/07/2020 11:50

Et si c’était aussi le résultat du chevauchement que nous connaissons particulièrement à la Réunion – il existe pleinement en Métropole – entre les différents pouvoirs politiques (de l’État, des collectivités locales issues de la décentralisation et d’une certaine façon de l’Administration) … La décentralisation est une bonne chose, mais à condition qu’elle ne permette pas à chacun de faire son beurre sans se préoccuper de la responsabilité sur les différents dossiers. Décentralisation oui, mais évaluations citoyennes régulières pour bien cadrer les responsabilités politiques à tous les niveaux (voir aussi le chantier de la route du littoral).

16.Posté par Rajao le 26/07/2020 11:57

Ah bizness, bizness!

17.Posté par Black snake le 26/07/2020 11:59

Ne lachez pas madame
Beaucoup de reunionnais se font arnaquer par des notaires mais peu reagissent
Faut en finir avec ces voleurs, ça suffit

18.Posté par hardcore le 26/07/2020 12:18

On se demande bien pour quel motif la plainte a été classée sans suite... Et aussi pourquoi c est madame qui a obtenu cette rondavelle. Je ne veux pas trop m avancer mais ça ressemble bien à une affaire conclue pour étouffer une autre affaire.

19.Posté par Tête à claques le 26/07/2020 12:36

Post 2: La racine carrée de 36000 €, c'est 190 €. Tu t'en remettras...

20.Posté par Echangiste le 26/07/2020 12:46

Post 15: Personnellement, j'écris Raie Publique,plutôt que République ou Ripoublique comme certains...

21.Posté par polo974 le 26/07/2020 12:50

on peut consulter les parcelles sur geoportail et à la mairie (mais sans doute qu'il faut faire une demande vu les "lois de simplification" qui ont été pondues ces derniers temps).

on peut voir que c''est le bordel du coté de la saline... (genre la 991 et toute la ligne)

on dirait qu'il avait été prévu d'élargir la route du trou d'eau, puis, ça a été revendu...
et certains en ont profité rue des mouettes...

règle n°1 les notaires ne sont pas tous honnêtes, règle n°2, idem pour les avocats...

bon courage à la dame.

22.Posté par Gilles le 26/07/2020 13:22

Maître Alex Gauthier Notaire à St Paul ....pas étonnant . En fait c est lui le principal responsable qui doit contrôlé vérifié conseillé en sa qualité de Notaire mais a priori à la Réunion les Notaires sont intouchables tout comme certains à St Denis.

23.Posté par Jambalac le 26/07/2020 14:09

En attente de la décision du procureur de la République d’instruire ou non le dossier
.................................

MOI, JE, PROCUREUR, JE décide ce que je veux .................

24.Posté par Nono le 26/07/2020 14:33

Le cadastre est disponible en ligne sur https://france-cadastre.fr/cadastre/saint-paul

Des vautours et des pigeons, tout un écosystème à la Réunion...

@13 "encore un embrouliamini coutumier de l'ancienne mandature"

Cette rondavelle a été construite en 2013 en zone rouge et sous la mandature Bello, avec la complicité d'élus EELV, ce qui n'excuse certes pas la gestion calamiteuse de l'équipe suivante.

25.Posté par Payet - Hoareau jean Charles le 26/07/2020 14:36

Les notaires véreux !!!! Il en existe!!! Vous perdez votre parcelle parce que l’autre a dit que la parcelle lui appartenait et cela sans pouvoir fournir un titre de propriété !!!
Des ventes en licitation sans prévenir la famille !!! et dont le vieil homme de 80 ans en perte de ces facultés après un AVC ne touchera aucun centime !!! Des parcelles sans droit de passage notifié prévu par le géomètre et approuvé par l’ensemble des propriétaires !!!
C’est quelque part dans l’Est . Je crois qu’il n’est point utile de vous citer la ville !!!

26.Posté par monpéi le 26/07/2020 19:28

C'est à cause de ses notaires de LA REUNION que beaucoup de familles ont perdu leurs terrains pour les promoteurs

27.Posté par Philippe le 26/07/2020 20:24

à poste 25, une situation semblable de spoliation existe à la Plaine des palmistes,( plusieurs hectares) on en reparlera bientôt dans la presse.

pour la rondavelle de cette dame, je ne puis que lui souhaiter bonne chance pour la suite ne lâchez rien Madame, .....les notaires.....parlons-en !!!!

28.Posté par Stephane le 26/07/2020 22:02

Et les tirages au sort bidouillés ! Les fameux nouveaux notaires Macron ! La belle affaire...

Vous n'avez pas fini de vous plaindre ...

Le notaire du tampon est revenu... Tout sourire avec sa petite chemisette après 10 ans d'interdiction d'exercer et tous les jeunes clercs qui ne peuvent pas travailler. C'est une honte !!!! Honte à tous ceux qui encouragent ce système pourri.

29.Posté par Faux et usage de faux le 27/07/2020 13:40

Le faux et usage de faux est une pratique très répandue parmi les notaires, huissiers...ces personnes assermentées qui savent qu'elles sont intouchables.

Huissier : il doit procéder en personne aux actes d'exécution et aux constats.
Les clercs n'ont le droit que de procéder aux significations.

Saisie-attribution : c'est un acte d'exécution. Beaucoup d'huissiers de la Réunion envoient leurs clercs effectuer la saisie à la banque. Ils signent qu'ils y étaient en personne à l'heure et à la date indiquée. Faux et usage de faux. Cela a lieu du lundi au vendredi, toute l'année à la Réunion. La justice le sait mais laisse faire.
La quasi totalité des saisies de comptes bancaires à la réunion est entachée de nullité et leurs auteurs devraient se retrouver devant la Cour d'assises.

Courage à cette commerçante pour son dur combat. En face elle trouvera des ordures qui profitent de leur statut et qui pissent sur la justice, sur leur assermentation et sur le peuple comme un chien pisse sur un arbre.


30.Posté par LAMPION le 27/07/2020 20:30

Sa mérite une enquête : Cela fait longtemps que je suis de loin, avec l'œil. Et l'œil juge ce qu'il voit:
Depuis plus de vingt ans je vois un homme clerc de notaire rouler en Porsche gros 4x4 . Je me demande comment fait un clerc pour rouler avec un véhicule pareil et habiter en zone balnéaire dans une très jolie villa.
Pour le 4x4 voilà a quoi j'ai pensé, et c'est nous qui payons ; Quand votre Notaire établit le cout de son acte il inclus une somme qui permet de payer certaines choses : Exp. Un véhicule en leasing pour plaire a certain. Quand a la villa plus celle qu'il loue ???????????????. On m'a appris a être honnête je l'ai fait par le travail comme ouvrier.

31.Posté par Maya le 28/07/2020 00:41

Elle peut traiter cette affaire en France si personne ne la prend au sérieux !

32.Posté par Stern974 le 07/08/2020 12:58

Aaah la reunion et ses cadastres...et ses notaires véreux....
Moi j ai un notaire qui a réussi à vendre à un mec....une rue! Ahahaha
Véridique.....la rue des dattiers est devenue une impasse🤣..elle reliait avant avec l avenue des leechis derrière.....
Y a du level non?!😎

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