Le fisc réclamait 4,3 millions d'euros à cette dame qui a gagné 12 millions d'euros suite à un arrangement avec le détenteur du billet qu'elle avait trouvé dans la rue en 2011. Ce billet, elle l'avait apporté à la Française des jeux, précisant qu'elle l'avait trouvé par terre. Mais le joueur avait, quelques jours plus tard, apporté les preuves de l'achat du billet.
La Française des jeux avait alors obligé les deux protagonistes à s'arranger entre eux quant aux quelque 163 millions que rapportait ce billet gagnant. Accord trouvé, la dame récupérait 12 millions d'euros sur les 163, soit environ 7,5% des gains. Problème: si les gains aux jeux sont exemptés d'impôts, l'administration fiscale a réclamé des taxes sur les gains de la dame, estimant qu'il ne s'agissait pas de gains liés au jeu.
La cour administrative d'appel de Paris en a décidé autrement, faisant des 12 millions d'euros de la chanceuse dame un gain net d'impôts. Moralité: toujours regarder où l'on marche!
La Française des jeux avait alors obligé les deux protagonistes à s'arranger entre eux quant aux quelque 163 millions que rapportait ce billet gagnant. Accord trouvé, la dame récupérait 12 millions d'euros sur les 163, soit environ 7,5% des gains. Problème: si les gains aux jeux sont exemptés d'impôts, l'administration fiscale a réclamé des taxes sur les gains de la dame, estimant qu'il ne s'agissait pas de gains liés au jeu.
La cour administrative d'appel de Paris en a décidé autrement, faisant des 12 millions d'euros de la chanceuse dame un gain net d'impôts. Moralité: toujours regarder où l'on marche!
(depuis mobile)
