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Élevage et vente de chats et chiens : Vos nouvelles obligations


Qui peut vendre un chien ou un chat à La Réunion ou en Métropole ?

Par Chantal Béranger - Publié le Mardi 8 Décembre 2015 à 18:30 | Lu 986 fois

Qui peut vendre un chien ou un chat ?

A compter du 1er janvier 2016, toute personne vendant au moins un animal issu d'une femelle reproductrice lui appartenant est considéré comme un éleveur.

Pour être éleveur il y a de nouvelles règles obligatoires :
   - se déclarer à la Chambre d'agriculture pour obtenir un numéro de SIREN
   - disposer des connaissances et des compétences requises
   - disposer de locaux conformes aux règles sanitaires et de protection animale (Arrêté Ministériel du 3 avril 2014
   - vendre des animaux identifiés et âgés de plus de 8 semaines

Tout contrevenant 'expose à des sanctions :
  - 7500 euros d'amende en cas de non immatriculation avec un numéro de SIREN
   - 750 euros en cas de non respect des mentions obligatoires sur les annonces

http://agriculture.gouv.fr/sites/minagri/files/1509-animaux-flyer.pdf




1.Posté par madibastard le 08/12/2015 19:46

Ils vont gratter le moindre centime dans le moindre recoin....c'est franchement pitoyable !

2.Posté par polo974 le 09/12/2015 11:49

donc une chatte se retrouve enceinte, elle fait des petits.
si la personne les donne, elle doit fournir un certificat vétérinaire.

si la personne n'a pas les moyens, elle fait comment?
elle largue les chatons dans la nature (ou pire)?
belle avancée...

3.Posté par zanatany le 09/12/2015 14:53

1) La chatte ne doit pas faire de petits car elle doit être stérilisée !
Les centres de stérilisations gratuits dans les intercommunalités sont là pour cela !

2) Enfin une loi qui empêchera des profiteurs de vendre des chiens et chats à 2000€ et qui ne vivront pas 2 ans ! Il y en a qui vendaient 24 chiots à 1200€, loin du smic...

3) Cela empêchera enfin la maltraitance animale

4.Posté par EKOLO le 09/12/2015 19:09

Entre une loi publiée et une loi appliquée, il y a des fois un bout de chemin.

Les lois on les multiplie comme se multiplient nos camarades canidés et félidés.

Avec les épreuves que vivent déjà (et continueront de vivre) les forces de l'ordre à cause des islamistes, vous croyez vraiment qu'ils n'auront que ça à faire ?
(en plus de toutes les autres lois qu'on nous a pondues cette année ?)
Soyons réalistes.

A mon avis, il serait plus efficace de donner une certaine délégation de pouvoirs à une ou des associations (des pouvoirs de police).
Former des gens à disposition des associations, et assermentés.
Un peu comme si chaque association avait un ou deux policiers municipaux dans son personnel.
Avec des bénévoles/jeunes en service civique sur le terrain auprès de la population, pour faire de la prévention en matière de reproduction et de maltraitance.
Et qui relayeraient les infos aux dirigeants, qui décideraient des éventuels contrôles à effectuer.

On pourrait faire ça d'abord dans un seul département-test (par exemple ici même), et si on voit que ça marche, on l'étend progressivement à toute la France en commençant par les départements où il y en a le plus besoin.

Enfin, c'est déjà bien d'avoir pensé à faire quelque chose. On retiendra certainement le geste.

5.Posté par Jacques BOVIS le 10/12/2015 07:30

on continura a les vendre sous le manteau car c'est une economie paralelle qui fait vivre beaucoup de gens a la ramasse

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