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Elections professionnelles: Le Centre de gestion sous la menace de trois syndicats

Les élections professionnelles qui se dérouleront le 6 décembre s’annoncent déjà émaillées de procédures judiciaires.

Jeudi 15 Novembre 2018 - 18:12

Les élections professionnelles n’ont pas commencé qu'elles pourraient déjà faire l’objet d’un contentieux une fois les résultats proclamés. C’est en tout cas l’intention d’un syndicat qui, comme deux autres organisations, a vu ses listes rejetées dans certains collèges par le Centre de gestion.

Le Centre de gestion (CDG 974) qui a pour mission de gérer la carrière des agents territoriaux de La Réunion, a rejeté des listes présentées par les syndicats CGTR, SAFPTR et CFTC. 

Le SAFPTR a ainsi vu sa liste représentant le personnel de catégorie A rejetée. Le motif invoqué par le CDG concerne le non-respect de la parité sur la liste présentée par le syndicat autonome de la fonction publique territoriale. La décision prise par le CDG a déjà fait l’objet d’un recours par le syndicat mais celui-ci a été rejeté par le juge administratif,  provoquant l’étonnement de Jean-Pierre Lallemand, président départemental du SAFPTR. "De manière très surprenante et injuste, le tribunal administratif a rejeté notre recours. On avait inscrit 11 femmes / 9 hommes et on a inversé les chiffres", explique-t-il cette erreur de mise en forme qui pourrait coûter au syndicat de ne pas être représenté sur le collège des cadres A de la fonction publique territoriale, soit 700 personnes tout de même à l’échelle du département. 

"Faire annuler l’élection si on estime qu’on a été lésés"

Le SAFPTR s’en tire malgré tout avec moins de dégâts que chez ses confrères de la CGTR dont la liste représentant les personnels de catégorie C - beaucoup plus nombreux - a également été rejetée par le CDG. Elle concerne pour la CGTR 5200 agents au sein de la catégorie C de la territoriale. 

"Nous avons mis le contentieux dans la main d’un conseil juridique afin d’envisager toutes les voies de recours possibles", affirme quant à lui Maximim Sabary, secrétaire général de la CGTR Service public. "Le CDG nous a refusé la possibilité d’aller sur un recours en urgence (délai de 3 jours) suivant sa décision", précise-t-il. C’est donc sur le fond que le syndicat compte faire entendre raison à l'instance dont le siège est à Saint-Pierre. Au vu des délais très contraints pour que l’affaire soit jugée sur le fond, le syndicaliste envisage donc de contester l’élection a posteriori. 

La CGTR voit sa liste représentant les agents catégorie "C" rejetée au motif d’irrecevabilité de certains agents de la catégorie C2 comprenant des adjoints techniques et administratifs. Or, le syndicaliste déplore la façon dont leur exclusion a été actée, sur la base d’une circulaire ministérielle récente dont il n’a eu que des extraits, selon lui, et dont il conteste la prévalence sur les lois de décentralisation de 1983 encadrant la fonction publique territoriale. Maximim Sabary évoque déjà la piste d’une jurisprudence ultime du droit privé, celle de la Cour de cassation pour faire valoir les droits de son syndicat de se maintenir lors des élections professionnelles. "Cette décision de la Cour de cassation dit qu'une liste peut être maintenue en attendant le jugement au fond. Après le 6 décembre, on pourra faire annuler l’élection si on estime qu’on a été lésés", assure-t-il en guise de mise en garde sur la détermination de son syndicat.

Le doute sur la régularité des listes traverse donc un troisième syndicat. La CFTC, par la voix de Ghislaine Bancalin dresse le récit d’une exclusion qu’elle trouve injuste. "Ils (le CDG, ndlr) ont d’abord accepté notre liste des catégorie C. Mais lors d’un contrôle le lendemain, ils nous ont dit que la liste était refusée pour des raisons de parité", mentionne-t-elle. 

La question de la parité est un non sens selon la syndicaliste. "On nous impose de bâtir des listes avec autant d’hommes que de femmes pour nous dire, au final, que deux hommes ou deux femmes peuvent indifféremment être titulaires…". Rappelons que la réforme des élections professionnelles est entrée en vigueur l’an dernier, en prévision des élections de fin 2018 et qu'elle ne déclenche pas l'approbation des principaux concernés.

"Des personnes qui auront la possibilité de voter deux fois"

Son collègue Paul Junot, secrétaire départemental de la CFTC, donne un exemple qui illustre la bizarrerie de la réforme : "on était en mesure de monter des listes avec des hommes qui voulaient se présenter à l’élection mais qui y étaient empêchés à cause de la parité. Alors nous avons été obligés de désigner des femmes qui ne voulaient pas se présenter aux élections", explique-t-il ce dilemme. 

Cette question, sur laquelle le CDG a donc fondé sa décision de rejeter certaines listes qui ne répondaient pas correctement au principe de parité, ne serait qu’un épiphénomène à côté de ce que nous dévoile Ghislaine Bancalin au fil de la discussion. 

Les collectivités territoriales sont tenues de mettre à jour la liste de leurs agents au 1er janvier. Or, "nous avons découvert par exemple, dans un établissement public (anonymat requis, ndlr) qu’une personne décédée y était encore inscrite. Du coup, on est allé voir de plus près d’autres registres et on a vu des personnes qui n’étaient pas dans le bon grade par exemple, en tout 37 personnes", dit-elle, et cela en épluchant que quelques registres d’une toute petite partie des collectivités de l’île. Qu'en est-il pour les autres ?

Elle poursuit : "Si on induit en erreur les organisations syndicales sur l’état des lieux, alors la loi ce n’est pas que d’un seul côté", reproche-t-elle ce manque de sérieux alors que son syndicat se fait éliminer avant même le scrutin. Cette confusion pourrait donner lieu à des scènes peu réjouissantes : "Il faut s’attendre à ce que les proches des personnes décédées reçoivent dans quelques jours leur appareil de vote à leur domicile…", dit-elle. Et pour les vivants, qui n’ont pas été mis à jour dans leur nouvel avancement de grade, "ce sont des personnes qui auront la possibilité de voter deux fois", prévient-elle.
ludovic.grondin@zinfos974.com
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1.Posté par duralex le 15/11/2018 18:39

Le centre de gestion se met à surveiller les syndicats : c est une très bonne chose ...........


2.Posté par Question le 15/11/2018 20:18

Comment appelle-t-on des syndicalistes qui ne connaissent pas les textes pour se faire élire .....

3.Posté par Sed lex le 15/11/2018 20:44 (depuis mobile)

Que penser des syndicats qui deposent une liste non conforme ?
Juste des malhonnêtes qui essaient de contourner la parité...

Retourne l ecole dont...

4.Posté par SOS ..cadre A..Saint-Joseph 974 le 15/11/2018 22:42

Bien fait pour vous messieurs de la SAFPTR. A Saint-Joseph vous êtes silencieux. Votre maire vient d'être nommé cadre A et vous fermez vos gueules votre silence vaut complicité. Vous avez peur de Patrick LEBRETON à tel point que même en son absence en mairie pour cause de stagiairisation de complaisance vous n'osez aucune action.
Bougez-vous le cul s'il vous plait, vos pauvres collègues qui sont sous pression au quotidien attendent de vous du courage et de l'action.

Comment i fé don.

5.Posté par Danie le 15/11/2018 23:47 (depuis mobile)

Les listes du CDG ne sont pas à jour. Des personnes DCD ou en retraite y figurent , d''autres dont la carrière n''est plus gérée par le CDG. Ce qu''il y a de plus grave, le calcul du nombre de représentants est fait sur le nombre d''inscrits et là aussi

6.Posté par Geraldine le 16/11/2018 05:09

Désolée que les syndicats hurlent au loup.
La réforme était prévue depuis bien longtemps, mais malheureusement certains syndicalistes se croient au dessus de lois. Beaucoup de formations ont été animées par ces organisations, qu'ont ils appris à leurs futurs candidats. Le CDG est peut être responsable, mais les organisations syndicales qui ne connaissent pas la hiérarchie des grades est scandaleux. Comment voulez vous que les agents font encore confiance aux syndicats.
En ce qui concerne Patrick LEBRETON, maire de Saint Joseph est dans son bon droit, aucune loi l'empêche de progresser dans sa carrière. Comment le patron de la SAFPTR est devenu directeur territorial, tout simplement parce que les textes l'y autorisent. Alors Madame/Messieurs les responsables syndicaux vous avez tout faux. Je plains les fonctionnaires qui vous ont fait confiance.
Le 6 décembre vous allez priver une partie de vos adhérents d'avoir une progression de leur carrière sous prétexte que vous êtes hors jeu. SCANDALEUX, mais pire encore de voir ces grosses structures de commettre une faute aussi monumentale parce qu'ils ne savent pas analyser un texte. Pitié, comment peut on confier notre carrière à ces responsables syndicaux. J'espère tout simplement que la justice leur démontera le bien fondé de ces décrets. Par ailleurs qu'en est il des autres syndicats?
Je suis dans le privé, je me plains pas de mon syndicat. Fonctionnaires pensez à votre carrière et non au supposé mauvaise gestion du CDG. Bon courage!

7.Posté par GIRONDIN le 16/11/2018 07:35

2.Posté par Question
👍

...... "Faire annuler l’élection si on estime qu’on a été lésés"......
🤔

8.Posté par Mike le 16/11/2018 08:57 (depuis mobile)

Post 4 quand on ne sait pas de quoi on parle, on s''abstient de dire des énormités ! Le SAFPTR à attaqué au tribunal administratif la nomination de M. LEBRETON en tant que cadre A et cela depuis un moment déjà.

9.Posté par 51889 le 16/11/2018 09:15

Dans certaines communes, ces élections prennent des allures de farce croquignolesque. Certains maire, ne pouvant contrer les syndicats et le mécontentement d'une partie du personnel face au favoritisme ambiant, montent des listes de complaisance. C'est le cas par exemple au Tampon où la liste d'une organisation syndicale a été monte de toutes pièces avec la bénédiction de l'autorité municipale.

Mieux (ou pire!) C'est avec la même bénédiction qu'une liste...CGTR a été montée et que des agents vêtus de chasubles aux couleurs rouges de la CGTR déambulent dans les différents services pour distribuer leur tracts en vue des prochaines élections...

La CGTR à la mairie du Tampon ! Qui a changé ? TAK ou la CGTR?

10.Posté par anonyme le 16/11/2018 10:41

A POSTE 6 :

Un conseil il vaut mieux que vous restez dans le PRIVE madame..

11.Posté par anonyme le 16/11/2018 11:57

IL Y EN A QUI EN VEULE LA TETE DE LA SAFPTR PARCE QUE CE SYNDICAT RESTE AUTONOME. PAS D'ÉMAILLAGE CANARD.
PRIONS DIEU QUE CE SYNDICAT GAGNERA ENCORE CES ELECTIONS ENCORE POUR 4 ANS.
CE SYNDICAT EST PARTOUT ET JE LES FELICITE POUR LE COMBAT MENER CONTRE LES INÉGALITÉS.

12.Posté par La vérité vraie... le 16/11/2018 12:26

Rien à faire de ces élections, votez simplement pour ceux qui sont concernés. Mon ennemi juré c'est la CFDT macroniste. Tant que ce syndicat sera quelque part je serais là pour rappeler aux électeurs qu'il a soutenu et encouragé toutes les lois mortifères de E. Monarc Macron.

13.Posté par Fout'dehors le 16/11/2018 18:49

A Saint-Joseph les syndicats ont une peur bleue du maire. Ils courbent l'échine

14.Posté par Virgule le 16/11/2018 19:03

Au post 8
Ah bon vous attaquez sa promotion. Je n'ai pas vu ni lu une seule ligne. Ce que je sais c'est que vous avez privé un cadre B de la Réunion d'une promotion au détriment d'un maire qui touchait déjà plus 6000€ d'indemnités
A Saint-Joseph, la SAFPTR va balayée le 6 décembre car vous n'avez jamais été à la hauteur.
LEBRETON lui a été nommé attaché teritorial et vous vous continuez à ramasser les miettes, vous bossez à la mairie depuis plus de 30 ans pour certain et vous touchez le SMIC municipal
Au fait kossa la lè l'histoire de vol d'un ventilateur ? Bande de capons, zot lé minables. Zot nana dans zos mains l'occasion de faire trébucher lo maire au lieu de çà zot i m'ette a lu en l'air

15.Posté par anonyme le 16/11/2018 20:35

Mais le SAFPTR n'a peur de personnes. Il fait son boulot syndicaliste tout en respectant la loi et le code du travail. Il est toujours à l'écoute et prêt à aider les employés qui sont en situation difficile. Depuis 4 années ce syndicat est majoritaire dans 35 collectivités sur 36 (mairies + CCAS).
SOUHAITONS QUE LE SAFPTR SERA ELU ENCORE POUR 4 ANS.

16.Posté par LOUIS PAYET le 16/11/2018 20:54 (depuis mobile)

C''est grave tout même de constater que les syndicalistes
politiquement masqués viennent à se réveiller tout à coup. Hummm, ça sent bigrement 2020. Aller les morts vivants réveiller vous comme à chaque veille d''élections. M-I-N-A-B-L-E

17.Posté par Paul le 16/11/2018 21:54 (depuis mobile)

Si chacun en parle, moi c est le faux syndicat
FO qui fiche les gens et qui se goinfre qui me tebute , un vrai faux syndicat!

18.Posté par AGENT MULDER le 17/11/2018 11:33

EST CE QUE MADAME SANDRA SINIMALE A REMBOURSE LES 60 000 MILLES EUROS

19.Posté par Progrès 480 le 17/11/2018 12:42

Ah Louis Payet est de retour
A post 14
Juste pou dire à ou que out mentor na rien à foutre avec son bande militants. Sak i compte pou lu c'est son poste d'Attaché.
Oté Louis: vi comprends pas ou coué, Patrick nana lo coeur à gauche et la poche à droite. Lu fricotte ek Michel, lu roule pou Melchior. Lu na perdu son indépendance.

20.Posté par polo974 le 17/11/2018 22:25

http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/administration/action/voies-moyens-action/qu-est-ce-qu-circulaire.html
""" Ainsi, toute circulaire dotée de dispositions à caractère impératif est désormais attaquable. """

par contre dire qu'on n'était pas au courant...

""" Il faut enfin évoquer un décret du 8 décembre 2008, qui a rendu obligatoire la publication électronique de toutes les circulaires sur un site internet (http://circulaires.legifrance.gouv.fr). Une circulaire qui ne serait pas publiée sur ce site ne peut en aucun cas être opposée aux administrés. """

21.Posté par SEBASTIEN le 20/11/2018 11:32

Ne soyez pas hors services les agents communaux de Saint-Pierre, le 6 décembre il est inutile de voter CGTR pour les catégories C car vous n'allez pas avoir de représentant étant donnée le rejet de la liste CGTR Cat C. Alors ne soyez pas dupe! 85% des agents communaux en catégorie C et ce n'est pas rien!

Votez FO! Liste complète et validée!

22.Posté par LAMOK le 07/12/2018 00:02

BRAVO FO !!! Sébastien komen ou ral ca?! nou lé là na fèr é nou féra.... ek zot bien sir!

23.Posté par Môvélang le 15/12/2018 08:27 (depuis mobile)

Le CDG! Hum, à un concours, un candidat sur sa demande de sa copie d''examens, a reçu sa copie complètement raturés pour faire tomber ses notes en dessous de 10.

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