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Communiqué

Élections des membres de la chambre d’agriculture: Révision des modalités


Par N.P - Publié le Mardi 28 Août 2018 à 18:07

Élections des membres de la chambre d’agriculture: Révision des modalités
Dans le cadre du renouvellement des membres de la chambre d’agriculture de La Réunion dont la date de clôture de scrutin est fixée au 31 janvier 2019, les listes électorales seront révisées selon les modalités ci-dessous.

Électeurs individuels

Les électeurs votant individuellement mentionnés à l’article R.511-8 du code rural et de la pêche maritime - chefs d’exploitation et assimilés, propriétaires et usufruitiers, salariés de la production agricole, salariés des groupements professionnels agricoles et anciens exploitants et assimilés - doivent faire parvenir par courrier leur demande d’inscription sur les listes électorales, avant le 15 septembre 2018, à la commission d’établissement des listes électorales, dont le siège est fixé à la préfecture (Bureau des élections – direction de la citoyenneté et de la légalité – 6 rue des Messageries – Saint-Denis).

Cette demande doit comporter les mentions suivantes : - nom et prénoms du demandeur ;
- date et lieu de naissance ;
- nationalité ;
- commune de résidence ;
- le collège dans lequel il demande à être inscrit ;
- pour les salariés, le lieu de travail effectif.

Groupements professionnels agricoles

Les groupements professionnels agricoles mentionnés à l’article R. 511-11 dudit code :
- sociétés coopératives agricoles ;
- autres sociétés coopératives agricoles et sociétés d’intérêt collectif agricole ; - organismes de crédit agricole ;
- caisses d’assurances mutuelles agricoles et caisses de mutualité sociale agricole ;
- organisations syndicales à vocation générale d’exploitants agricoles ou de jeunes agriculteurs ;

ne peuvent se prévaloir de leur inscription sur les listes électorales lors du dernier scrutin pour prétendre être inscrits sur les listes pour les prochaines élections.

Par conséquent, le président du groupement doit obligatoirement transmettre sa demande d’inscription au président de la CELE, avant le 1er octobre 2018, à l’adresse indiquée ci-dessus. 

 
Cette demande doit comporter les informations suivantes :
- le nom du groupement ;
- le collège auquel le groupement appartient ;
- les noms, prénoms, adresses et signatures des personnes appelées à voter au nom du groupement ;
- la commune d’inscription ;
- les groupements demandant leur inscription dans le collège des sociétés coopératives agricoles et des SICA, doivent préciser le nombre de leurs adhérents au 1er juillet 2018 et fournir un extrait de la délibération du conseil d’administration ou de l’assemblée ayant désigné les électeurs dudit groupement ;
- les unions et fédérations doivent préciser le nombre des groupements qui leur sont affiliés dans le département. Bien évidemment, la commission est fondée à leur demander d’apporter la preuve du nombre avancé.

Pour toutes précisions sur les modalités d’inscription sur les listes électorales, les personnes intéressées peuvent contacter la direction de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt au 0262 30 89 48.

Pour tous renseignements relatifs à l’organisation de ce scrutin, une rubrique consacrée aux élections des membres de la chambre d’agriculture ainsi que les imprimés de demande d’inscription sur les listes électorales sont disponibles sur le site internet de la chambre d’agriculture à l’adresse suivante : www.reunion.chambagri.fr 



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