Après la demande d’annulation des élections de Trois-Bassins examinée le 31 août dernier, c’est un recours contre celles de la Plaine-des-Palmistes qui a été étudié ce lundi par le tribunal administratif de Saint-Denis. À l’origine du recours : le candidat malheureux Jean-Luc Saint-Lambert.
Pour mémoire, le 28 juin dernier, Johnny Payet (Div. C) est arrivé en tête avec 41,77% des voix, suivi de Sophie Arzal (Div.) avec 37,38% (celle-ci s'est d'ailleurs greffée au recours porté par Jean-Luc Saint-Lambert). Jean-Luc Saint-Lambert (PS), ancien maire, s'est placé en troisième position avec 20,85% des voix.
Pour demander l’annulation du scrutin et l’inéligibilité du nouveau maire, Jean-Luc Saint-Lambert, ni présent ni représenté à l’audience, fait valoir un achat de voix. Il reproche notamment à Johnny Payet d’avoir promis à la candidate Aliette Rolland de prendre en charge ses frais de campagne si elle appelait à voter pour lui, ou encore de s’être assuré du soutien du conseiller municipal Jean-Noël Robert en lui promettant la pérennité de l’emploi de sa fille. Des accusations sur lesquelles il n’a pas apporté de preuve, note le ministère public.
Rejet de la protestation
Autre grief : le fait que le candidat ait, pendant le confinement, participé à une opération de distribution de colis alimentaires via une de ses entreprises, et ce pendant que les autres candidats étaient confinés. Arguant que l'obtention du contrat par le candidat (soutenu par le maire sortant) constitue un délit de favoritisme, Jean-Luc Saint-Lambert estime que cette distribution a entraîné une rupture dans l’égalité de traitement des candidats.
Mais pour le rapporteur public, Johnny Payet n’ayant pas participé personnellement à la distribution mais plutôt à des tâches d’organisation et de supervision, le gain en notoriété de son entreprise n’est pas suffisant pour conclure une telle rupture d'égalité. Enfin, l'utilisation d'images communales pendant la campagne, également reprochée par le protestataire, "ne présente pas le caractère d'un don ou avantage", estime-t-il. Le magistrat conclut donc au rejet de la protestation.
"C'est un recours de pure forme, sans preuve des griefs qui étaient formulés", réagit l'avocate de Johnny Payet et ses colistiers, Me Valérie Yen Pon, pour qui l'important écart de voix entre les deux candidats permet de ne pas douter de la sincérité du scrutin. Pour la robe noire, il s‘agit d’ailleurs "plus de divagations que d’un recours qui a été sérieusement préparé". Rappelant que l'objet d'un tribunal est "de trancher du droit", elle tacle : "Le tribunal administratif n’est pas là pour soulager les perdants de leurs ambitions déçues".
Le tribunal rendra son jugement sous un mois.
Pour mémoire, le 28 juin dernier, Johnny Payet (Div. C) est arrivé en tête avec 41,77% des voix, suivi de Sophie Arzal (Div.) avec 37,38% (celle-ci s'est d'ailleurs greffée au recours porté par Jean-Luc Saint-Lambert). Jean-Luc Saint-Lambert (PS), ancien maire, s'est placé en troisième position avec 20,85% des voix.
Pour demander l’annulation du scrutin et l’inéligibilité du nouveau maire, Jean-Luc Saint-Lambert, ni présent ni représenté à l’audience, fait valoir un achat de voix. Il reproche notamment à Johnny Payet d’avoir promis à la candidate Aliette Rolland de prendre en charge ses frais de campagne si elle appelait à voter pour lui, ou encore de s’être assuré du soutien du conseiller municipal Jean-Noël Robert en lui promettant la pérennité de l’emploi de sa fille. Des accusations sur lesquelles il n’a pas apporté de preuve, note le ministère public.
Rejet de la protestation
Autre grief : le fait que le candidat ait, pendant le confinement, participé à une opération de distribution de colis alimentaires via une de ses entreprises, et ce pendant que les autres candidats étaient confinés. Arguant que l'obtention du contrat par le candidat (soutenu par le maire sortant) constitue un délit de favoritisme, Jean-Luc Saint-Lambert estime que cette distribution a entraîné une rupture dans l’égalité de traitement des candidats.
Mais pour le rapporteur public, Johnny Payet n’ayant pas participé personnellement à la distribution mais plutôt à des tâches d’organisation et de supervision, le gain en notoriété de son entreprise n’est pas suffisant pour conclure une telle rupture d'égalité. Enfin, l'utilisation d'images communales pendant la campagne, également reprochée par le protestataire, "ne présente pas le caractère d'un don ou avantage", estime-t-il. Le magistrat conclut donc au rejet de la protestation.
"C'est un recours de pure forme, sans preuve des griefs qui étaient formulés", réagit l'avocate de Johnny Payet et ses colistiers, Me Valérie Yen Pon, pour qui l'important écart de voix entre les deux candidats permet de ne pas douter de la sincérité du scrutin. Pour la robe noire, il s‘agit d’ailleurs "plus de divagations que d’un recours qui a été sérieusement préparé". Rappelant que l'objet d'un tribunal est "de trancher du droit", elle tacle : "Le tribunal administratif n’est pas là pour soulager les perdants de leurs ambitions déçues".
Le tribunal rendra son jugement sous un mois.
