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Politique

Election validée à Sainte-Rose: Pajany envisage d'aller au pénal


- Publié le Mercredi 9 Septembre 2015 à 12:57 | Lu 1833 fois

Le tribunal administratif de Saint-Denis a rejeté le recours en annulation des élections de Sainte-Rose porté par l’ancien maire Bruno Mamindy Pajany.
 
Le 10 juillet dernier, le candidat défait aux municipales partielles, avait porté un recours contre l’élection de Michel Vergoz.
 
Bruno Mamindy Pajany estimait que les "5 heures d’antenne de Michel Vergoz sous le fameux pseudo de Patrick sur les ondes de Radio Est la veille de l’élection caractérisait  l’utilisation de moyens d’une association à des fins électorales". Mais le juge de l’élection n’a pas retenu ce grief.
 
D’autres motifs susceptibles de constituer des infractions au code électoral avaient été apportés par le maire sortant.
 
Le tribunal a cependant reconnu l’achat de deux voix dans sa décision. Si le juge administratif considère à juste titre que ce fait ne peut pas remettre en cause l’élection du nouveau maire socialiste, gagnant avec 174 voix d’écart, Bruno Mamindy Pajany estime désormais que ce motif reconnu devant cette juridiction, peut lui permettre d’attaquer le maire au pénal.
 
Bruno Mamindy Pajany a, de toute façon, la possibilité de porter ce jugement qui lui est défavorable devant la juridiction suprême du droit administratif, le Conseil d’Etat.
 




1.Posté par noe le 09/09/2015 14:34

On voit que les "perdants" quelque soit leur bord font tj perdre leur temps aux tribunaux par leurs plaintes à la con !
On a perdu parce qu'on a mal fait son boulot ... où est le mal ?
Il faut faire son mea culpa tout simplement !

2.Posté par @ Mytho le 09/09/2015 15:26

A la Kaz départ ... lo fénoir pour 20 ans

3.Posté par GIRONDIN le 09/09/2015 16:35 (depuis mobile)

Attention qu'il ne porte pas plainte contre lui-même. Il en serait capable.

4.Posté par lorema le 09/09/2015 17:50

Il ne faut pas oublier que les socialops ne font jamais invalider une élection arrachée par leurs candidats. Vive la démocratie bobo gaucho !

5.Posté par Mwa la pa di le 09/09/2015 18:54

Mauvais perdant

6.Posté par un habitant de ste suzanne le 09/09/2015 19:11

il fallait pas attendre se résultat tout était calculé depuis longtemps on annule on discrimine il fallait sauver le soldat MICHEL Comme a ste suzanne ou toute sorte de fraude était commis
ST PAUL AUSSI PASSERA A LA CASSEROLE
VIVE LA RÉPUBLIQUE BANANIERE

7.Posté par CITOYEN LAMBDA le 09/09/2015 19:20

ENFIN , !UNE DÉCLARATION SENSÉE ET RAISONNABLE DE Noé !!! ON FINISSAIT PAR ÊTRE "DÉSESPÉRÉ" SUR SON CAS !!!

8.Posté par ti guy le 09/09/2015 21:04 (depuis mobile)

Noé quand on fait du bourrage d''urne et que le maire de saint pierre se proclame élu a 19 hoo, or il y avait 88 bureaux et 9 candidats, tu appelles comment?

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