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National

Égalité réelle outre-mer: Hollande souhaite une loi dès décembre


- Publié le Mercredi 8 Juin 2016 à 10:53 | Lu 1049 fois

Dans un communiqué, l’ancien ministre des Outre-mer et député PS de Guadeloupe, Victorin Lurel, a affirmé mardi soir que le chef de l’État, François Hollande, souhaitait une loi sur l’égalité réelle outre-mer "dès décembre".

Victorin Lurel avait été reçu mardi soir par François Hollande "en vue de la transmission au Conseil économique, social et environnemental et au Conseil d'État du texte préparé par le gouvernement", a-t-il indiqué dans un communiqué.

"Cette rencontre a été l'occasion pour le Président de la République de marquer sa volonté de voir aboutir un texte dès décembre 2016, concrétisant notamment certaines mesures d'égalité sociale et économique réelle proposées dans le rapport", a ajouté l’ancien locataire de la rue Oudinot.

Un projet de loi sur la base d’un rapport rendu en mars par Victorin Lurel est déjà en préparation, porté par la secrétaire d’État à l’Égalité réelle, Ericka Bareigts, et la ministre des Outre-mer, George Pau-Langevin. Dans son rapport, Victorin Lurel réclame "un big-bang économique" dans les Outre-mer pour réduire d'ici à 25 ans les inégalités avec l'Hexagone, en réformant notamment le marché du travail, de créer un complément temporaire de retraite pour les petites retraites ou encore la création de zones franches globales.


 





1.Posté par Louloute le 08/06/2016 11:11

Pour une réelle égalité surtout à la Réunion, il faut supprimer purement te simplement, la surrémunération des fonctionnaires, la vie est chère pour tout le monde, nous lé pas plus nou lé pas moin, respecte à nous...
Allons du courage Miss Ericka, ça c'est une proposition honnête pour le petit peuple.

2.Posté par kafir le 08/06/2016 11:43

Très sincèrement peut-on faire du neuf avec du vieux, surtout avec un homme sévèrement désavouer par son peuple. Tout cela pour souligner la tendance, en France, qu'ont les instances dirigeants à enfoncer les portes ouvertes. Officiellement des mesures qui existent déjà. Victorin Lurel où un serpent de mer !

kafir

3.Posté par alcide le 08/06/2016 13:24

Pour une égalité réelle, il faut :
refroidir l'île,
changer les tantines péi,
arrêter de boire de la dodo,
supprimer les piques niques,
supprimer la langue créole,
supprimer les rougails saucisses,
... vaste chantier...

4.Posté par Elle le 08/06/2016 15:22 (depuis mobile)

Post 1 pour une égalité réelle, il faudrait que tout le monde paie sa part d''impôts. Vous vous sentiriez mieux avec un total nivellement par le bas ? drôle de mentalité ! Et rien sur les salariés des grands groupes ? Les politiques ? Charmant !

5.Posté par Louloute le 08/06/2016 16:22

A post 4,
Pour moi ce n'est un nivellement par le bas, au contraire ici la vie est chère pour tout le monde pas seulement pour les fonctionnaires, appelle ça une drôle de mentalité si vous voulez, je suis aussi d'accord de revoir les salaires des salariés des grands groupes et aussi les politiques corrompus jusqu'à la moelle.

6.Posté par Ane à lyse le 08/06/2016 17:06

La devise de la République est aujourd’hui en débat en raison de la remise du rapport du député Lurel à la Présidence de la République.

Les trois concepts de la République, une et indivisible, sont l’objet de discussions.

Les vagues d’immigration du Moyen Orient vers l’Europe, mettent à mal la cohésion et l’équilibre d’un pays ancré dans la fraternité depuis 1789.

Les lois régissant l’internet et la volonté de l’Etat de pouvoir contrôler le citoyen, contrepartie nécessaire selon lui à la sécurité des citoyens et à la garantie de leur liberté, interpellent.

Pour Victorin Lurel, ancien ministre de l’Outre-Mer, l’égalité républicaine DOM/Hexagone serait mise à mal par l’observation croisée des données statistiques (PIB/habitant, pauvreté,…) de ces deux catégories de territoire.

Fort de constat, l’Etat et les collectivités locales des territoires ultra-marins doivent en conséquence tendre à un résultat tangible pour dans 25 ans, horizon au-delà duquel les disparités aujourd’hui recensées et dont l’évaluation chiffrée ne souffrirait que de la seule critique de la méthode utilisée sur certains champs d’investigation (pauvreté, précarité, chômage et population active sans emploi,..), ne devront être plus être qu’un mauvais souvenir…Depuis 1946, la départementalisation aurait ainsi évoluée libre de tout objectif sinon celui de la correction de l’évolution de « l’état naturel des choses », l’action politique comme l’a démontré Lionel Jospin, ne pouvant pas tout.

Notre propos n’est pas de refaire la genèse du rapport Lurel, et de son contenu, mais d’apporter un regard critique à un document dont la force voulue par ses auteurs, au-delà de poser un constat, consiste en une méthode et une perspective calquée sur le principe de l’égalité réelle.

Ce premier travail est l’œuvre de la réflexion collaborative d’une dizaine de citoyens de la Réunion, libres et neutres politiquement.



1. le concept d’égalité réelle pour les auteurs du rapport

« Pour les outre-mer, l’égalité réelle est donc la conjonction de l’égalité civique, politique, sociale et économique convergeant vers les niveaux de vie nationaux. Tel est l’objet du présent rapport. » (page7 du rapport)

Ce sont par ces mots qu’est définie l’égalité réelle pour les Outre Mer.
Telle est la vision ressentie au sortir de l’étude menée.

Or où en sommes nous, à la Réunion, de cette conjonction, l’année des 70 ans de la départementalisation ?

L’égalité civique ? une première réalité.
L’égalité politique … ? une seconde.

Toutefois, nous pourrions nous poser la question de ce que revêt la notion d’égalité politique. Est-ce la capacité pour un territoire d’avoir une représentation politique diversifiée, de qualité nécessairement, et présentant les mêmes caractères que la moyenne de la représentation politique nationale en matière de cumuls de mandats, de maintien dans la durée sur des fonctions électives variées au gré des calendriers, des succès ou des échecs dont ils s’approprieraient la paternité ?

Toujours est il que la possibilité offerte au citoyen de détenir des droits civiques, et de voter, sont acquis depuis longtemps.

L’égalité sociale et économique semble donc être la notion principale de ce rapport :

« Pour autant, les outre-mer vivent au quotidien de réelles inégalités : moins d'un actif sur deux est aujourd'hui en emploi outre-mer. Plus de la moitié des jeunes actifs y sont quasiment exclus de l'emploi. L'illettrisme y touche une fraction entière de la jeunesse. La part de personnes vivant sous le seuil de pauvreté y est deux ou trois fois plus élevée que dans l’Hexagone. L’incapacité y est plus fréquente et plus précoce, etc.

L'égalité réelle est donc loin d'être atteinte comme en témoignent de très nombreux indicateurs indiquant que les citoyens des outre-mer sont encore, dans bien des domaines entièrement à part. »

Le fait pour les auteurs de ce rapport, d’observer des écarts éventuellement significatifs, entre les caractéristiques sociales et économiques de territoires qui n’ont ni la même histoire, ni la même spécificité géographique ou démographique, suffirait à établir l’existence d’une inégalité avérée au sein de la République Française.

2. Critiques du concept d’égalité réelle

Rappelons que pour les auteurs, « dans des sociétés post-esclavagistes, postcoloniales et plantationnaires, à forte hiérarchisation pigmentocratique, des inégalités anthropologiques et psychosociologiques s’ajoutent aux inégalités économiques et sociales classiques. Une politique économique et sociale de réduction des inégalités dans ces sociétés doit tenir compte de ces facteurs prégnants ».

Le rattrapage des inégalités doit tenir compte de l’Histoire du territoire.
Les lois applicables à la Réunion, auraient-elles été faite en faisant fi de l’Histoire et ses conséquences, au niveau de chaque territoire ?

Comment justifier l’application depuis 1946, de certaines orientations qui aujourd’hui, doivent faire l’objet d’un rapport pour rappeler la nécessité de n’avoir qu’une seule et même règle et un seul et même constat, celui de l’égalité réelle ?

La simple duplication d’un modèle départementaliste, insufflant l’égalité républicaine au sein d’un territoire ultramarin, ne suffit donc plus à produire les effets escomptés. L’égalité juridique ne suffisant plus à constater l’égalité réelle, les auteurs proposent à travers divers axes et propositions, d’y remédier, renforçant la nécessité d’une approche différenciée donc discriminante, de développement pour ces territoires par rapport à l’Hexagone.

Certaines des propositions ont une portée « correctrice » importante, visant à remettre sur un pied d’égalité - pour le coup, on ne peut formuler cela autrement- certaines catégories de citoyens avec l’Hexagone. C’est le cas notamment de la sur-rémunération, de l’abattement fiscal spécifique au DOM que les auteurs entendent réallouer.

On voit se dessiner une certaine schizophrénie dans ce rapport, tendre vers l’égalité réelle au gré d’orientations tantôt discriminantes…tantôt convergentes avec la règle hexagonale.

Pour autant, notre caractère insulaire, notre singularité démographique, nos atouts géographiques, ne doivent pas conduire l’Etat à impulser une égalité nivelant vers le bas les ressources financières publiques nécessaires à la préservation de certains équilibres. Les positions des maires sont ô combien légitimes dans le contexte de baisse des dotations, d’autant plus que le niveau des dotations globales de fonctionnement que versent l’Etat à certaines catégories de collectivités locales, amènent à se poser la question de l’égalité budgétaire des citoyens ultra-marins.

Les DROM doivent alors nécessairement impulser pour eux-mêmes et par eux-mêmes, les conditions de l’épanouissement de leur population, avec un soutien accru performant de l’Etat. Les attentes des populations ne sauraient se satisfaire d’un simple transfert des budgets de la consommation vers l’investissement comme il est proposé dans le rapport, pour la sur-rémunération notamment.

Il convient de s’interroger alors sur la pertinence de la notion d’égalité réelle sur les critères d’observation servant à justifier l’inégalité supposée existante entre les territoires ultramarins et ceux de l’hexagone.

S’intéresser aux différentiels hexagonaux existants en premier lieu, puis, dans un second lieu, il conviendrait alors de déterminer le niveau « acceptable » d’écart à la moyenne au-delà duquel il y aurait une inacceptable inégalité entre citoyens d’une seule et même République

Sont-ce 5% d’écarts ? 10% d’écarts ?50% d’écarts ? Pourquoi serait ce plus 50% que 5% ?

Et au regard de ce qui serait éventuellement acceptable pour ces territoires, se poser alors la question sur ces mêmes critères pour les Outre Mer en comparaison du territoire hexagonal.

Cette analyse doit compléter la compréhension du moteur économique de nos territoires.

3. Mesure du développement économique et essoufflement du modèle

Le rapport reprend des observations de l’AFD et d’un économiste, Olivier Sudrie. Nous partageons le constat dressé, basé sur l’analyse des éléments constituant le PIB à la Réunion. Nous reprenons ci après les éléments pertinents, afin que le lecteur puisse se faire sa propre opinion :

« Jusqu’au milieu des années 2000, les économies ultramarines ont tiré l'essentiel de leur croissance de la consommation interne entrainée par :
- l'augmentation continue de la population ;
- une hausse des niveaux de vie de la population active et à une élévation des salaires, notamment à cause des sur-rémunérations des fonctionnaires et de l’harmonisation du SMIC, qui « tirent » les autres salaires vers le haut;
- des investissements publics importants (rattrapage d'infrastructures) ;
- des transferts sociaux en augmentation (alignement progressif des minima sociaux).
[…]
Les créations d’entreprises et d’emplois ont suivi et ont été supérieures dans cette période aux régions les plus dynamiques de l’Hexagone. Il s’agissait cependant essentiellement d’activités de bâtiment, de commerce, ou de services aux particuliers, toutes liées à la croissance de la consommation locale.

Lorsque les moteurs s’essoufflent en 2008 (crise mondiale, moindres dépenses publiques, et dans certains territoires inversion de la dynamique démographique), la spirale du ralentissement s’installe : les inégalités dans la répartition des revenus et dans l’accès au travail, pèsent rapidement sur le pouvoir d’achat global, ce qui limite la demande de consommation, et donc, dans une économie orientée vers la consommation finale des ménages, freine la croissance, ce qui entraine des défaillances d’entreprises du commerce et des services.

C’est donc plus de chômage, et encore moins de revenu et de pouvoir d’achat.. C’est cette spirale de l'impasse qu’ Olivier SUDRIE appelle « l’essoufflement du modèle de croissance historique des outre-mer ».
[…]
Le retournement de conjoncture a accéléré le déclin du modèle de croissance réunionnais, basé sur une consommation dynamique et un investissement stimulé par des aides fiscales et une commande publique forte. La Réunion doit faire face aujourd’hui à une rupture de son modèle économique, qui nécessite d’identifier de nouveaux relais de croissance.

C'est pourquoi il s'agit aujourd'hui de retrouver un sentier de développement différent, fondé sur une stratégie économique de long terme, permettant d'identifier et de promouvoir les activités économiques concourant au positionnement stratégique défini par chaque territoire dans un contexte de concurrence désormais mondialisée. »

Nous nous sommes intéressés aux taux de croissance du PIB réunionnais sur la période 1994 / 2011 : il passe de 100 (en 1993) à 190,6 fin 2011.
Parallèlement, le PIB français passe de 100 (en 1993) à 179,3.

L’économie réunionnaise a ainsi mieux « performé » que l’économie française, à un rythme moyen de +3,6% contre 3,3% pour l’Hexagone.

Si notre économie avait dû suivre des objectifs de PIB prédéfinis 25 ans en arrière (en 1987 pour 2012), les pouvoirs publics (Etat et collectivités locales) auraient ils dû mettre en œuvre des moyens pour atténuer la croissance constatée, ou piloter avec une moindre efficience, notre territoire, afin de la caler sur le rythme hexagonal ?

La recherche de l’égalité réelle vu sous cet angle, représente t il encore un objectif pertinent ?

Nous pouvons donc objecter à l’analyse du rapport Lurel, de ne pas tenir compte de certaines conditions réglementaires qui s’appliquent à notre territoire.

Le limousin est le département hexagonal dont le PIB/habitant est le plus faible de l’hexagone (74% de la moyenne hexagonale).

La Réunion se situe à 62% de cette moyenne (à 12 points de base du limousin). Comment concevoir une égalité réelle entre les citoyens si l’Etat via le financement des collectivités locales, discrimine autant le citoyen ultra-marin (la Région limousin a une DGF forfaitaire et de péréquation de près de 142euros par habitant...tandis que la Réunion 27 euros par habitant pour ces deux mêmes dotations...et près de 76 euros de moyenne hexagonale )

Pour certains, notre croissance a donc été dopée. A la vue du constat des dotations globales, elle aurait pu être un plus performante encore pour sa population par des moyens de fonctionnement supplémentaires dans les collectivités, préservant de ce fait la fiscalité locale en partie, et favorisant la consommation ou l’épargne des ménages par effet induit.

L’instauration de règles visant à rééquilibrer le budget des finances des collectivités locales, constitue un axe de rétablissement d’un principe élémentaire d’égalité entre citoyen, dépassant le simple niveau de la comparaison DOM/Hexagone, sans qu’il soit nécessaire de l’affubler de l’adjectif « réel ».

4. Critiques sur les objectifs du PIB/habitant à 25 ans

Eu égard aux écarts existants, les auteurs positionnent donc un premier constat et un indicateur, celui du PIB / habitant.

Que pouvons-nous dire de ce ratio ? Quelle est sa situation en 2012, année de statistique de référence pour le rapport.

- Les DOM ont un PIB par habitant les plus faibles de France.
- Hors DOM, 12 régions sur 8 ont un PIB/habitant inférieur à la moyenne du PIB/habitant de province (hors IDF)
- Aucune région hors l’IDF, n’a un PIB/habitant supérieur à la moyenne du PIB/habitant hexagonal (province + IDF).

Par rapport au PIB moyen par habitant en province (hors IDF) :

- Les DOM ont un PIB par habitant équivalant à 72% de celui du PIB provincial par habitant (hors IDF).
- La Réunion se situe à 14 points de la Région la plus « pauvre » au regard de ce critère.
- Le limousin (Région la plus « pauvre » se situe à 30 points de la région la plus riche (hors IDF).
- L’Ile de France a un niveau de PIB 91% plus élevé que la moyenne provinciale.

Par rapport au PIB moyen par habitant hexagonal (province + IDF) :
- Les DOM ont un PIB par habitant en retard de 38% au PIB hexagonal.
- La Réunion se situe à 12 points de la région la plus « pauvre » au regard de ce critère (Le Limousin)
- Le Limousin se situe à 26 points en dessous de la moyenne métropolitaine.
- L’Ile de France a un PIB par habitant supérieur de 63% à la moyenne métropolitaine.

Par rapport à l’Ile de France :
- La région IDF a un PIB par habitant supérieur de 39% à 70% aux autres régions françaises..DOM y compris.
- La région IDF a un PIB/habitant supérieur de 48% à celui des provinces, et 62% supérieur à celui des DOM.

Concrètement, le retard de PIB de la Réunion par rapport à la moyenne retenue pour le rapport, est de 9,96 milliards d’euros. Comment produisons nous ce chiffre ?

Le PIB par habitant objectif du rapport est de 31 420 euros (PIB périmètre province + IDF), le PIB par habitant réunionnais en 2012 est de 19 477 euros. L’écart de PIB par habitant est donc de 11 943 euros (61% de 19477 euros). La population réunionnaise était de 833 944 habitants en 2012. L’écart de PIB est donc de 11 943 euros x 833 944 habitants soit 9,96 milliards d’euros.

Le PIB/habitat de la Réunion en 2012 correspond à celui atteint en France hexagonale en 1993…Nous n’aurions ainsi en 2012 que 19 ans de retard par rapport à l’Hexagone..L’objectif du rapport est d’atteindre d’ici 15 ou 25 années, le niveau de PIB/habitant de l’Hexagone de 2012, sous réserve sur une période de 15 années d’avoir un taux de croissance annuel moyen de 3%.

Cet objectif n'a rien de "big bang-tesque", et à double titre ...

En premier lieu, la croissance moyenne annuelle du PIB réunionnais sur la période 1993 /2011 s’établit à 3,6%, celle du PIB hexagonale à 3,3%.
En 2012 et 2013, la croissance réunionnaise n’excède pas 1%.

L’horizon temporel semble sortir du chapeau du magicien bonimenteur : « on va atteindre en 15 ou 25 ans à votre bon cœur m’sieur, dame, ce que 70 ans de départementalisation n’ont pas su vous, territoires ultra-marins, permettre d’atteindre ».

En second lieu, les auteurs omettent la croissance du PIB hexagonal..Nous avons déterminé sous la condition d’un rythme annuel d’évolution de ce dernier de 1%, la Réunion aurait dans 15 années, 17% de retard sur le PIB/habitant hexagonal (contre 39% actuellement).

Est-ce là un non dit de la part des rédacteurs, de n’avoir que 1% de croissance annuelle du PIB en France pour les 25 années qui viennent ?
Est-ce là leur vœu pour la Réunion, 15 ou 25 ans de retard en matière de PIB/habitant ?Devons-nous nous satisfaire de ces objectifs …et sont ils atteignables ?

Si l’on s’intéresse à la composition du PIB et que le principe selon lequel " toute chose égale par ailleurs", alors nous pouvons tenter de déterminer, le PIB manquant.

Nous l’avons déterminé par rapport à la région française la moins riche, puis l’hexagone hors IDF (province), puis la région la plus riche hors IDF (Rhone Alpes), puis l’hexagone qui est le niveau retenu pour le rapport.

Seuls 3,23 milliards d'euros nous séparent du PIB / habitant du Limousin..
Seuls 6,12 milliards d'euros nous séparent du PIB/habitant hexagonal (hors IDF)
Seuls 9,56 milliards d'euros nous séparent du PIB/habitant Rhône Alpes (seconde région la plus riche après l'IDF)
Seuls 9,96 milliards d'euros nous séparent du PIB/habitant hexagonal (yc IDF), objectif à atteindre dans 15 ou 25 années..

L’objectif de rattraper dans 15 ou 25 ans, le niveau du Limousin paraît il plus raisonnable, que celui d’arriver à un niveau qui tient compte du niveau de richesse de la région Ile de France ? Alors même que toutes les régions françaises n'y parviennent même pas ?? devons nous réclamer pour nous seuls, ou alors introduire un débat national sur cette notion d'égalité réelle, qu'un secrétariat d'Etat seul pourrait gérer ?

Le modèle départementaliste stricte n’est ainsi plus suffisant pour garantir à la Réunion, un développement suffisant.

La position de la Réunion comme « Porte » de l’Europe dans l'Océan Indien, doit donc générer un profit immédiat pour la Réunion autre que la simple consommation de crédits publics avec un impact limitant au final pour la population.

Par ailleurs, nous voyons bien qu’il serait vain de procéder à un jeu de transvasement, en réallouant la sur-rémunération de la consommation des ménages vers l’investissement.

Cette ressource doit profiter à la consommation, en permettant de satisfaire à l’objectif principal de création d’emploi direct.

Ainsi, sous réserve de la révision du taux de correction applicable aux rémunérations dans la fonction publique d’Etat et la fonction publique territoriale applicable également au secteur privé, nous pensons que la sur-rémunération doit être utilisé au recrutement de nouveaux effectifs, orientés principalement vers le secteur de l’éducation et de la prise en charge des personnes âgés. Nous devons développer une expertise dans ces deux secteurs. Plutôt que de nous satisfaire du classement de l'évaluation de nos marmailles à l'entrée en 6eme..

Le niveau des évaluations et le positionnement de la Réunion plus particulièrement, suffisent à justifier sans qu’il soit nécessaire de développer, cette orientation. Nous pouvons améliorer grâce aux dispositions constitutionnelles existantes, ce qui est mis en œuvre par l’Etat dans nos territoires. Pourquoi nous priverions nous de cette possibilité d’adjoindre des moyens budgétaires tant en exploitation qu’en investissement ? Ne devons nous nous satisfaire encore une fois de ce que l’Etat peut ? Les collectivités locales doivent ainsi réorienter certaines de leur décision politique, afin d'optimiser les chances à venir pour la jeunesse réunionnaise. Une aide au voyage oui, mais à condition principalement que les têtes soient bien faites.

Nous précisons toutefois que la révision du taux de correction applicable aux rémunérations qui doit nécessairement avoir lieu, doit uniquement concerner le différentiel de prix des produits à la consommation. La connaissance de la consommation du budget des ménages par niveau de revenu et par CSP, est de ce point de vue, l’information fondatrice de la justification à ce coefficient de vie chère.

Une réflexion visant à utiliser les fonds européens pour diminuer le coût de l’approvisionnement et des prix à la consommation destinés aux GMS, doit être également menée. La continuité économique doit permettre le développement des exportations de la zone OI vers l’Europe depuis la Réunion, mais aussi compenser les conséquences découlant des obligations du droit européen s’appliquant à notre territoire.

La question de l’évolution institutionnelle se pose alors inévitablement.

5. L’évolution institutionnelle.

Préalablement, nous nous interrogeons sur la performance des élus députés et sénateurs.

Au-delà des lois de programmation outre mer, quelles ont été les lois prises spécifiquement au profit de la Réunion, visant à corriger les écarts de développement économique, et de situation sociale ?

La focalisation depuis quelques années, porte sur l’article 73 dont nous rappelons in extenso les termes ci après :

1. Dans les départements et les régions d'outre-mer, les lois et règlements sont applicables de plein droit. Ils peuvent faire l'objet d'adaptations tenant aux caractéristiques et contraintes particulières de ces collectivités.
2. Ces adaptations peuvent être décidées par ces collectivités dans les matières où s'exercent leurs compétences et si elles y ont été habilitées selon le cas, par la loi ou par le règlement.
3. Par dérogation au premier alinéa et pour tenir compte de leurs spécificités, les collectivités régies par le présent article peuvent être habilitées, selon le cas, par la loi ou par le règlement, à fixer elles-mêmes les règles applicables sur leur territoire, dans un nombre limité de matières pouvant relever du domaine de la loi ou du règlement.
4. Ces règles ne peuvent porter sur la nationalité, les droits civiques, les garanties des libertés publiques, l'état et la capacité des personnes, l'organisation de la justice, le droit pénal, la procédure pénale, la politique étrangère, la défense, la sécurité et l'ordre publics, la monnaie, le crédit et les changes, ainsi que le droit électoral. Cette énumération pourra être précisée et complétée par une loi organique.
5. La disposition prévue aux deux précédents alinéas (le 3 et le 4) n'est pas applicable au département et à la région de La Réunion.


Il convient toutefois de rappeler que la suppression ou l’évolution de cet alinéa 5, doit s’accompagner d’une ligne directrice forte menée par les collectivités locales concernées, qui seront pour le coup comptables de la situation de la Réunion.

Pour l’heure, il semble qu’aucun parlementaire ne veuille exploiter les possibilités des alinéas 1 et 2 de l’article 73.

Il n’est pas en effet prévu d’interdiction pour la Réunion d’adapter des lois ou des règlements. Cette adaptation peut se faire :
- par l’Etat, Sous les réserves précédemment exposées et selon les besoins des collectivités d'outre-mer de l'article 73 de la Constitution, l'application des lois et règlements peut être, par une mention expresse, exclue, différée ou liée à des mesures d'adaptation, qu'elles soient obligatoires ou facultatives ;
- par les collectivités départementales ou régionales.


Nous reprenons ci après les éléments disponibles sur le site legifrance (https://www.legifrance.gouv.fr/Droit-francais/Guide-de-legistique/III.-Redaction-des-textes/3.6.-Application-et-applicabilite-des-textes-outre-mer/3.6.4.-Collectivites-d-Outre-mer-de-l-article-73-de-la-Constitution-Guadeloupe-Guyane-Martinique-La-Reunion-Mayotte)

Le législateur a, en vertu du deuxième alinéa de l'article 73 de la Constitution, la faculté d'habiliter les collectivités d'outre-mer à décider elles-mêmes les adaptations des lois et règlements dans les matières où elles exercent leurs compétences.

Les conditions dans lesquelles peut intervenir une telle habilitation et le régime des actes des collectivités d'outre-mer adaptant les lois et règlements sont fixées pour les départements d'outre-mer et le Département de Mayotte par les articles L.O. 3445-1 à L.O. 3445-8 et l'article L.O. 3445-12 du code général des collectivités territoriales et, pour les régions d'outre-mer, par les articles L.O. 4435-1 à L.O. 4435-8 et l'article L.O. 4435-12 du même code issus de l' article 1er de la loi organique n° 2007-223 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer.

La demande d'habilitation tendant à adapter une disposition législative ou réglementaire est adoptée par délibération motivée du conseil général ou régional. Elle ne peut intervenir lorsque sont en cause les conditions essentielles d'exercice d'une liberté publique ou d'un droit constitutionnellement garanti, ni porter sur l'une des matières mentionnées au quatrième alinéa de l'article 73 de la Constitution (nationalité ; droits civiques ; garanties des libertés publiques ; état et capacité des personnes ; organisation de la justice ; droit pénal ; procédure pénale ; politique étrangère ; défense ; sécurité et ordre publics ; monnaie ; crédit et changes ; droit électoral). Elle devient caduque le dernier jour du mois qui précède celui du renouvellement du conseil, le jour de la dissolution ou de l'annulation de l'élection de l'ensemble des membres du conseil qui l'a adoptée ou le jour de la vacance de l'ensemble des sièges du conseil. Elle est transmise au Premier ministre et au représentant de l'État dans le département ou la région. Lorsqu'elle porte sur l'adaptation d'une disposition législative, elle est transmise à l'Assemblée nationale et au Sénat par le Premier ministre, assortie le cas échéant de ses observations. Elle est publiée au Journal officiel de la République française dans le mois suivant l'expiration du délai de recours prévu aux articles L.O. 3445-5 et L.O. 4435-5 ou à la date à laquelle la délibération devient exécutoire en application de ces mêmes articles (articles L.O. 3445-4 et L.O. 4435-4).

L'habilitation est accordée par la loi lorsque la demande porte sur l'adaptation d'une disposition législative. Dans ce cas, elle vaut également habilitation à prendre les dispositions réglementaires d'application. Elle est accordée par décret en Conseil d'État lorsque la demande ne porte que sur l'adaptation d'une disposition réglementaire. Elle est accordée pour une durée ne pouvant aller au-delà du renouvellement du conseil général ou du conseil régional (articles L.O. 3445-6 et L.O. 4435-6). Si la loi ou le décret en Conseil d'État le prévoient, l'habilitation peut être prorogée de droit une seule fois (articles L.O. 3445-6-1 et L.O. 4435-6-1). Le Conseil constitutionnel a précisé que l'économie générale des dispositions constitutionnelles exclut que cette habilitation puisse être délivrée par des ordonnances prises sur le fondement de l'article 38 de la Constitution (CC n° 2007-547 DC du 15 février 2007).

Le conseil général ou régional adopte par délibérations, transmises au représentant de l'État dans le département ou la région ainsi qu'au Premier ministre et publiées au Journal officiel de la République française dans le mois suivant cette transmission, les dispositions prises en application de l'habilitation. Les dispositions de nature législative d'une délibération d'un conseil général ou d'un conseil régional prises sur le fondement de l'habilitation législative ne peuvent être modifiées par une loi que si celle-ci le prévoit expressément. De même, les dispositions de nature réglementaire prises sur le fondement d'une telle habilitation ne peuvent être modifiées par un règlement que si ce dernier le prévoit expressément.



Ainsi, comment qualifier l’action de nos conseils départementaux et régionaux, et comment pouvons-nous légitimement réclamer de l’Etat des moyens ou mesures si nous-mêmes, nous n’utilisons pas pleinement les dispositions constitutionnelles mise à notre disposition ?

Ce que vise l’alinéa 5, c’est bien l’impossibilité pour la Réunion, d’initier pour faire simple, des lois péi. Ce qui n’est pas interdit pour la Réunion, c’est d’adapter les lois décidées depuis Paris.

Rechercher l’adaptation, autrement dit discriminer les territoires ultra-marins, est-il dès lors compatible avec la recherche d’une égalité réelle ?

Aussi que pouvons-nous proposer pour viser le développement du PIB/habitant ? rétablir la confiance des ménages par le développement de l’emploi, maintenir la confiance des entreprises, augmenter l’emploi public à budget constant en réajustant les rémunérations, et redéfinir le mode de financement des collectivités locales.

Pèle mêle :
- Faire de la Réunion, la porte d’entrée de l’Europe pour les pays de la zone OI.
Pour cela, imaginer les moyens qui feront que les importations de l’Europe depuis les pays de la zone OI transitent par Port Réunion, permettant ainsi de générer une croissance de nos exportations.
La certification « norme EU » pourrait ainsi se faire depuis la Réunion, ainsi qu’un ensemble de process de transformation sur des produits à destination du marché européen.
- Utiliser les fonds européens pour compenser le coût du transport Réunion / Europe et les coûts de manutention de Port Réunion
- Utiliser les fonds européens pour compenser le coût du transport Europe/Réunion pour les produits alimentaires disponibles en GMS
- Réviser le mode de financement des collectivités locales et atteindre une réelle égalité de l’euro/habitant entre DOM et Hexagone
- Renvoyer à l’Etat, la responsabilité du financement de la continuité territoriale des personnes
- Diminuer la part des importations en volume des produits en GMS et favoriser la production locale ;
- Gérer dynamiquement les mesures d’exonérations de fiscalité afin d’orienter les économies vers l’embauche et les rémunérations.
- …

6. Conclusion

Nous pourrions développer encore plus notre propos, en critiquant au cas par cas les propositions de ce rapport car au final, que convient-il d’en retenir sinon 35 axes que nous avons regroupés comme suit :
- 6 axes « économique »
- 1 axe « institutionnel »
- 2 axes « législatif »
- 6 axes « méthodologique »
- 4 axes « politique »
- 4 axes « social »

Trop peu de chiffres prospectifs, des réallocations globales (niveau DOM) de la consommation vers l’investissement à l’efficacité moindre pour le PIB, et une proposition de méthode que l’on peut qualifier de fondatrice, si l’on ne pouvait la résumer autrement qu’ainsi « avant que de vouloir donner une direction, il faut sentir le sens du vent et savoir où l’on veut aller».

Autrement dit, le temps que cette réflexion se fasse avec grands recours d’experts internationaux, et produise ses effets, « cabri continuera à manger salades » à la Réunion, sauf à ce que les élus en place se décident à utiliser les outils prévus par la Constitution.

Nous ne pouvons que déplorer l’inaction relative des élus nationaux sur la résolution de certaines situations (d’ordre sociale notamment), ou de ceux qui ont été au gouvernement et dont certains sont à l’origine de la rédaction de ce rapport. Que n’ont-ils pu obtenir quand ils étaient en situation, alors qu’il voudrait l’obtenir désormais par le lobbying ?Sans doute le passage de ceux là dans les ministères, leur a permis de prendre conscience de la réalité du chantier qu’il reste à mener pour l’épanouissement de l’Outre Mer française.

Certes, on pourra toujours objecter la difficulté de l’art du droit applicable, nous reprenons ci-dessous le propos de Stéphane Diémert, ancien conseiller juridique de plusieurs ministres de l’Outre Mer, « ... le droit de l'outre-mer n'a pas encore atteint un degré suffisant de clarté, d'accessibilité et d'intelligibilité : sa modernisation, qui constitue un objectif hautement souhaitable, implique des efforts de rationalisation des procédures interministérielles et parlementaires, ainsi qu'un important travail de codification, de consolidation et de classification ».

Comme l’écrit Ferdinand MélinSoucramanien, « si l'on souhaite parvenir à établir un droit constitutionnel de l'outre-mer plus cohérent, afin de renforcer son applicabilité et son efficacité au service du développement économique et social de territoires fragiles, il sera sans doute un jour nécessaire que le constituant remette un semblant d'ordre au sein de l'article 73 de la Constitution ».

La capacité politique des uns et des autres, doit en effet se mesurer à l’aune de la maîtrise de la règle applicable, des objectifs fixés et de la meilleure utilisation des outils constitutionnels, institutionnels et financiers à disposition. Sans oublier les partenariats indispensables avec les acteurs économiques (investisseurs, entrepreneurs et consommateurs) du territoire et de l’environnement direct.

L’égalité réelle ne saurait donc être un objectif acceptable même si elle est atteinte par des moyens discriminants rendant inégaux ceux qui en bénéficient par rapport à la moyenne. Vouloir ancrer encore plus les territoires ultra-marins dans une logique de suivisme n’a pas de sens.

La notion de développement humain et développement des territoires, sont donc à préférer à celles d’égalité réelle. Que nos élus nationaux soient vigilants à obtenir toujours autant, car 1 citoyen ultra marin = 1 citoyen hexagonal. C’est cela l’égalité réelle.

Et avec ces moyens, nous devrons faire pour démontrer que nous pouvons faire mieux.

7.Posté par le taz le 08/06/2016 21:20

Égalité réelle outre-mer:

y'avait pas une ministre issue de la réunion pour régler tout ça ????

bref, c'est lurel qui gère....

comme quoi, les nominations de hollande sont aussi non crédibles que sa politique depuis 4 ans.
NUL NUL NUL.

8.Posté par Vieux Créole le 08/06/2016 21:23

A "Ane à Lyse(post 6 ):


C'EST UN ASSEZ LONG LONG TEXTE , FORT INTÉRESSANT qui mérite une "ANALYSE" sérieuse à tête reposée ...Je l'ai lu , l’enregistrerai pour en faire une photocopie que j 'étudierai en détail ,paragraphe par paragraphe ... Les Elus ,responsables de la politique de notre ile, donneront -ils leurs avis objectifs ,EN DEHORS de toutes les polémiques strictement habituelles partisanes habituelles ???

9.Posté par Question bete le 08/06/2016 21:54 (depuis mobile)

8.
Ceux qui ne pensent pas, peuvent ils émettre un avis?

10.Posté par Kaya le 08/06/2016 22:19

Au post alcide :

Déja rienk pou refroidi l'île, nana négociation pou fé avek Piton de la Fournaise... Lèv bonèr !!

11.Posté par ANTHECHRIST le 09/06/2016 08:21

Louloute personnellement je suis fonctionnaire et effectivement je n'ai rien contre plus d'égalité dans le traitement des ultras-marin par rapport à la métropole, beaucoup voudrait supprimer la sur rémunération ok mais à ce moment là il faut commencer par supprimer l'octroi de mer, forcer tous les propriétaire à revoir à la baisse les loyers et forcer les commerçant également à ne plus se foutre de la gueule de leurs clients...2 Exemples les produits défis proposé pour les créoles à revenus faibles malheureusement c'est de la merde, du poulet de batterie et que des sous-produits.

Un deuxième les produit Nou la fait sont des produits fabriqué sur place, quelqu'un peut-il m'expliquer pourquoi hors promotion l'Orangina estampillé Nou la fait est-il vendu autour de 2,70 par certaines enseignes comme s'il venait de métropole alors qu'il est produit ici même.

Oui je suis pour l'égalité mais à condition que l'on arrête de profitez de l'argent des zoreils et de la pauvreté de certains créoles... Au fait louloute nous les fonctionnaires et bien que nous vivions à 4 sur mon salaire ma femme n'ayant pas de travail on à pas le droit aux APL ni à la prime pour l'emploi ! Vu les montants des loyers je n'aurai pas cracher même sur 100 € d'APL...

12.Posté par Vieux Créole le 09/06/2016 11:56

A "POST 8" :


" CEUX QUI ÉMETTENT UN AVIS " PENSENT " DONC : VOUS LE SOUS- ENTENDEZ VOUS- MÊME !
LES " CASSEURS LE CUI " ÉGALEMENT : VOUS LE CONSTATEZ SOUVENT SUR CE SITE!!!

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