Saint-Paul
Tout au long de son élaboration, l’Écoquartier Cambaie-Oméga se construit avec les citoyens et pour les citoyens. Après la concertation qui s’est déroulée du 9 novembre au 18 décembre 2020 associant les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées, le bilan a été approuvé par le Conseil communautaire du 2 novembre 2020. Le projet de création de la ZAC ayant fait l’objet d’une évaluation environnementale et étant exempté d’enquête publique, il est soumis à la procédure de participation du public par voie électronique. Retrouvez l’ensemble du dossier et donnez votre avis en ligne pendant un mois.
Comment faire pour y participer ?
Retrouvez en ligne toutes les informations sur la création de la ZAC Cambaie-Oméga :
- le projet de dossier de création de la ZAC Cambaie-Oméga
- une note mentionnant les textes qui régissent la participation du public et l’indication de la façon dont cette participation s’insère dans la procédure administrative relative au projet ainsi que la ou les décisions pouvant être adoptées au terme de la mise à disposition et les autorités compétentes pour prendre la décision d’approbation (cette note précise également les autres autorisations nécessaires pour réaliser le projet)
- l’étude d’impact et son résumé non technique
- l’avis de l’Autorité Environnementale sur l’étude d’impact
- l’avis émis par la Commune de Saint-Paul
- la réponse apportée à l’avis de la Commune de Saint-Paul par le TCO
- le bilan de la concertation préalable et la délibération l’arrêtant
Un exemplaire sur support papier du dossier est également consultable, aux horaires habituels d’ouverture, à l’accueil du siège du TCO (1 rue Eliard Laude, 97822 Le Port), ainsi qu’en mairie de Saint-Paul au Pôle aménagement et économie (1 rue Evariste de Parny, 97460 Saint-Paul).
Les renseignements pertinents sur le projet peuvent être obtenus auprès de Monsieur le Président du TCO, à l’adresse électronique suivante courrier@tco.re ou par téléphone au : 0262 32 12 12.
Et après ?
Au terme de la participation, et dans un délai minimum de quatre jours à compter la date de la clôture de la mise à disposition (sauf en cas d’absence d’observations et propositions), la décision de création d’une Zone d’Aménagement Concerté sur le secteur Cambaie-Oméga à Saint-Paul sera soumise à délibération du Conseil communautaire du TCO .
Au plus tard à la date de la publication de la délibération du TCO relative à la création de ZAC, la synthèse des observations et propositions du public déposées par voie électronique avec l’indication de celles dont il a été tenu compte, ainsi que dans un document séparé, les motifs de la décision, seront rendus publics sur le site internet du TCO à l’adresse suivante : www.tco.re/cambaie-omega pendant une durée minimale de trois mois.
