L'Autorité de la concurrence livre un diagnostic d'ensemble sur la situation concurrentielle en outre-mer : "Des évolutions positives sont observées depuis l'avis réalisé en 2009, notamment dans le secteur des télécoms. Les prix à la consommation payés par les 2 millions de Français vivant en outre-mer restent toutefois sensiblement supérieurs à ceux de la métropole", déplore l'organisme.
L'Autorité formule une vingtaine de recommandations visant à dynamiser l'animation concurrentielle ultramarine. Ces recommandations ont été transmises, en même temps que ce diagnostic, à la ministre des Outre-mer Annick Girardin.
L'Autorité formule une vingtaine de recommandations visant à dynamiser l'animation concurrentielle ultramarine. Ces recommandations ont été transmises, en même temps que ce diagnostic, à la ministre des Outre-mer Annick Girardin.
DES ÉCARTS DE PRIX PAR RAPPORT À LA MÉTROPOLE QUI SONT SIGNIFICATIFS : DE + 19 % À + 38 % POUR LES PRODUITS ALIMENTAIRES
Le niveau général des prix à la consommation est de 7 % à 12,5 % plus élevé dans les départements d'outre-mer qu'en France métropolitaine
Le niveau général des prix à la consommation est de 7 % à 12,5 % plus élevé dans les départements d'outre-mer qu'en France métropolitaine
Ces écarts de prix sont en grande partie imputables aux produits alimentaires, qui représentent l'un des premiers postes de consommation des ménages, et pour lesquels les écarts de prix sont beaucoup plus importants et s'étalent en moyenne de 19 % à 38 % selon les territoires.
LE COMMERCE EN LIGNE : FACTEUR DE DÉSENCLAVEMENT ET DE LUTTE CONTRE LA VIE CHÈRE MAIS QUI SOUFFRE D'UN RETARD DE DÉVELOPPEMENT
Le commerce en ligne constitue potentiellement un facteur de désenclavement des populations des DROM et de lutte contre la vie chère. Il constitue aussi un vecteur indirect de développement de l'emploi local, grâce à l'implantation d'activités logistiques. Le marché des DROM présente en outre un intérêt commercial certain, avec des marchés comptant chacun plusieurs centaines de milliers d'habitants.
Pourtant, malgré les opportunités qu'il présente, le secteur du commerce en ligne en outre-mer souffre d'un retard de développement, un nombre significatif d'enseignes actives en métropole étant absentes des territoires ultramarins.
Parmi les dizaines de grandes enseignes de commerce en ligne consultées par l'Autorité dans le cadre de l'instruction, seul un tiers propose une offre de livraison dans les DROM. Cette situation s'explique essentiellement par l'existence de fortes barrières et de contraintes, d'ordre logistique (frais et délais de livraison, retour des produits, service après-vente) et douanier (octroi de mer notamment).
Ainsi, les frais de livraison alourdissent le prix payé par le consommateur et découragent les consommateurs ultramarins de commander en ligne. Par exemple, les frais suivants ont pu être constatés sur certains sites de vente en ligne :
Le commerce en ligne constitue potentiellement un facteur de désenclavement des populations des DROM et de lutte contre la vie chère. Il constitue aussi un vecteur indirect de développement de l'emploi local, grâce à l'implantation d'activités logistiques. Le marché des DROM présente en outre un intérêt commercial certain, avec des marchés comptant chacun plusieurs centaines de milliers d'habitants.
Pourtant, malgré les opportunités qu'il présente, le secteur du commerce en ligne en outre-mer souffre d'un retard de développement, un nombre significatif d'enseignes actives en métropole étant absentes des territoires ultramarins.
Parmi les dizaines de grandes enseignes de commerce en ligne consultées par l'Autorité dans le cadre de l'instruction, seul un tiers propose une offre de livraison dans les DROM. Cette situation s'explique essentiellement par l'existence de fortes barrières et de contraintes, d'ordre logistique (frais et délais de livraison, retour des produits, service après-vente) et douanier (octroi de mer notamment).
Ainsi, les frais de livraison alourdissent le prix payé par le consommateur et découragent les consommateurs ultramarins de commander en ligne. Par exemple, les frais suivants ont pu être constatés sur certains sites de vente en ligne :
Les délais de livraison sont aussi allongés par rapport à ceux de la métropole : de 3 à 27 jours contre 5,3 jours en moyenne en métropole.
L'exercice du droit de rétraction, qui permet à un consommateur de retourner un produit sans donner de justification dans les 14 jours qui suivent sa livraison, est aussi plus difficile à mettre en œuvre, certains vendeurs, laissant à la charge des acheteurs les frais de réexpédition, ce qui peut décourager les acheteurs de commander en ligne. Certaines enseignes préfèrent, quant à elles, renoncer à vendre en outre-mer plutôt que de faire supporter aux consommateurs les frais de retour et de livraison.
La mise en œuvre de la garantie légale de conformité, qui en cas notamment de défectuosité permet au consommateur de se faire réparer, remplacer ou rembourser le produit, peut s'avérer compliquée. En effet, si ce droit, contrairement au droit de rétractation, ne doit occasionner aucun frais pour le consommateur, il apparaît que certaines enseignes ne respectent pas la loi à la lettre, faisant participer l'acheteur aux frais de renvoi ou de réexpédition.
Par ailleurs, les consommateurs ne sont pas ou peu informés sur le paiement de l'octroi de mer au moment de leur commande en ligne. Ces derniers se plaignent du manque de transparence et de prévisibilité du montant de l'octroi de mer à régler. Par ailleurs, on peut s'interroger sur la pertinence de l'application de cette taxe à des produits qui ne viennent pas concurrencer une offre locale (par exemple certains appareils électroniques), alors même que l'une des raisons d'être de cette taxe est de protéger la production locale.
Enfin, le règlement européen n° 2018/302 sur le blocage géographique (ou « geoblocking »), interdit tout blocage géographique injustifié fondé notamment sur le lieu de résidence du client. De la même façon, les consommateurs ultramarins doivent pouvoir accéder librement aux sites de commerce électronique et bénéficier de conditions non discriminatoires par rapport aux consommateurs métropolitains.
L'exercice du droit de rétraction, qui permet à un consommateur de retourner un produit sans donner de justification dans les 14 jours qui suivent sa livraison, est aussi plus difficile à mettre en œuvre, certains vendeurs, laissant à la charge des acheteurs les frais de réexpédition, ce qui peut décourager les acheteurs de commander en ligne. Certaines enseignes préfèrent, quant à elles, renoncer à vendre en outre-mer plutôt que de faire supporter aux consommateurs les frais de retour et de livraison.
La mise en œuvre de la garantie légale de conformité, qui en cas notamment de défectuosité permet au consommateur de se faire réparer, remplacer ou rembourser le produit, peut s'avérer compliquée. En effet, si ce droit, contrairement au droit de rétractation, ne doit occasionner aucun frais pour le consommateur, il apparaît que certaines enseignes ne respectent pas la loi à la lettre, faisant participer l'acheteur aux frais de renvoi ou de réexpédition.
Par ailleurs, les consommateurs ne sont pas ou peu informés sur le paiement de l'octroi de mer au moment de leur commande en ligne. Ces derniers se plaignent du manque de transparence et de prévisibilité du montant de l'octroi de mer à régler. Par ailleurs, on peut s'interroger sur la pertinence de l'application de cette taxe à des produits qui ne viennent pas concurrencer une offre locale (par exemple certains appareils électroniques), alors même que l'une des raisons d'être de cette taxe est de protéger la production locale.
Enfin, le règlement européen n° 2018/302 sur le blocage géographique (ou « geoblocking »), interdit tout blocage géographique injustifié fondé notamment sur le lieu de résidence du client. De la même façon, les consommateurs ultramarins doivent pouvoir accéder librement aux sites de commerce électronique et bénéficier de conditions non discriminatoires par rapport aux consommateurs métropolitains.
LE BOUCLIER QUALITÉ-PRIX PARTICIPE À COMBATTRE LA VIE CHÈRE
Le bouclier qualité-prix (BQP) est une liste de produits de consommation courante (exemples : jambon, haricots, riz, lessive, liquide vaisselle, dentifrice...), dont la composition varie selon les territoires, et qui doivent être vendus à un prix modéré. Il est le fruit d'une négociation annuelle entre les différents acteurs économiques, sous le contrôle d'un représentant de l'Etat.
L'ensemble des acteurs saluent le principe de ce dispositif, qui va dans le sens de la lutte contre la vie chère. Le BQP a ainsi permis de constater des baisses de prix significatives en 2019 dans tous les territoires.
Le bouclier qualité-prix (BQP) est une liste de produits de consommation courante (exemples : jambon, haricots, riz, lessive, liquide vaisselle, dentifrice...), dont la composition varie selon les territoires, et qui doivent être vendus à un prix modéré. Il est le fruit d'une négociation annuelle entre les différents acteurs économiques, sous le contrôle d'un représentant de l'Etat.
L'ensemble des acteurs saluent le principe de ce dispositif, qui va dans le sens de la lutte contre la vie chère. Le BQP a ainsi permis de constater des baisses de prix significatives en 2019 dans tous les territoires.
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