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Du sursis pour les sites pornographiques visés par une interdiction en France


Le gendarme d'Internet a saisi la justice au sujet de PornHub et plusieurs sites pornographiques qui n'empêchent pas les mineurs d'accéder à leurs contenus. Mais le tribunal s'est rendu compte que les assignations n'avaient pas été envoyées à temps aux fournisseurs d'accès internet. La procédure devra donc être recommencée et prendra plusieurs mois.

Par - Publié le Mercredi 25 Mai 2022 à 14:12

La justice française s'est penchée sur l'accès aux sites pornographiques pour la deuxième fois en cinq jours. La cour d'Appel de Paris a confirmé vendredi le rejet d'une demande formulée par deux associations de protection de l'enfance qui voulaient voir ces plateformes interdites en France. Les juges expliquent qu'une telle décision ne peut être prise en dernier recours.

C'est une autre affaire qui s'est retrouvée cette fois devant le tribunal judiciaire de Paris ce mardi. L'Arcom (le nouveau CSA) demande la même chose que les associations de protection des mineurs. Le gendarme des médias réclame que les fournisseurs d'accès internet ne permettent plus aux internautes français d'entrer sur cinq sites pornographiques : PornHub, TuKif, xHamster, xVideos, Xnxx.

La raison est la même : ces plateformes ne mettent pas en place un dispositif qui permet d'empêcher les mineurs d'avoir accès aux contenus pour adultes.

Une erreur de procédure et la suite ?

L'audience judiciaire a été de courte durée au tribunal judiciaire de Paris ce mardi. Les magistrats ont remarqué que les assignations faites n'avaient pas été envoyées dans les délais requis. Elles ne peuvent donc pas être prises en compte par la justice qui a donc rejeté la saisine de l'Arcom.

Mais le CSA d'Internet n'a qu'à recommencer la procédure pour à nouveau saisir la Justice. L'organisme pourrait d'ailleurs peut-être fusionner deux procédures, car d'autres sites internet sont aussi ciblés. YouPorn et RedTube ont été mis en demeure le mois dernier.

Les sites pornographiques ont donc obtenu quelques mois de sursis en France. Mais de nouvelles procédures pourraient mener à une interdiction plus large de ces contenus sur la toile française.

Une association réagit

Osez le Féminisme s'insurge de cette décision de la justice dans un communiqué. "Malgré la loi qui l’interdit, l’industrie pornocriminelle cible les enfants, les conditionne à l’érotisation de la violence sexuelle, à la culture du viol, à la haine des femmes, à la haine raciale, en toute impunité. L’ARCOM a saisi le 8 mars 2022 la justice qui vient ce 24 mai de refuser le blocage de cinq sites pornographiques pourtant mis en demeure de vérifier l’âge des internautes. La Justice a fait primer les intérêts des pornocrates et des “consommateurs” de pornographie sur les droits fondamentaux et l’intégrité psychique et physique des enfants", explique l'association.

L'organisme ajoute : "Si en effet le Code pénal interdit d’exposer les mineur.es à de la pornographie, les sites n’ont jamais appliqué cette loi, se contentant de demander en un clic “avez vous bien 18 ans ?” à l’entrée du site. L’article 23 de la loi du 30 juillet 2020 oblige dorénavant les sites à contrôler effectivement l’âge des internautes, et donne mandat à l’ARCOM de vérifier la mise en place de dispositifs efficients. Il a fallu attendre octobre 2021 pour obtenir le décret d’application, puis attendre décembre 2021 pour obtenir une première mise en demeure de l’ARCOM sur 6 sites signalés par les associations de protection de l’enfance dès 2020. De son côté, en décembre 2021, Osez le Féminisme ! a fait une seconde saisine auprès de l’ARCOM sur 118 sites ne respectant pas la loi. Nous attendons la réponse de l’ARCOM !"

Avant de conclure : "En somme, la diffusion des contenus sexuels et misogynes est hors de contrôle, au plus grand bonheur des pornocrates. L'échec de l’ARCOM à obtenir de la Justice le blocage des sites est une honte. Face à une industrie pornocriminelle dans la totale illégalité, l’État comme la Justice tergiverse, attend et finalement abdique. Nous exigeons que la pornographie cesse d’être cette zone de non-droit, et qu’une réponse forte et efficace soit enfin enclenchée."


Baradi Siva
Rédacteur en chef adjoint Qui a fait quoi, où, quand et pourquoi ? 📧 baradi.siva@zinfos974.com 📞 06... En savoir plus sur cet auteur


1.Posté par QBR974 le 25/05/2022 15:52

Quand il s’agit d’une association de confession musulmane ou en désaccord avec les médias menteurs… pas d’hésitation, on censure!!!!!!!!!

2.Posté par NORD VPN le 25/05/2022 15:58

Comment on appelle lorsqu'on veut véhiculer un message en utilisant le corps d'une femme dés fois contre son gré. Ah oui! Du marketing

3.Posté par Harry le 25/05/2022 17:33

La pornographie aide les femmes à lutter contre le chômage. C est le métier d avenir

4.Posté par MôvéLang le 26/05/2022 07:02

Pour gagner une élection, on ose légaliser l'immonde, et la, le porno choque.

5.Posté par bruce le 26/05/2022 07:59

industrie "porno criminelle"... quand on veut tuer son chien, on dit qu'il a la rage !

6.Posté par Onnepeutpasplaireàtoutlemonde le 26/05/2022 15:06

@post 3 :
Dites à votre mère, votre fille, votre sœur de se lancer et d'y faire carrière. Je suis sûr que vous seriez leur plus grand fan.

7.Posté par jojo le 26/05/2022 21:24

Peut-être, vise-t-on encourager ces sites pornographiques ... allez savoir ! .....

8.Posté par sbuba le 27/05/2022 07:21

Comme si la justice française pouvait bloquer des sites internets.
Bouffons

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