MENU ZINFOS
Société

Droit de passage : Deux familles du Tampon dans l'impasse


Entre les deux familles voisines rien ne va plus. En cause, la servitude de passage d’une impasse.

Par PB - Publié le Jeudi 15 Octobre 2020 à 13:57 | Lu 18059 fois

La famille Dijoux "ne compte pas se laisser faire" et souhaite retrouver la tranquillité de leur impasse
La famille Dijoux "ne compte pas se laisser faire" et souhaite retrouver la tranquillité de leur impasse
Les Dijoux, installés depuis les années 70 dans les hauts du Trois Mares, sont excédés. Propriétaires d’une parcelle où plusieurs membres de la famille sont installés, ils offraient jusqu’à récemment un droit de passage via une impasse à des voisins situés à l’entrée de cette impasse. Quand ces voisins ont détérioré la voie, mettant à nu les tuyaux d’eau et ont refusé de la réparer, la situation s’est envenimée. "Ils disent que la voie se trouve sur leur terrain alors qu’ils utilisent cette servitude sans droit ni titre", s’exaspère la famille. 

La famille Dijoux a fait appel à un huissier qui a établi des constatations des dégradations. La voie en question a été créée en 1971 et aménagée par la famille Dijoux au fil du temps. 

Un huissier a constaté les dégradations opérées en plusieurs points sur l'impasse
Un huissier a constaté les dégradations opérées en plusieurs points sur l'impasse
L’utilisation de cette impasse par les voisins leur apparaît d’autant plus irrévérencieuse que sur la partie basse du terrain des voisins, une voie de passage a été condamnée et clôturée fin 2019. 

La famille Dijoux a également pris attache auprès de la mairie pour confirmer le caractère privé de l’impasse. Rien n’y fait. "On ne peut plus discuter, ces voisins se disent protégés. 

​Nous avons tenté de porter plainte mais celle-ci a été refusée
". La famille demande donc aujourd’hui à ce que le réseau d’eau et d’électricité soit à nouveau enfoui et que l’accès des voisins à leur logement se fasse via l’ancienne voie de passage clôturée.




1.Posté par le calif le 15/10/2020 12:32

Oh reveillez-vous ! Les médiateurs judiciaires sont là pour gérer ce genre de connerie à deux balles! La terre appartient aux cieux rien ne restera. A pliiiisss dans l’impasse TAK TAK

2.Posté par Ti-Tang le 15/10/2020 15:11

Attention ; si l'usage du passage sur la parcelle d'un tiers est supérieur à 30 ans , il y a " usucapion " et les propriétaires légaux de la parcelle ne peuvent plus interdire le passage !
Les " gentils " sont toujours les baisés dans ce genre de litige .
Quant à la réfection , les deux parties devront mettre la main à la poche .

3.Posté par jean claude le 15/10/2020 13:16

… Un médiateur judiciaire ne sert à rien si une des parties s’obstine à toute arrangement. Il y a dans toute société, des prédateurs, qui croient que tout leur est dû

4.Posté par Marie A. le 15/10/2020 15:20

Il faut aller devant le tribunal de Saint-Denis. Les familles doivent assigner le voisin. Avocat obligatoire. La plainte ne sert à rien.

5.Posté par Troudnez le 15/10/2020 15:55

Merci pour cette information

6.Posté par bruce le 15/10/2020 17:28

si vous n'arrivez pas à porter plainte (ce que je comprends car nombreux sont les commissariats qui refusent d'appliquer la loi) il reste la solution d'écrire en LRAR au procureur de la République

7.Posté par bob le 15/10/2020 18:33

on a donc besoin de le savoir nous ?

8.Posté par klod le 15/10/2020 18:36

a koze na de moune y perd zot tan ek commérage . si tan na lantant , la vie y coule su feuille songe.

9.Posté par Ich le 15/10/2020 19:28

Post 2 a entièrement raison, il y a usucapion, c'est à dire prescription acquisitive = le fait d'acquérir juridiquement un droit réel que l'on exerce sans en posséder de titre, après l'écoulement d'un certain délai, dit de prescription, pendant lequel toute personne peut le contester ou le revendiquer en justice. Ce droit peut être mobilier ou immobilier. Clairement il l'ont dans le...

10.Posté par Arthur1 le 15/10/2020 19:30

Je compatie avec la famille Dijoux car il y a toujours des empecheurs de tourner en rond surtout que s'agissant des arrivées d'eau c'est la société qui pait les pertes, vous avez donc raison de faire du bruit le compteur d'eau pouvant être de facto la limite de propriété, je vous souhaite quand même qu'il n'est pas installé à vos dépents

11.Posté par ayo le 15/10/2020 20:39

tres intéressant ce sujet 😇😇

12.Posté par Loran Fabuis le 15/10/2020 20:47

Déjà les géomètres sont des moukats, il ne faut pas leur faire confiance les yeux fermés, la maison de justice donne toujours raison aux plus forts et et aller consulter à la maison de justice à la même valeur que de consulter le curé du village.
Si les voisins ont fermé une voie d'accès à une route pour profiter d'une servitude, ils peuvent courir, sôtenlèr, fessek zot ivé, zot nora danki.
Il ne faut jamais laisser à quelqu'un créer une servitude auquel on ne pourra plus jamais se défaire.

13.Posté par batofou le 15/10/2020 21:14

superbe information

14.Posté par lolo le 15/10/2020 21:17

deja, il n'est pas possible de porter plainte sans avoir d'abord user les voies de recours en médiation, si la médiation échoue, une action au tribunal pourra être introduite. Quand aux servitudes de passage, leur régime juridique est connu de longue date. si le propriétaire a laissé de longue date les gens utiliser cette voie, un changement d'avis car les relations se compliquent n'est pas du tout une raison suffisante. Pour obtenir un partage des frais, il faudra soit avancer les frais et demander un dédomagement au tribunal, soit régler ce probème lors d'une médiation (donc sans avocats). Sachant qu'un avocat prend 100e de l'heure et environs 1000 euros pour une affaire, je vous laisse faire vos propre reflexion au vu des 500e de travaux à faire Quel article inutile je rève sur le manque de sujets palpitant qui ne sont pas traités.

15.Posté par lolo le 15/10/2020 21:20

de même que veut dire s'agit il d'un sabottage volontaire? je ne pense pas.. si il s'agit de vétusté due à l'age et à l'usage normal de l'endroit, je vois pas pourquoi leur responsabilité pourrait être engagée.
au contraire, les dijoux laissent les gens utiliser leur voie, la laisse dépérir et ensuite demande aux gens de la réparer... c'est n'importe quoi. Quand à l'autre voie, si elle est condamnée c'est surement pour une bonne raison. les propriétaires sont les pires des zoizo de malheur.

16.Posté par injustice le 15/10/2020 20:31

i étonne pas moin. nena beaucoup domoun protégés ici, même si ou nena 2000 % raison. mi l'est dans la même situation

17.Posté par Lilie le 15/10/2020 22:47

Ou donne un pied y prend un carreau....

18.Posté par Dijoux le 16/10/2020 06:19

Merci pour vos commentaires. En réponse à ce sujet. Aucun des propriétaires de l'impasse a donné son accord pour un droit de passage. Les voisins ont pris la décision eux même de fermer leur voie d'accès à leur terrain en fin 2019 pour passer librement sur un chemin privé. Ils nous insulte quand on passe sur "notre propriété ". Ils osent même dire qu' ils vont fermer parce le maire est leur camarade... Mais où est Mr le maire??? Pourquoi lui n'intervient pas pour ses citoyens? La médiation est pour bientôt . Merci à Mme Bassire de nous avoir écouté.

19.Posté par zean le 16/10/2020 08:23

difficile de tout comprendre sans connaitre les lieux
1 ) est ce que l'entrée fermée appartient au voisin , mais il trouve plus pratique de passer par le chemin des dijoux ?
2 ) le chemin a été créé en 71 Depuis quand le voisin a construit sa maison et utilise le chemin ?
Les problémes entre voisins sont toujours des impasses

20.Posté par nene le 16/10/2020 09:59

au bénéficiare d'un droit de passage le propriétaire qui a betonné son chemin peut faire signer un papier entre les deux partie n'autorisant le passage seulement aux voitures non aux engins et camions pour éviter les dégradations

21.Posté par jlc2 le 16/10/2020 10:38

Bonjour! encore po la terre ,bientôt ils seront dessous

22.Posté par DANY le 16/10/2020 11:45

nena ce genre de conflit un pe partou de plis en plis
Na monde i arrive la reunion i croit a zot tout permis, pou ma part mi habite dans les hauts etang sale depuis 50 ans, su une parcelle familliale avec les 6 freres nous la tjs eleve nout ti zanimot. la depuis janvier na un couple origine de metropole la achete un morceau terrain a cote et la lu ve que nous change toute que nous arrete eleve zanimot car i fai trop desordre, pareil le ti manger feu de bois fo pu faire la fumé i pertubre le madame. et en plis la loi lé de son coté, oté creole laisse pas nous faire nous kiltir nout tradizion sa, moin mi gagne pu dans trop tarder lu va gagne un bon coquement

23.Posté par Ouais... le 16/10/2020 13:20

Mon grand père disait pour ce genre de situation, qu'il valait mieux un mauvais arrangement qu un bon procès, ça traînera des années, ca pompera toutes l énergie, les rendra amer et pourm pas pire

24.Posté par Mister Magoo le 16/10/2020 17:18

On ne choisit pas sa famille ni ses voisins. Et ici, il y en a un tas de bornés

25.Posté par voisin le 17/10/2020 12:01

a aucun moment il est demandé au gens de réparer , il n'y a pas de vétusté ces gens a bien réellement détruit l'impasse ,et abimé les tuyaux , a aucun moment il a prescription parce qu'il a a peut près 6 mois que ces gens a empiété dans cet impasse .
de plus il veut dictée tout les voisin , la seule porte sortie sera le tribunal dans cet affaire .
ce que je voie je suis en face de cette impasse

26.Posté par Droit privé le 17/10/2020 14:33

usucapion d'accord, mais est ce toujours le cas si, et je cite " L’utilisation de cette impasse par les voisins leur apparaît d’autant plus irrévérencieuse que sur la partie basse du terrain des voisins, une voie de passage a été condamnée et clôturée fin 2019."
C'est un peu facile de fermer sa propre servitude de passage sur sa parcelle pour ensuite criée à usucapion sur celle de son camarade!

Nouveau commentaire :
Twitter

Si aucune page de confirmation n'apparaît après avoir cliqué sur "Proposer" , merci de nous le faire savoir via le mail contact@zinfos974.com
------
Merci de nous donner les informations suivantes, elles nous serviront à mieux cerner votre situation :
-- Smartphone ou ordinateur (mac ou windows)
-- Navigateur utilisé
-- Votre fournisseur d'accès internet
------
CHARTE DES COMMENTAIRES

Zinfos 974 vous offre un espace commentaires vous permettant de réagir, discuter, informer. Cet espace est ouvert aux internautes inscrits et non-inscrits au site.

Les intervenants doivent respecter les principes élémentaires du débat.

Sont proscrits :

- Les insultes, les attaques personnelles, les agressions, les propos discriminatoires sous toutes les formes - que ce soit envers les intervenants, les commentateurs ou l'équipe de Zinfos 974.

- Tout contenu contraire à la loi : l'incitation à la violence ou à la haine raciale, la discrimination et la diffamation, les propos homophobes, la négation des crimes contre l'humanité, ou la justification des actes violents et des attentats.

- Les propos pornographiques ou délibérément choquants ne sont pas autorisés.

- Merci d'éviter le hors sujet, les rumeurs infondées et les fausses informations.

- La répétition d'un même commentaire, assimilée à du spam.

- La publicité. Ne soumettez pas des liens commerciaux.

Si le commentaire d'un autre internaute vous paraît contrevenir à cette charte, utilisez la commande "signaler un commentaire abusif" plutôt que d'envenimer le débat.

Pour protéger votre vie privée, ne donnez pas d'indication personnelle (mail, adresse ou numéro de téléphone) dans un commentaire.

En cas de litige, vous pouvez contacter la rédaction de Zinfos 974 via l'adresse contact@zinfos974.com

Vous restez le responsable des commentaires que vous soumettez et en portez la responsabilité. De son côté, la rédaction de Zinfos 974 se réserve le droit de retirer tout commentaire si elle l'estime nécessaire pour la bonne tenue du débat.

Zinfos 974 est seul juge des messages qu'il publie ou modère - y compris pour des raisons qui ne seraient pas répertoriées dans la liste ci-dessus. Vous pouvez demander des explications sur la modération en utilisant l'adresse contact@zinfos974.com, mais toute allusion au travail de modération dans un commentaire sera systématiquement mis hors ligne.

------
Toute l'équipe de Zinfos974 vous remercie
Publicité
 

1F Rue de La Martinique

97490 Sainte-Clotilde

06 92 97 75 75
contact@zinfos974.com


- Contact

- Signaler un abus

- Mentions légales

- CGU

- Politique de Confidentialité

- Nos Journalistes