La commune de la Plaine-des-Palmistes et son maire, Marco Boyer, ont été sanctionnés par la cour administrative d'appel de Bordeaux pour avoir licencié huit agents.
Le Défenseur des droits a estimé qu'il s'agissait bien de discrimination politique, les agents étant considérés comme proches de l'opposant politique du maire élu en 2014.
Le Défenseur des droits avait été saisi par neuf agents - l'un d'entre eux s'est désisté depuis - estimant être victimes de discrimination dans leur emploi en raison de leurs opinions politiques.
"Ces agents, ayant participé, chacun à des degrés différents à la campagne électorale de l’ancien Maire, contestaient les décisions du nouveau Maire de mettre fin aux contrats de travail qui les liaient à cette commune", a indiqué le Défenseur des droits.
L’enquête menée auprès de la collectivité mise en cause a permis de mettre en évidence le lien entre ces décisions et les élections municipales de mars 2014.
"Elle a par ailleurs permis de montrer que les arguments avancés par la commune tenant aux restrictions budgétaires, aux nécessités de diminuer les charges en personnels et la réorganisation des services n’étaient fondés sur aucun élément tangible permettant d’en attester la réalité", note également le Défenseur des droits.
Ces observations ont été portées devant le tribunal administratif de Saint-Denis, puis devant la cour administrative d’appel "qui ont confirmé l’absence d’intérêt du service et condamné la commune à verser aux réclamants de 4 000 € à 18 000 € à titre de dommages et intérêts."
Le Défenseur des droits a estimé qu'il s'agissait bien de discrimination politique, les agents étant considérés comme proches de l'opposant politique du maire élu en 2014.
Le Défenseur des droits avait été saisi par neuf agents - l'un d'entre eux s'est désisté depuis - estimant être victimes de discrimination dans leur emploi en raison de leurs opinions politiques.
"Ces agents, ayant participé, chacun à des degrés différents à la campagne électorale de l’ancien Maire, contestaient les décisions du nouveau Maire de mettre fin aux contrats de travail qui les liaient à cette commune", a indiqué le Défenseur des droits.
L’enquête menée auprès de la collectivité mise en cause a permis de mettre en évidence le lien entre ces décisions et les élections municipales de mars 2014.
"Elle a par ailleurs permis de montrer que les arguments avancés par la commune tenant aux restrictions budgétaires, aux nécessités de diminuer les charges en personnels et la réorganisation des services n’étaient fondés sur aucun élément tangible permettant d’en attester la réalité", note également le Défenseur des droits.
Ces observations ont été portées devant le tribunal administratif de Saint-Denis, puis devant la cour administrative d’appel "qui ont confirmé l’absence d’intérêt du service et condamné la commune à verser aux réclamants de 4 000 € à 18 000 € à titre de dommages et intérêts."
(depuis mobile)
