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« Discontinuité territoriale » : Le traitement de faveur accordé à la Corse face aux DOM-COM

Deux sénateurs présentaient ce jeudi à Paris leurs conclusions sur la continuité territoriale entre la métropole et les outre-mer. Les rapporteurs n’hésitent pas à qualifier le dispositif actuel de "discontinuité territoriale".

Ecrit par LG – le jeudi 30 mars 2023 à 21H18

Quatre mois après son annonce de lancement d’une étude sur la continuité territoriale entre l’hexagone et les outre-mer, la délégation sénatoriale aux outre-mer a présenté son travail. Le rapport en arrive à la conclusion qu’un « important effort budgétaire » et une « refonte systémique » de l’aide à la continuité territoriale deviennent nécessaires.

Un constat critique qui découle de la réalité des dispositifs qu’ont décortiqués Catherine Conconne, sénatrice socialiste de la Martinique, et Guillaume Chevrollier, sénateur Les Républicains de la Mayenne.

Une comparaison très parlante a été affichée pour montrer l’écart abyssal de traitement entre l’aide à la continuité dont bénéficie la Corse par rapport aux autres territoires ultra-marins. Certes la comparaison est connue et employée à tour de bras par les hommes politiques depuis de nombreuses années mais les deux sénateurs ont le mérite d’avoir mis à jour et certifié sans contestation possible la différence de traitement très importante entre l’aide accordée à la Corse pourtant plus proche du continent et les départements et collectivités d’Outre-mer (DOM-COM).

« En moyenne l’aide à la continuité territoriale s’élève à 257 euros par an et par habitant en Corse contre 16 euros pour les outre-mer », compare Catherine Conconne. Cet écart entretient « le sentiment de nos concitoyens d’outre-mer de ne pas être suffisamment pris en compte », reprend son collègue et co-rapporteur du rapport Guillaume Chevrollier. Face au cas de la Corse, qui bénéficie de dispositions spécifiques depuis 1976 déjà, les territoires domiens peinent à faire valoir l’application d’un traitement équivalent voire plus favorable aux yeux des gouvernements successifs.

« Le statu quo n’est pas tenable en l’état »

Les deux sénateurs offrent des points de comparaison tout aussi déconcertants sur la politique d’accompagnement menée par d’autres pays européens comme l’Espagne. Ce pays dépense en moyenne par habitant ultramarin chaque année 223 euros. Surtout, l’Espagne a choisi de prendre en charge un pourcentage des prix des billets d’avion.

En France, l’aide octroyée est caractérisée par un bon plafonné à 475 euros et quelle que soit la saisonnalité du billet d’avion. Des tarifs qui peuvent bondir de 25 % pendant la période juillet-août notamment.

Par ailleurs, le dispositif bénéficie aux personnes dont le quotient familial est inférieur à 11.991 euros, ce qu’il fait qu’il « s’adresse uniquement à des gens extrêmement pauvres », regrette Catherine Conconne.

« Le statu quo n’est pas tenable en l’état », considère à son tour Guillaume Chevrollier. Les deux sénateurs marquent également les esprits en parlant de « discontinuité territoriale » au moment de présenter leur travail.

Leur rapport ne se contente pas d’établir un état des lieux mais préconise plusieurs pistes d’amélioration comme celle d’instaurer un tarif résident afin de prendre en compte la saisonnalité et la volatilité des prix ou encore la prise en charge d’un aller-retour supplémentaire par an pour les étudiants.

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