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Politique

Diffamation et injures : Bruno Domen débouté de ses demandes face à Thierry Robert


La décision est tombée dans l'affaire opposant Bruno Domen à son prédécesseur Thierry Robert. Ce dernier avait été accusé par l'actuel maire de Saint-Leu d'avoir proféré des propos diffamatoires et des injures publiques dans une vidéo publiée le 8 décembre 2019 depuis la ville de Bordeaux. Dans un arrêt prononcé ce 13 janvier 2022, la cour d'appel de Bordeaux a débouté Bruno Domen de ses demandes. Aucun pourvoi n'a été formé. L'arrêt est donc définitif.

Par SI - Publié le Lundi 31 Janvier 2022 à 16:19

Dans sa vidéo publiée sur sa page Facebook le 8 décembre 2019, Thierry Robert n'avait pas été tendre sur la gestion municipale de son successeur en déclarant :
 
"Si c'est ça que vous voulez. Si vous voulez repartir en 2008, 20 ans en arrière, faites le. Terrain gratuit heu heu heu terrain gratuit pour le chauffeur. Favoritisme à outrance. Saint Leu i stagne"

Toujours sur la gestion faite par Bruno Domen, Thierry Robert avait déclaré ne pas vouloir
 
"Je ne peux pas laisser un collabo aller avec, détruire, continuer à détruire Saint-Leu".

Des prises de position qui ont valu à l'ex-homme fort saint-leusien des plaintes de la part de Bruno Domen pour diffamation publique et propos injurieux. Lors du jugement rendu en première instance en mai 2021, le tribunal correctionnel de Bordeaux avait déjà débouté Bruno Domen sur ses deux demandes. Pour le supposé cas de diffamation, la cour se justifie en ces termes :
 

Pour le tribunal, et même si "une forme déguisée ou un procédé par insinuation peuvent permettre de caractériser le délit de diffamation publique, encore faut-il que la personne visée soit déterminée ou à tout le moins clairement déterminable : tel n'est pas le cas en l'espèce".

Concernant les propos supposés injurieux, la cour a estimé que le terme de "collabo", sans référence directe ou indirecte à la période considérée, "n'est pas en elle-même constitutive d'une injure". De plus, "elle s'inscrit là dans un contexte politique où, après avoir été un proche de Thierry Robert, Bruno Domen s'est rallié à l'adversaire politique du prévenu, qui s'est ainsi senti trahi par une personne ayant alors collaboré avec un opposant".

En plus d'avoir vu ses demandes déboutées par la cour d'appel de Bordeaux, Bruno Domen devra par ailleurs payer à Thierry Robert la somme de 800 euros au titre du code de procédure pénale.




1.Posté par Gaspiaz larzan piblik le 31/01/2022 17:04

Les frais de justice étant supportés par les con-tribuables Saint leusiens, il n'aura à supporter que les 800€, et c'est même pas sûr qu'il va payer

2.Posté par titi45 le 31/01/2022 17:15

mi pense pour régle le problème ferme et sa la sorte vivantla cera élu 🤫

3.Posté par zarzuela le 31/01/2022 14:31

Ah bruno🙈🙈🤥🤥😩😩

4.Posté par 1 le 31/01/2022 17:36

clairement déterminable : tel n'est pas le cas en l'espèce".
Au niveau politique et conviction ?

5.Posté par Rdc le 31/01/2022 16:03

C’est sur qu’il ne paiera pas de sa poche .Prochain vote du conseil municipal et les contribuables paieront encore et tjrs de leurs poches.

6.Posté par 2 le 31/01/2022 17:27

Goûtez my!!! St Leu, ville de béton. il n'a rien amélioré pour les St Leusiens. tout se vend chez nous. Le moindre petit carré de terre est vendu. Immeubles, et j'en passe et des meilleurs.faut qu'il sorte de cette ville. on s'en fou de qui viendra, on veut juste un vrai maire! ou UNE, QUI PARLE POUR ST LEU.

7.Posté par liberté le 31/01/2022 22:48

comment peut on porter le moindre crédit a th robert ?? le moindre ce n'est pas sérieux

8.Posté par NORD VPN le 01/02/2022 03:57

Thierry revient pour une nouvelle saison. A ne pas rater sur CommuneTV

9.Posté par La reunion le 01/02/2022 06:23

A la terrain domoune zot la volé pou donne zot chauffeur a force la vérité i sorte i voit bien zot te i cône pas qui ça te i le le moune dans son vivant si la donné a ou le bon mais si li la pas donné a ou là 😂😂😂calcul lo mort i dort zot et ou ça i le zot devineur préfère Le second après Didier Robert collé la torde devant derrière continué emprofite héritage domoune 🤣🤣🤣.

10.Posté par Rocky le 01/02/2022 09:02

Pour moi il faut arrêter de dilapider l'argent qui ne vous appartient pas messieurs les élus. Lorsque vous vous lancez dans une procédure, payer de votre poche même si c'est encore nôtre argent. Il faut changer la loi. Y en a marre.

11.Posté par PIPO 🙈 🙊 🐵 le 01/02/2022 12:00

Le clown jugé par la cour d'appel de Bordeaux c'est bizarre, la cour d'appel de Saint-Denis c'est pas c'est pas assez qualifié.

12.Posté par Destiny 2 le 02/02/2022 09:25

Domen i sorte pu contra la mairi li donne pu si ou pa suce ali sinn fait le maxri comme certains cote mon kaze la fait femme domoune lis veuX dore avec pour ggne cérès un contrat alle fait loutre aou le maire.

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