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National

Dieudonné condamné à 6.000 euros d'amende pour appel aux dons illicite


Par SI - Publié le Vendredi 16 Janvier 2015 à 17:35 | Lu 2140 fois

Le polémiste Dieudonné a écopé ce vendredi d'une amende de 6.000 euros pour avoir lancé sur internet un appel aux dons pour payer de précédentes amendes.

Or, un appel aux dons ayant pour objet d'indemniser des amendes prononcées par des condamnations judiciaires est puni par la loi.

 




1.Posté par KLD le 16/01/2015 17:39

allé gout !

2.Posté par noe le 16/01/2015 17:39

Il cherche le "baisement" !
Il l'aura et vite .... avec sa bobine , pas de pardon pour son insolence !

3.Posté par William le 16/01/2015 18:11

Soit ce gars incite à la haine raciale et il est condamné comme il se doit soit on le laisse s'exprimer !

J'ai l'impression que les juges ne savent pas trop pas quel bout le prendre ...

Le chopper pour des appels aux dons illégaux, c'est un peu comme si on coinçait Al Capone pour fraude fiscale faute de preuves assez convaincantes pour le reste...
Ah merde ! c'est ce qui avait été fait pour Al Capone !!!

4.Posté par KLD le 16/01/2015 18:29

et encore al capone distribué aux pauvres , zut , sa c'était robin Hood ! loupé !

5.Posté par Orfèlin le 16/01/2015 20:34

Les 2 chatons sur ses épaules, c'est pour son goûter ?

6.Posté par Khadra le 16/01/2015 21:22

Petit proverbe à méditer, à l'attention de Dieudonné M'Bala M'Bala :

"Si nul n'est prophète en son pays, nul n'est maître chez les autres"

7.Posté par le gendre de noe le 16/01/2015 21:37

Des moutons de Panurge, voilà ce que vous êtes, sans pour autant défendre dieudonné.

8.Posté par @Orfélin le 16/01/2015 21:53

Non Orfélin, je ne mange pas les animaux à 4 pattes, je ne bouffe que du bipède, alors fais bien attention à toi, Missié car si tu continues, je vais sortirl de ma blousse et je vais venirl te grignoter les couilles
tu ne sais donc pas que chez moi, dans mon village de la blouse, on tue nos ennemies et on bouffe leur coeurl

9.Posté par Thierry MASSICOT le 16/01/2015 22:47

post 7 (le gendre de noe)" Mouton de Panurge,voilà ce que vous êtes, sans pour autant défendre Dieudonné...Ca veut dire quoi? Ou tu pratiques l'oxymore, ce qui n'est pas très Rabelaisien, seconde solution: tu n'as rien à dire...Appelle Freedom!

10.Posté par La vox populi.com le 17/01/2015 00:31

Et les impôts c'est considéré comme appel à des dons licites?

11.Posté par Papang le 17/01/2015 01:29

Bien dit La vox populi.com ! Moi je ne paye pas des impôts pour financer un journal indigne et obscène, c'est pas normal !
Ce requin Pélerin n'a qu'à ouvrir son porte-feuille...
Et le "sarkothon", c'est licite ?
...HYPOCRISIE !

12.Posté par Antipode le 17/01/2015 07:10

Comme a fait Sarkozy https://www.google.com/search?q=sarkozy+appel+au+don
mais sans être lui, alors forcément...

13.Posté par alex le 17/01/2015 08:06

Bien fait !
Maintenant on est en droit de se demander, au vu de ce qu'on laisse faire à un certain journal, si on est finalement pas trop dur avec lui.
Certains on le droit de se défouler sur une religion, musulmane pour ce journal, et pas d'autre ?
Je ne comprends pas bien le sens de la liberté d'expression à la francaise.
Non moi je ne suis pas Dieudonné et je ne suis pas Charlie, en fait je n'aime pas ces gens qui se moquent de tout et de tous.

14.Posté par La vox populi.com le 17/01/2015 12:46

Or, un appel aux dons ayant pour objet d'indemniser des amendes prononcées par des condamnations judiciaires est puni par la loi.
...................
Revenons à Sarko....

La commission des comptes de campagne a prononcé une amende, pour "compte électoral mensonger" c'est à dire" fraude électorale".

Sarkozy a lancé un appel public aux dons. Pourquoi cet appel n'est pas considéré comme punissable par la loi?

Deux poids deux mesures? Comme disait l'autre" que vous soyez blanc ou noir"?

15.Posté par La vox populi.com le 17/01/2015 12:55

Création de la CNCCFP (commission nationale des comptes de campagne)

La commission a été créée par la loi n° 90-55 du 15 janvier 1990 relative à la limitation des dépenses électorales et à la clarification du financement des activités politiques.

Elle a été mise en place le 19 juin 1990. La loi du 15 janvier 1990 définit la commission comme un organisme collégial.
..........................
Dès lors selon la définition de la Cour européenne, la CNCCFP est-elle un tribunal oridinal?




"La légalité du tribunal est un élément peu problématique dans les Etats membres du
Conseil de l’Europe, et fait donc l’objet de peu de développements dans la jurisprudence de la
Cour, qui précise simplement que les termes «établi par la loi» s’entendent comme
«conforme à la loi», notamment en ce qui concerne la composition du tribunal.
En revanche, il est à souligner que le procès de type juridictionnel n’est pas exclusif
dans l’acception de l’article 6 § 1 tel qu’interprété par la C.E.D.H. La Cour a dans un premier
temps précisé que «le terme tribunal implique seulement que l’autorité appelée à statuer doit
avoir un caractère judiciaire, c’est-à-dire être indépendante du pouvoir exécutif comme des
parties en cause; il ne se rapporte aucunement à la procédure à suivre», puis, dans un
second temps, que «peu importe (...) la nature (...) de l’autorité compétente en la matière
(juridiction de droit commun, organe administratif, etc.)», cette autorité constitue un«tribunal» au sens de l’article 6 § 1 car «elle est indépendante de l’exécutif comme des parties en cause, ses membres sont nommés pour cinq ans et la procédure qui se déroule devant elle offre les garanties nécessaires».
. Il est aujourd’hui clairement établi que «par“tribunal”, l’article 6 § 1 n’entend pas nécessairement une juridiction de type classique,intégrée aux structures judiciaires ordinaires du pays»"

16.Posté par Lilas le 17/01/2015 14:45

Oula, les dieudonnistes se réveillent:

-post 3: mais il a été condamné pour incitation à la haine raciale et antisémitisme. 2 fois en 2007, 1 en 2008, 1 en 2009, puis 1 en 2012 et 1 en 2014. Sans compter ses autres condamnations pour diffamation et injures publiques. D'ailleurs, là, il est condamné pour n'avoir pas correctement payé son amende dans le cadre d'une de ces affaires.
- 11, 12, 14 et 15. Dans l'affaire Sarkothon il y a plusieurs éléments. En fait, le montage juridique dans le cas des campagnes électorales est un peu particulier. Le candidat paye les factures et est responsable avec son mandataire financier de la tenue des comptes. Le parti lui fait une avance de trésorerie que généralement il n'a pas à rembourser tant qu'il ne bénéficie pas d'un remboursement par l'Etat. Tout cet argent est généralement fourni par un prêt bancaire.

Le problème de Sarkozy c'est que suite à l'annulation de ses comptes de campagne par la commission nationale des comptes de campagne, il a été condamné d'une part à une amende et d'autre part au non-remboursement de sa campagne. C'est cette double condamnation qui est importante parce que c'est là dessus que vous faites une confusion: n'ayant pas été remboursé de ses frais de campagne, Sarkozy et l'UMP se sont retrouvés à devoir énormément d'argent aux banques. C'est pour combler cette dette qu'ils ont fait appel aux dons des particuliers. Cette dette envers les banques, bien qu'elle soit une conséquence d'une condamnation, n'est PAS une amende. Il est par conséquent légal de l'acquitter via des dons.

En revanche, l'amende à laquelle a été condamnée Sarkozy, il ne pouvait pas l'acquitter via des dons. Quand il s'est avéré (et il a fallu quelques mois pour s'en rendre compte vu la complexité du truc) qu'il avait profité du surplus issu du Sarkothon pour le faire, la justice a lancé une procédure similaire à celle pour laquelle Dieudonné a été condamné. Du coup, Sarkozy a répliqué en remboursant l'UMP du montant de l'amende, en estimant que cela clôturait l'affaire. Je ne sais pas ce qu'il est advenu de la procédure ouverte par les juges après cela.

17.Posté par Thierry MASSICOT le 17/01/2015 15:54

Post 16 Lilas, milles bravos pour ces précisions claires, nettes et précises...J'ai bien peur, malgré tout que ceci ne change rien dans la tête des petits théoriciens du complot, qui s'avancent deci-delà plus ou moins masqués..Comme dirait "l'autre, il n'y a pire aveugle que celui qui ne veut pas voir.

18.Posté par Antipode le 17/01/2015 17:06

Tout à fait Thierry :d
https://fr.news.yahoo.com/philippe-tesson-vir%C3%A9-point-apr%C3%A8s-d%C3%A9clarations-musulmans-142649610.html Philippe Tesson viré du «Point» après ses déclarations sur les musulmans

Arrêt sur Image, Didier Porte
Dérapage Dieudonné http://youtu.be/0DVhMFdfp4I à regarder jusqu'au bout afin de ne pas passer pour un imbécile en partageant au 1er degré ;)

19.Posté par Papang le 17/01/2015 23:26

@ 16 Lilas : Je tiens à préciser que je ne suis pas "dieudonniste" !!! Je ne partage pas cet espèce d'humour, je défends l'idée d'une justice équitable et égale pour tous les citoyens en France.

Concernant le "sarkothon", il faut bien avouer que sur la forme, c'est un "montage juridique", comme vous le qualifiez, mais sur le fond il s'agit bien de filouterie !
Autrement dit, Sarkozy a fait faire un appel aux dons à son parti, afin de payer ses dépenses de campagne excédentaires, et son amende.

20.Posté par Thierry MASSICOT le 18/01/2015 00:07

"Post 18 antipode"Tesson (87 ans) ferai mieux de se mettre au tricot vu la pertinence de ces propos...Didier Porte à qui j'avais apporté mon soutient (Stéphane Guillon compris) en pétitionnant et en inondant France Inter de messages d'indignation lors de son éviction, me laisse pantois...Je ne sais si c'est du nième degrès mais on dirait bien qu'il apporte de l'eau au moulin de Dieudonné..J'espère que je n'ai rien compris et que ce n'est pas le cas...

21.Posté par Lilas le 18/01/2015 00:14

19. Non, absolument pas. Concernant la possibilité de faire payer l'annulation du remboursement de ses dépenses de campagne par l'appel aux dons, ce n'est qu'une tout à fait rigoureuse application de la loi qui, je l'ajoute, est conforme à son esprit. Les partis politiques sont de toute façon financés par des dons et des cotisations. Ils n'ont fait "que" demander un financement complémentaire à leurs sympathisants. Et les partis politiques existent en grande partie dans le but de financer les campagnes électorales. Enfin, un non-remboursement n'est pas une amende, les deux sont extrêmement différents aussi bien dans la lettre de la loi que dans son esprit.

Sur le remboursement de l'amende, en revanche, l'attitude de Sarkozy est effectivement beaucoup plus contestable. Je ne sais pas si son remboursement a éteint les poursuites mais franchement, il mériterait pour le coup de se reprendre une condamnation.

22.Posté par Thierry MASSICOT le 18/01/2015 00:17

Ben non papang, t'es aveuglé ou tu ne veux pas ou tu ne peux pas comprendre ce que t'explique "Lilas"..C'est pourtant bien explicite..Ceci ne saurait souffrir d'aucune critique si un tant soit peu on écarte ses oeillères, et que l'on élève un peu le débat comme a su si bien le le faire Lilas: précision, concision et pédagogie

23.Posté par La vox populi.com le 18/01/2015 01:40

"L'article 40 de la loi du 29 juillet 1881 interdit en effet d'"ouvrir" ou d'"annoncer publiquement des souscriptions ayant pour objet d'indemniser des amendes, frais et dommages-intérêts prononcés par des condamnations judiciaires".....


IL IMPORTE PEU QUE CELA SOIT SUIVI D'EFFET. Au pénal, du moment qu'il a lancé l'appel...il est punissable. Les trois éléments légaux sont constitués... mais le proc aura t-il le courage d'aller jusqu'au bout, déjà que pour avoir usurpé et usé du nom de Paul BISMUTH (même si c'est son avocat qui a effectué la démarche d'abonnement auprès de l'opérateur téléphonique), il est coupable de recel.....mais en France les "puissants" sont rarement inquiétés.....On brasse, on brasse, puis tout s'arrange dans les alcôves.....

Les confusions sont les armes des "noyeurs" de débat.....car vous êtes dans la confusion:

"L'article du Monde intitulé "Dans le viseur de Fillon, le paiement par l'UMP des dette de Sarkozy" résume très bien les faits mais omet d'en déduire les conséquences quasi-inéluctables : une injonction à payer un supplément d'amende de 18 millions d'euros, soit à Nicolas Sarkozy, soit à l'UMP si Bercy a autorisé l'UMP à payer à la place du candidat sanctionné.La CNCCFP a ordonné au candidat Sarkozy de restituer à l’Etat l’avance forfaitaire de 153 000 euros dont il avait bénéficié, et de verser au Trésor public 363 615 euros, soit le montant du dépassement du plafond des dépenses de campagne. Donc 516 615 euros au total.

L’article L52-15 du code électoral stipule clairement que « dans tous les cas où un dépassement du plafond des dépenses électorales a été constaté par une décision définitive, la commission fixe alors une somme égale au montant du dépassement que le candidat est tenu de verser au Trésor public ».

Nicolas Sarkozy a refusé de payer et l'UMP a fait le règlement à sa place, non sans avoir demandé un avis à un avocat, Philippe Blanchetier.

Comme le relate Le Monde, "Bercy, après avoir tiqué, demande quelques avis internes et valide finalement le processus. Deux notes internes, produites par les services du Trésor, et révélées par Le Journal du dimanche le 9 novembre, paraissent attester de la validité du dispositif engagé à l’UMP. « Aucune disposition ne semble s’opposer à ce que l’UMP procède au remboursement des dettes de M. Nicolas Sarkozy à l’égard du Trésor public », écrit ainsi, le 12 novembre 2013, le directeur des affaires juridiques de Bercy, Jean Maïa."

Mais il y a un hic : Me Blanchetier se trouvait représenter en même temps les intérêts de l'UMP et ceux de Nicolas Sarkozy, donc en plein conflit d'intérêt. Et le président de la CNCCFP, François Logerot s'est étonné de cet avis en juillet, précisant que ces pénalités s’adressaient « au candidat lui-même, qui est responsable de son compte », et ajoutant : « On ne voit pas très bien quelle est la raison juridique qui permet au parti de se substituer au candidat. » Etonnement partagé par le trio Raffarin-Juppé-Fillon représentant l'UMP après la défection de Jean-François Copé, ont réclamé dès juin un avis juridique à Mes François Sureau et Kiril Bougartchev. Pour ces experts, l’UMP n’avait pas le droit de se substituer à M. Sarkozy pour régler la sanction.

De deux choses l'une, quelle que soit l'issue du jugement, la justice décidera si finalement c'était à Nicolas Sarkozy de payer cette amende (et ce dernier pourrait être sanctionné pour abus de bien social) ou si l'UMP pouvait le faire à sa place.

Mais parallèlement à cette affaire, la justice devra aussi se prononcer sur l'affaire Bygmalion, c'est à dire le paiement par l'UMP de 18 millions d'euros de frais de campagne de Nicolas Sarkozy, non inscrits dans ses frais de campagne. Le dépassement de frais non autorisé serait donc de 18 millions d'euros en plus ! Ce qui veut dire que l'amende à payer par le candidat (ou par l'UMP si Bercy l'a en effet autorisé à payer en son nom) serait de 18 millions de plus.

Reste à savoir si y serait opposée l'autorité de la chose jugée, car le dépassement des frais de campagne de Nicolas Sarkozy a déjà été jugé une fois.

En général, l'autorité de la chose jugée est relative, c'est-à-dire qu'elle ne peut être opposée qu'à la condition qu'il y ait la triple identité de parties, de cause et d'objet. Ainsi, d'après l'article 1351 du code civil : « L'autorité de la chose jugée n'a lieu qu'à l'égard de ce qui a fait l'objet du jugement. Il faut que la chose demandée soit la même ; que la demande soit fondée sur la même cause ; que la demande soit entre les mêmes parties, et formée par elles et contre elles en la même qualité. ».

Cependant de nouveaux faits sont intervenus depuis qui modifient le montant de l'objet. Peuvent-ils donc remettre en cause le précédent jugement ?"
...........................

C'est clair non? C'est le cadidat qui en signant a certifié exact ses comptes de campagne qui est le seul responsable payeur. En aucun cas l'UMP ne peut se substituer à lui......

Par ailleurs, moi Dieudoniste? Même que l'on me donne un abonnement gratuit, je refuse d'aller le voir et concernant Sarko, même qu'il me paye pour aller l'entendre, c'est niet: je refuse d'entendre un menteur et plus......

24.Posté par Andréa FONTAINE le 18/01/2015 10:59

Le post 23 de La vox populi.com a très bien énoncé et résumé ce que j'ai pu comprendre de cette affaire du "sarkothon".
Mes posts précédents n'ont été qu'un schéma lettré succinct de cette affaire, sachant que cet article de presse ne vise pas Sarkozy (devenu l'objet du débat des commentaires), mais Dieudonné.
Je l'ai déjà dit : une justice équitable et égale pour tous les citoyens en France ! Autrement dit, aussi bien pour le citoyen lambda, électeur, que pour le politicien, éligible (ou non!).

P.S. : A certains commentateurs : vérifiez vos sources, les articles de presse (concernant les affaires de Sarkozy) induisent souvent en erreur, ils comportent quelques confusions ou contradictions.
N'oublions pas que la plupart des médias font de la désinformation et de la manipulation....
A bon entendeur, salut !

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