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Didier Robert fait le point sur la LODEOM

Didier Robert a tenu aujourd’hui une conférence de presse en compagnie de son collègue parlementaire René-Paul Victoria, pour faire le point sur le projet de loi relatif au développement économique de l’outre-mer, quelques jours avant son examen par l’Assemblée nationale. Le texte est actuellement en examen en commission des finances et sera présenté aux députés […]

Ecrit par Pierrot Dupuy – le jeudi 02 avril 2009 à 16H24

Didier Robert a tenu aujourd’hui une conférence de presse en compagnie de son collègue parlementaire René-Paul Victoria, pour faire le point sur le projet de loi relatif au développement économique de l’outre-mer, quelques jours avant son examen par l’Assemblée nationale. Le texte est actuellement en examen en commission des finances et sera présenté aux députés les 6, 7, 8 et 9 avril prochains.

Le député-maire du Tampon s’est réjoui de l’arrivée de cette qui, selon lui, jettera « pour la première fois dans l’Histoire de l’outre-mer, les bases d’une vraie stratégie, à long terme. Une vraie stratégie économique pour nos territoires en identifiant très clairement les secteurs prioritaires sur lesquels seront concentrés tous les efforts dans les années à venir: La recherche et développement, les Technologies de l’information et de la communication, le Tourisme, l’agronutrition, l’environnement et les énergies renouvelables.

Ces six secteurs d’activités prioritaires bénéficieront en effet des dispositifs et des mécanismes particulièrement avantageux de la Zone Franche d’Activités (abattement de 80 %).

Selon Didier Robert, « il s’agit là d’une véritable révolution car cette zone franche met un terme à une vision totalement dépassée du développement de l’outre-mer qui consistait à tout faire, et donc, fatalement, à tout faire mal« .

Didier Robert a tenu à souligner « le travail remarquable d’Yves Jego, qui malgré les fortes turbulences de ces dernières semaines a su maintenir le cap et surtout le calendrier d’examen de ce projet de loi pour le développement économique de l’outre-mer ».

A noter que l’article premier de ce texte, et il s’agit d’un « symbole très fort » pour le parlementaire UMP, permet à l’Etat de réglementer les prix des produits ou familles de produits de première nécessité. « C’est donc bien l’ensemble des ménages réunionnais qui bénéficieront de cette disposition et des avancées de ce texte dont le titre I est consacré au pouvoir d’achat« .

L’objectif principal ensuite est bien de renforcer la compétitivité des entreprises et par conséquent de favoriser la création d’emplois : les entreprises exerçant dans les secteurs prioritaires bénéficieront d’abattements des principales taxes à hauteur de 80% ; ces mécanismes seront étendus aux secteurs ruraux défavorisés. Ils seront par ailleurs étendus à la taxe foncière sur les propriétés non bâties pour les exploitations agricoles.

Deuxièmement, en matière d’allègement de charges, la prime exceptionnelle accordée aux salariés dans les départements d’outre-mer ne fera l’objet d’aucune cotisation sociale. Cette prime, également dénommée bonus exceptionnel, est plafonnée à 1 500 euros par an et elle peut être versée à tous les salariés soit en vertu d’un accord interprofessionnel régional ou d’un accord de branche ou d’entreprise.

Dans le même ordre d’idées et afin de favoriser le recrutement des jeunes diplômés réunionnais, les entreprises de moins de 11 salariés seront exemptées du paiement des charges patronales dans la limite de 1,4 Smic et de 1,6 Smic pour les secteurs prioritaires pour tous les salariés gagnant jusqu’à 2,2 Smic.

Un effort tout particulier a également été fait en faveur du tourisme réunionnais puisque les subventions destinées à la rénovation des hôtels seront portées de 5 000 à 7 500 euros par chambre. « Cette mesure répond parfaitement aux attentes des acteurs et professionnels du tourisme réunionnais puisque l’hôtellerie est identifiée depuis de nombreuses années comme étant un des maillons faibles du développement touristique« , précise Didier Robert.

« En ce qui concerne le logement social, la prolongation des incitations fiscales pour les logements intermédiaires jusqu’au 31 décembre 2013, et non au 31 décembre 2012 comme prévu à l’origine, la défiscalisation de la réhabilitation des logements de plus de 20 ans ainsi que des résidences sociales pour les personnes âgées sont des mesures qui vont là encore dans le bon sens« .

« Nous pensons très sincèrement que ce texte, une fois adopté, sera un véritable outil dynamique en faveur de notre économie. Entre les zones franches d’activité, la définition des secteurs prioritaires, la redéfinition de notre politique de logement progressivement tournée vers le logement social et l’accession pour les primo accédants, nous avons là réunies toutes les conditions de la réussite économique de la Réunion. La finalité étant bien évidemment de faire reculer durablement le chômage« .

Didier Robert et René-Paul Victoria ont par ailleurs déposé en commission ou vont le faire en séance, un certain nombre d’amendements de façon à améliorer encore un peu plus la portée et l’efficacité des dispositifs prévus.

Un amendement concerne par exemple la vente par correspondance. Il vise à faire en sorte que dès lors que leur périmètre de livraison inclut l’ensemble du territoire métropolitain, les entreprises de vente par correspondance et à distance étendent ce périmètre à l’ensemble des départements d’outre-mer. Une tarification spécifique, au regard des coûts supplémentaires liés à l’acheminement et aux taxes s’y rapportant, sera obligatoirement mentionnée par le vendeur. De cette façon, de nombreux articles proposés sur le territoire métropolitain seront enfin accessibles à l’ensemble des Réunionnais, ce qui leur permettra de dépenser moins et donc d’augmenter leur pouvoir d’achat.

Un dernier amendement vise à mieux rémunérer les producteurs pour l’énergie produite à partir de la bagasse, ainsi que le demandaient les professionnels.

La LODEOM est selon Didier Robert « une première étape importante avant les Etats généraux de l’outre-mer qui sont là aussi une nouvelle révolution pour les territoires ultramarins voulue par le Président de la République. C’est la première fois, en effet, qu’une consultation aussi large sera menée dans l’outre-mer français. C’est une occasion unique pour les Réunionnais de dire et de formaliser leur vision du développement de leur île« .

Didier Robert souhaite que « l’éducation au sens large, de l’école maternelle à l’université, devienne la priorité numéro 1 dans ce département, avec bien évidemment une grande loi pour laquelle nous nous battons depuis plusieurs mois maintenant de cohésion sociale. Il ne peut pas y avoir en effet de développement économique harmonieux sans une meilleure prise en considération de la dimension sociale et humaine« . « La question des emplois aidés, du logement social, de l’insertion, de la formation des jeunes, des petites retraites et des minima sociaux est aujourd’hui aussi au cœur des préoccupations des Réunionnaises et des Réunionnais« .

 

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