Mercredi matin, en Commission des Affaires Sociales, le sénateur Didier robert a présenté son rapport sur les crédits de la mission Outremer et un amendement visant à rétablir les 10 millions d’euros que le Gouvernement a décidé de supprimer au titre de la continuité territoriale en 2015.
Le sénateur a d’abord insisté sur le fait que la hausse globale des crédits de l’Outremer ne représente que 2,46€ par habitant et ne permet véritablement pas de prendre en compte la réalité de la situation à La Réunion comme dans les autres territoires d’outremer, à savoir le budget 2015 qui a été amputé des crédits de l’aide à la rénovation hôtelière qui représentait 3 millions d’euros en 2014.
Dans le même temps, il explique que « rien n’a été prévu en ce qui concerne la réhabilitation et la rénovation des logements anciens. Or les estimations qui sont faites font état de 50.000 à 75.000 logements considérés comme insalubres outremer. Les opérations de réhabilitations connaissent une baisse de 37 % en 2014 ».
En outre en ce qui concerne les logements neufs le constat est celui d’une diminution de 13%, poursuit le sénateur.
Sur le sujet particulier de la continuité territoriale, le sénateur a plaidé devant les membres de la Commission des Affaires Sociales pour un rétablissement des crédits à la hauteur de ceux de 2014 : Il a évoqué à ce sujet les principes d’égalité des droits, de solidarité nationale et d’unité de la République. Depuis 2013 en effet, l’État diminue son intervention au titre de la continuité territoriale outremer (crédits de paiement 2013 : 55,2 millions d’euros, crédits de paiement 2014 : 51,4 millions d’euros, crédits de paiement proposés pour le projet de loi de finances 2015 : 41,1 millions d’euros).
« Cette diminution est d’autant plus injuste si l’on compare le niveau d’intervention de l’état au titre de la continuité territoriale pour la Corse (187 millions d’euros par an) », assure-t-il.
Le sénateur a plaidé en faveur du dispositif en précisant qu’il s’agissait là d’une simple mesure de justice et d’égalité entre tous les Français avec la possibilité, pour chacun d’entre eux, de se déplacer le plus simplement possible sur l’ensemble du territoire national.
Cet amendement a été adopté à la majorité des membres de la Commission et sera donc présenté lors de la séance publique le 28 novembre prochain.
