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Communiqué

Didier Robert et Michel Fontaine jugent "essentielle" la loi "Protection de la Nation"


Le Sénat à majorité de droite a voté hier, après modification, la révision constitutionnelle souhaitée par le président Hollande suite aux attentats de Paris. Contrairement aux députés, les sénateurs ont réservé la déchéance de nationalité aux seuls binationaux en cas de condamnation pour des actes terroristes.
Parmi eux, les sénateurs Didier Robert et Michel Fontaine qui dans un communiqué indiquent qu’à l’heure où la Belgique est à son tour frappée par l’ignominie du terrorisme et de la violence aveugle, le vote du projet de loi Protection de la Nation est "essentiel".

- Publié le Mercredi 23 Mars 2016 à 09:37

Didier Robert et Michel Fontaine jugent "essentielle" la loi "Protection de la Nation"
"Le texte adopté aujourd’hui au Sénat, est venu corriger celui adopté par les députés il y a quelques semaines, clarifiant les circonstances dans lesquelles l’état d’urgence peut être prolongé et limitant à l’ensemble des binationaux la possibilité de déchéance de nationalité en cas de condamnation pour des actes terroristes.

Cette déchéance n’est pas en soi une nouveauté puisque régie par un décret de 1993.   En revanche, le texte « Protection de la Nation » modifié et voté aujourd’hui s’inscrit dans le respect tout à la fois nos engagements internationaux historiques et les engagements du chef de l’état devant le Congrès comme du Chef du Gouvernement.

A l’heure où la Belgique est à son tour frappée par l’ignominie du terrorisme et de la violence aveugle, le vote du projet de loi « Protection de la Nation » pourrait apparaître insuffisant puisque il n’a vocation qu’à modifier le cadre général – constitutionnel – dans lequel s’inscrivent les processus d’état d’urgence et de déchéance de nationalité. Il est pourtant ce texte essentiel qui vise à fixer les règles auxquelles nul Gouvernement ne peut déroger. 

C’est dans ce cadre – le respect de la constitution - que chaque parlementaire, au Sénat comme à l’Assemblée Nationale, et que le Gouvernement peuvent proposer les réponses pragmatiques, immédiates et opérationnelles à apporter à pareilles atrocités. C’est dans cet esprit que le Sénat a voté en février la proposition de Loi visant à renforcer de manière pérenne l’efficacité des règles de procédure pénale et de répression du terrorisme ou, en juillet dernier,  le projet de loi relatif au renseignement."
 




1.Posté par Grangaga le 23/03/2016 10:56 (depuis mobile)

Lo z''évèn''man Bel''zik'' la fé rotourn'' a zot'' si la tèrr... Cé sa té y dwa mètt'' konm'' titt''....
Sinon in...rotourn''man d''vèss''....

2.Posté par GIRONDIN le 23/03/2016 11:00 (depuis mobile)

Didier Robert et Michel Fontaine jugent "essentielle" la loi "Protection de la Nation"

Et ils se sont mis à 2 pour ça!👏


Et sinon rien sur leur soutien à Sarko pour aller dégommer Kadhafi? Non?Pas de remise en cause notre politique étrangère?

3.Posté par bagdad pétain le 23/03/2016 12:11

tu m'étonnes qu'ils sont contents ces deux pourris.

le peuple lui, estime essentielle une loi pour interdire les cumuls de mandat, et une loi pour foutre inéligible à vie les politiciens pris la main dans le sac.

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