L’Aurar, spécialisée dans l'activité de soins de dialyse, veut passer du statut associatif à celui de SAS
L’AURAR peut-elle devenir une société à mission* ? Son dossier est instruit depuis le premier trimestre de cette année par l’Agence régionale de santé mais ce 9 juin, un grain de sable est peut-être venu contrarier ce projet d’évolution des statuts de l'association.
Ce jour-là, les dirigeants de l’association étaient attendus devant la CSOS, la commission spécialisée de l'organisation des soins. Celle-ci est composée de 45 membres nommés par arrêté préfectoral. Y siègent l’ensemble des acteurs concernés par les politiques de santé du territoire avec, notamment, des élus représentant les intérêts de la Région, du Département, des intercommunalités, d’associations d’usagers, d’associations de retraités, d’handicapés, des représentants des organisations syndicales ou encore des représentants d’établissements publics de santé tels que le CHU ou le CHOR.
Devant les 19 membres présents au cours de cette audition du 9 juin, la directrice de l’Aurar, accompagnée de trois de ses responsables, ont fait la promotion de leur dossier dans le but de convaincre du bien-fondé du changement de statut de l’association à but non lucratif en société à mission.
Parmi les 4 dossiers qui devaient être exposés ce jour-là, celui de l’Aurar aura été le plus chronophage. Au point même qu’il n’aura pas permis au quatrième dossier d’être examiné.
Un inventaire discutable ?
Dans les faits, ce type de procédure est très codifiée. Un instructeur présente le dossier de l’Aurar aux membres de la commission. Ces derniers peuvent poser des questions puis les membres de la commission font entrer les promoteurs. Ces derniers, dont Marie-Rose Won Fah-Hin, la directrice générale de l’Aurar, présentent alors leurs arguments puis sont questionnés par les membres de la commission. Après que les promoteurs soient sortis de la pièce, les membres de la commission passent au vote, soit à main levé, soit à bulletin secret. Cette dernière méthode est choisie lorsque le dossier est considéré comme sensible. C’était le cas du dossier "Aurar". Le résultat a été sans appel : 16 membres de la commission ont voté contre, 3 pour. En somme, l'Aurar a tenté de démontrer que, puisqu'elle était déjà fiscalisée, sa transformation en société à mission tombe désormais sous le sens.
Malgré tout, ce vote défavorable ne présage en rien de la décision finale de l’ARS puisque la CSOS ne dispose que d’un avis consultatif. De ce fait, l’Agence régionale de santé pourrait très bien s’en affranchir, et c’est déjà arrivé nous confirment des spécialistes du secteur de la santé. Cela s’est également produit dans l’autre sens : un vote très favorable de la CSOS que n’a finalement pas suivi l’ARS.
Si la décision de l’agence est à ce point attendue dans le milieu, c’est que l’évolution de l’Aurar en société à mission se joue dans un contexte d’ambivalence entre activité lucrative et non lucrative. Bien que répondant au statut associatif à but non lucratif depuis sa création en 1980, l’Aurar "relève principalement du champ concurrentiel", signalait en 2019 la chambre régionale des comptes qui ajoutait à ce constat la "nécessité qu’une réflexion soit menée sur l'évolution de ses statuts". En tout état de cause, avant que ce transfert d'activité ne soit peut-être définitivement autorisé par l'ARS, des observateurs s'interrogent sur la sincérité de l'inventaire présenté par les dirigeants de l’association le 9 juin devant les membres de la CSOS.
L'Aurar obtient l'avis favorable du rapporteur de l’ARS
Face au vote défavorable de la CSOS, la direction de l’Aurar nous dit "attendre sereinement la décision de l’autorité". Elle nous informe également que "la demande de transfert des activités de santé vers une société anonyme par actions simplifiée a fait l’objet d’un avis favorable du rapporteur de l’ARS". Cet avis, qui va dans le sens des projets de l’Aurar cette fois, a été rendu il y a une quinzaine de jours. Enfin, ce projet d’évolution a reçu "un avis largement favorable" en interne, que ça soit de la communauté médicale ou des représentants des usagers.
La balle est désormais dans le camp de l’Agence régionale de santé. Le délai avant qu’elle rende sa décision peut être "plus ou moins long", avisent des habitués.
*La loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (loi Pacte), introduit la qualité de société à mission. Il s'agit pour une entreprise d'affirmer publiquement sa raison d'être, ainsi qu’un ou plusieurs objectifs sociaux et environnementaux qu'elle se donne pour mission de poursuivre dans le cadre de son activité.
Ce jour-là, les dirigeants de l’association étaient attendus devant la CSOS, la commission spécialisée de l'organisation des soins. Celle-ci est composée de 45 membres nommés par arrêté préfectoral. Y siègent l’ensemble des acteurs concernés par les politiques de santé du territoire avec, notamment, des élus représentant les intérêts de la Région, du Département, des intercommunalités, d’associations d’usagers, d’associations de retraités, d’handicapés, des représentants des organisations syndicales ou encore des représentants d’établissements publics de santé tels que le CHU ou le CHOR.
Devant les 19 membres présents au cours de cette audition du 9 juin, la directrice de l’Aurar, accompagnée de trois de ses responsables, ont fait la promotion de leur dossier dans le but de convaincre du bien-fondé du changement de statut de l’association à but non lucratif en société à mission.
Parmi les 4 dossiers qui devaient être exposés ce jour-là, celui de l’Aurar aura été le plus chronophage. Au point même qu’il n’aura pas permis au quatrième dossier d’être examiné.
Un inventaire discutable ?
Dans les faits, ce type de procédure est très codifiée. Un instructeur présente le dossier de l’Aurar aux membres de la commission. Ces derniers peuvent poser des questions puis les membres de la commission font entrer les promoteurs. Ces derniers, dont Marie-Rose Won Fah-Hin, la directrice générale de l’Aurar, présentent alors leurs arguments puis sont questionnés par les membres de la commission. Après que les promoteurs soient sortis de la pièce, les membres de la commission passent au vote, soit à main levé, soit à bulletin secret. Cette dernière méthode est choisie lorsque le dossier est considéré comme sensible. C’était le cas du dossier "Aurar". Le résultat a été sans appel : 16 membres de la commission ont voté contre, 3 pour. En somme, l'Aurar a tenté de démontrer que, puisqu'elle était déjà fiscalisée, sa transformation en société à mission tombe désormais sous le sens.
Malgré tout, ce vote défavorable ne présage en rien de la décision finale de l’ARS puisque la CSOS ne dispose que d’un avis consultatif. De ce fait, l’Agence régionale de santé pourrait très bien s’en affranchir, et c’est déjà arrivé nous confirment des spécialistes du secteur de la santé. Cela s’est également produit dans l’autre sens : un vote très favorable de la CSOS que n’a finalement pas suivi l’ARS.
Si la décision de l’agence est à ce point attendue dans le milieu, c’est que l’évolution de l’Aurar en société à mission se joue dans un contexte d’ambivalence entre activité lucrative et non lucrative. Bien que répondant au statut associatif à but non lucratif depuis sa création en 1980, l’Aurar "relève principalement du champ concurrentiel", signalait en 2019 la chambre régionale des comptes qui ajoutait à ce constat la "nécessité qu’une réflexion soit menée sur l'évolution de ses statuts". En tout état de cause, avant que ce transfert d'activité ne soit peut-être définitivement autorisé par l'ARS, des observateurs s'interrogent sur la sincérité de l'inventaire présenté par les dirigeants de l’association le 9 juin devant les membres de la CSOS.
L'Aurar obtient l'avis favorable du rapporteur de l’ARS
Face au vote défavorable de la CSOS, la direction de l’Aurar nous dit "attendre sereinement la décision de l’autorité". Elle nous informe également que "la demande de transfert des activités de santé vers une société anonyme par actions simplifiée a fait l’objet d’un avis favorable du rapporteur de l’ARS". Cet avis, qui va dans le sens des projets de l’Aurar cette fois, a été rendu il y a une quinzaine de jours. Enfin, ce projet d’évolution a reçu "un avis largement favorable" en interne, que ça soit de la communauté médicale ou des représentants des usagers.
La balle est désormais dans le camp de l’Agence régionale de santé. Le délai avant qu’elle rende sa décision peut être "plus ou moins long", avisent des habitués.
*La loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (loi Pacte), introduit la qualité de société à mission. Il s'agit pour une entreprise d'affirmer publiquement sa raison d'être, ainsi qu’un ou plusieurs objectifs sociaux et environnementaux qu'elle se donne pour mission de poursuivre dans le cadre de son activité.
