Pharmacie du Commerce contre pharmacie du Lagon : le match. Trois ans après avoir vu son transfert d’officine annulé devant le tribunal administratif, mais remis en selle dans la foulée par l’ARS, la pharmacie du Lagon revit exactement le même scénario face à son confrère et concurrent.
L’affaire avait prêté à sourire il y a quelques années. Dans la même rue, et à 100 mètres de distance, deux pharmacies se disputent les patients d’un même quartier de Saint-Paul.
Pour en arriver à une telle situation, il faut ainsi comprendre que, par arrêté préfectoral du 10 février 2009, la pharmacie du Lagon installée à l’origine rue Bertin à Saline les Bains, avait eu l’autorisation de transférer son activité 400 mètres plus loin, dans la rue beaucoup plus passante du Trou d’eau. Déménagement effectif l’année d’après.
Problème, dans la rue du Trou d’eau, principale artère du centre ville, se trouve déjà une officine installée là depuis 2007, après avoir elle-même déménagé depuis Saint-Paul.
La pharmacie du Commerce décide à l’époque d’attaquer la licence de transfert délivrée à son confrère par l’autorité de tutelle que constitue l’Agence Régionale de Santé.
Le 10 juillet 2012, le tribunal administratif de Saint-Denis rend son jugement. Il désavoue la décision de l’ARS en annulant l’autorisation d’installation attribuée à la pharmacie du Lagon. Décision exécutoire quatre mois après le jugement.
Mais sa licence n’est finalement pas remise en cause par l’Agence Régionale de Santé. Le 30 novembre 2012 bien au contraire, la directrice de l’ARS accorde le transfert d’officine. Les deux commerces continueront donc de se côtoyer quelques années encore…
Trois ans plus tard, soit en 2015, les mêmes protagonistes étaient donc embarqués dans un remake devant la même juridiction : le tribunal administratif de Saint-Denis.
« On restera ouvert »
La décision est tombée le 16 juin dernier. Elle annule une nouvelle fois l’autorisation de transfert de la pharmacie du Lagon à proximité de l’autre pharmacie. Le tribunal considère une nouvelle fois que l’ARS n’a pas suffisamment pris en compte « l’optimisation de la population » en matière de desserte en médicaments. Le TA est donc resté intangible dans ses conclusions, identiques à celles de 2012.
« On subit les errements de l’administration. On ne comprend pas cette décision prise pour ce seul motif », indique le mari d’une des associées de la pharmacie du Lagon, promoteur du centre médical dans lequel la pharmacie a pris place. « Il s’agit d’un bassin de 8.000 habitants et même 8.500 en comptant la capacité hôtelière de la zone. Deux tiers de cette population se situe dans la partie sud de la Saline. Et ça continue de se développer côté sud », argumente-t-il, désabusé par les décisions contradictoires de l’ARS et du Tribunal administratif.
« La pharmacie restera ouverte », indique-t-il par ailleurs. Trois jours après le jugement du tribunal administratif, la pharmacie du Lagon déposait le 19 juin une demande de 3ème transfert. L’histoire se répète à l’infini…
