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Economie

Deux experts remettent à Bercy un rapport qui préconise la suppression de l'octroi de mer


Un énième rapport sur les avantages et inconvénients de l’octroi de mer ? Pas vraiment. La très grande liberté des préconisations apportées par les deux chercheurs spécialistes en économie dénote par rapport aux précédentes études sur le sempiternel débat de l’utilité de l’octroi de mer. Au terme de 52 pages au travers desquelles ils décryptent son mécanisme, Anne-Marie Geourjon et Bertrand Laporte en arrivent à une conclusion pour le moins radicale.

Par Ludovic Grondin - Publié le Mardi 19 Mai 2020 à 14:10 | Lu 8241 fois

Titulaire d’un doctorat en économie, Anne-Marie Geourjon est responsable de programmes à la Ferdi, et expert pour le FMI en politique fiscale et administration douanière. Elle a occupé le poste de Maître de Conférences à l’Université Clermont Auvergne puis de Conseiller en assistance technique au Département des finances publiques du FMI (Washington, DC). Bertrand Laporte est maître de conférences-HDR à l’Université Clermont Auvergne, membre du Cerdi (centre d’étude et de recherche sur le développement international) et expert pour le FMI
Titulaire d’un doctorat en économie, Anne-Marie Geourjon est responsable de programmes à la Ferdi, et expert pour le FMI en politique fiscale et administration douanière. Elle a occupé le poste de Maître de Conférences à l’Université Clermont Auvergne puis de Conseiller en assistance technique au Département des finances publiques du FMI (Washington, DC). Bertrand Laporte est maître de conférences-HDR à l’Université Clermont Auvergne, membre du Cerdi (centre d’étude et de recherche sur le développement international) et expert pour le FMI
Supprimer l’octroi de mer ! Dans un rapport passé inaperçu en pleine pandémie fin avril, les chercheurs Anne-Marie Geourjon et Bertrand Laporte en arrivent à la conclusion qu’il faut supprimer cette imposition propre aux départements et régions d’outre-mer.

À la demande du ministère des Finances, ils se sont donc penchés sur l’efficacité de l’octroi de mer. Le moins que l’on puisse dire c’est qu’ils n'y vont pas par quatre chemins. Ils remettent en cause son existence même puisqu’il représente, selon eux, "un outil dévoyé et inefficace de politique fiscale". (...) Au vu des nombreux inconvénients de l’octroi de mer, l’objectif final d’une réforme du système actuel de l’OM devrait sans nul doute viser sa suppression", préconisent-ils tout bonnement.

Point par point, arpentons ensemble leur rapport réalisé au sein de la FERDI (la Fondation pour les études et recherches sur le développement international) et pour le compte de Bercy.

L’évolution de l’octroi de mer : un droit de douane devenu une taxe difficilement maîtrisable
"« L’octroi aux portes de mer » est un impôt créé par Colbert en 1670 afin de protéger les colonies françaises. La taxe appliquée aux produits importés dans les territoires d’outre-mer visait à favoriser la production locale, et permettait de mobiliser des recettes au profit des communes. Ses effets étaient équivalents à ceux d’un droit de douane avec la spécificité de s’appliquer à toutes les « importations », y compris celles de la métropole.  (…) L’OM a cessé d’être un simple droit de douane en 1992, date de création de l’OMI qui est une taxe indirecte interne, dont par nature, l’objectif est uniquement la mobilisation de recettes. Ce dévoiement de la taxe initiale a conduit à un système hybride, difficilement maitrisable, et dont l’évolution reste problématique. La composante « droit de douane » de l’OM dépend du différentiel de taux entre deux « taxes » : l’OME et l’OMI qui n’ont ni le même objectif initial, ni la même assiette, ni la même nature…"

Une absence de visibilité 
"L’OM est un système instable et non prédictible. Les taux peuvent être modifiés par les conseils régionaux de Guadeloupe et de la Réunion, les assemblées de Martinique et de Guyane, et le conseil départemental de Mayotte plusieurs fois par an, à n’importe quelle fréquence. Par exemple, en 2017, ils ont été revus trois fois : en mars, en juin et en décembre. Les opérateurs économiques, comme les administrations, doivent ainsi se tenir informés à tout moment. Pourtant, il est reconnu que la stabilité de la loi fiscale, au moins au cours d’un exercice budgétaire, est favorable à une réaction positive des contribuables aux signaux qu’elle est censée donner pour modifier les comportements des agents économiques. La fréquence autorisée des changements de taux encourage les modifications ad hoc, notamment pour augmenter les taux afin de mobiliser davantage de recettes.

Le risque est d’aboutir à des incohérences de taux, et de susciter un accroissement des demandes d’exonérations en réponse aux hausses de taux. Le rapport réalisé en 2019 par l’Autorité de la concurrence relève ainsi que des produits importés non produits localement ont des taux d’OM élevés. Le dernier document relatif au dispositif de l’exonération d’OM suite à la délibération du Conseil régional de Guadeloupe du 23 décembre 2019 illustre bien la pléthore d’exonérations : c’est un document de 527 pages qui précise les 126 activités locales éligibles ainsi que les longues listes de produits concernés." 

Un mécanisme complexe source d’inefficacité 
"La complexité du système de l’OM découle principalement de trois facteurs : les exonérations, la multitude de taux, et les écarts entre les taux. La multitude des exonérations, qui par définition sont des exceptions au droit commun, est en soi une complication. Les mécanismes prévus pour en bénéficier viennent renforcer cet effet. L’éligibilité des activités locales implique des démarches fastidieuses alors même que certains producteurs éligibles aux exonérations d’OME ne peuvent pas en bénéficier s’ils n’importent pas directement leurs intrants. En dehors des modalités précisées dans les textes, la possibilité de faire des demandes spécifiques en dehors de celles-ci par lettre à l’autorité compétente, rend le système encore moins transparent. Cette pratique accroit le risque de décisions discrétionnaires et favorise une fois de plus les rentes de situation et leurs effets négatifs." 

La multitude de taux rend le système peu lisible, aussi bien pour les décideurs que pour les bénéficiaires
"Le grand nombre de taux pour l’OM rend le système moins simple à maitriser aussi bien pour les décideurs que pour les bénéficiaires alors que le mécanisme est déjà en lui-même très compliqué. L’OM est pour les activités locales équivalent à un droit de douane. Le niveau de la protection offerte ne dépend pas d’un taux, mais de deux taux, celui de l’OME et celui de l’OMI, ce qui n’est pas simple et rend le système difficilement lisible. C’est encore plus compliqué dans la mesure où un grand nombre de taux peuvent s’appliquer. Il existe par exemple 5 taux différents pour les eaux consommables en Guadeloupe en 2019. (…). La complexité du mécanisme de l’OM le rend inefficace car ses effets sont difficiles à évaluer et à maitriser et qu’il conduit à un gaspillage important de ressources. La charge de travail pour les administrations est importante et les opérateurs économiques sont incités à des comportements de recherche de rente au détriment de l’efficacité économique." 


Sa suppression engendrerait une baisse des prix à la consommation…
"Avec la suppression de l’OM, la baisse du niveau général des prix dans les quatre DOM est significative, en moyenne entre 4,6% (Martinique) et 9% (Guyane), toutes choses égales par ailleurs, et sous réserve que les commerçants répercutent entièrement sur leurs prix la baisse du niveau de taxation. L’effet est encore plus important pour les populations les plus pauvres en raison de la part plus élevée de l’alimentation dans leur consommation (de l’ordre de 12 points de pourcentage de plus que la moyenne pour chacun des DOM) et d’un taux d’OM moyen plus élevé sur les biens alimentaires (entre 11,78% et 15,47% selon les DOM) que sur les biens non alimentaires (entre 6,53% et 7,45% selon les DOM). L’OM a donc un impact significatif sur le niveau général des prix. Sa suppression devrait donc se traduire par une baisse des prix, particulièrement sensible pour les ménages les plus pauvres."


…ainsi qu’une réduction du nombre de demandeurs d’emploi
"La baisse des prix à la consommation attendue entraînera une augmentation de la demande globale, hausse qui compensera l’effet de la baisse de l’offre des secteurs dé-protégés. L’augmentation de l’activité induite pourrait se traduire par une augmentation du PIB par tête de 1% à 2%, et réduire ainsi l’écart avec la métropole de 1,5% à 4%, selon les DOM. L’effet net sur l’emploi serait significatif, avec une réduction du nombre de demandeurs d’emploi de plus de 4% en Guyane et en Guadeloupe, de 2% à la Réunion."

Quelle solution pour compenser sa suppression progressive ?
"La TVA apparaît comme l’outil le plus efficace pour mobiliser des recettes. Elle est aussi économiquement neutre pour les opérateurs assujettis, ce qui constitue un avantage supplémentaire. Une augmentation des taux actuellement en vigueur dans les DOM sera ainsi nécessaire. Les taux aujourd’hui appliqués dans les DOM (hormis Guyane et Mayotte) sont de 2,10% pour le taux réduit et de 8,5% pour le taux majoré, ce qui constitue un écart significatif relativement aux taux métropolitains respectivement de 5,5% et 20%. Les droits d’accises, notamment sur les tabacs pourraient également être utilisés pour combler une partie des pertes de recettes d’OM. En tout état de cause, en raison de la restructuration du tissu économique nécessaire pour accompagner la suppression de l’OM, cette dernière devra être progressive et la durée de la période de transition, permettant aux agents économiques de s’adapter, est à déterminer."

Quel calendrier ?

"En 2014, le régime actuel de l’octroi de mer a été reconduit jusqu’au 31 décembre 2020 par une décision du Conseil européen. Ce dispositif, considéré comme transitoire, ne peut plus être reconduit en l’état, sa réforme au cours des prochains mois est donc indispensable", mentionnent les deux chercheurs auteurs de ce rapport.

Ministres et élus locaux sont-ils désormais prêts, en 2020, à une évolution de l'octroi de mer ? Le 1er juin 2015, George Pau-Langevin faisait part de sa « satisfaction après l’adoption sans opposition, par l’Assemblée nationale, du projet de loi modifiant la loi devant permettre la reconduction au 1er juillet 2015 de ce régime fiscal spécifique aux DROM qui est à la fois une source de financement des collectivités territoriales et un outil indispensable pour stimuler le développement économique »
Ministres et élus locaux sont-ils désormais prêts, en 2020, à une évolution de l'octroi de mer ? Le 1er juin 2015, George Pau-Langevin faisait part de sa « satisfaction après l’adoption sans opposition, par l’Assemblée nationale, du projet de loi modifiant la loi devant permettre la reconduction au 1er juillet 2015 de ce régime fiscal spécifique aux DROM qui est à la fois une source de financement des collectivités territoriales et un outil indispensable pour stimuler le développement économique »
En conclusion de leur étude, ils privilégient la mise en oeuvre d’un scénario conduisant à la suppression progressive de l’octroi de mer sur 5, 7 ou 10 ans. "Le choix de la durée de la période de transition sera essentiellement politique. Le calendrier devra toutefois être clairement annoncé afin de donner une visibilité aux opérateurs économiques, ainsi qu’aux administrations", avisent-ils, bien conscients de l’effet que provoquera leur rapport alors que l’octroi de mer a par exemple été maintes fois défendu au Parlement, comme ici en 2004, dans un autre rapport présenté par Roland du Luart et qui faisait valoir son mécanisme devenu indispensable pour l'Outre-mer.

Contactés, les auteurs de ce rapport nous confirment que "leur conclusion est basée sur un avis technique qui ne tient pas compte des contraintes politiques", déclare Bertrand Laporte. Bercy devra sans doute faire preuve de beaucoup de persuasion auprès des élus locaux si le ministère des Finances prend à son compte cette préconisation d'ici la fin de l'année.

L'octroi de mer constitue en effet la première ressource fiscale des communes des régions d'outre-mer et sa suppression viendrait à contre-courant des discours officiels de ces dernières années. 


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Le rapport dans son intégralité :
 Impact économique de l'octroi de mer dans les départements d'Outre-mer français




1.Posté par cenkorli le 19/05/2020 12:23

en effet il faut supprimer l octroi de mer et la surenumeration des fonctionnaires et tous les autres avantages salariaux, des outils qui étaient nécessaires en d autres temps coloniaux.sans doute il y aura à mettre en place des mesures plus adaptées à notre époque. Mais merde il est temps de se bouger pour réformer tout ça. Message à tous nos députés et sénateurs, faites ce pour quoi vous avez été élus.

2.Posté par @real JPP le 19/05/2020 14:31

En réalité rien ne change le consommateur paie soit dans la majoration du prix hors taxe (TVA) ou du prix d'achat du détaillant (OM). C'est la destinataire qui change les collectivités locales contre l' État.

Mais les prix de baisseront pas. Souvenir : Sarkosy baisse la TVA sur la restauration sur place contre des embauches. On attend encore les emplois et les prix ont augmentés. Cherchez l'erreur.

Le principe de Lavoisier dit que "Rien ne se créée, rien ne se perd, tout se transforme". La richesse passe de l'un à l'autre un plus riche, un plus pauvre l'argent circule. Il faudra toujours que le consommateur paie c'est son rôle dans la société.

3.Posté par Axel Ardan le 19/05/2020 14:32

Tant que nos députés voterons contre le peuple qu'ils sont censés représenter, les choses n'évolueront pas.

4.Posté par jolafrite le 19/05/2020 14:44

A quand un autre rapport pour dénoncer le gavage de certains exportateurs qui marge à plus de 100% voire pour certains produits 400% ! Le chemin est long mais on y arrivera.

5.Posté par louis le 19/05/2020 14:44

si on supprime l'octroi de mer il faudra uniformiser la tva comme en métropole 21% et on sera perdant
si les collectivités perdent le bénéfices de ces taxes il vont certainement beaucoup augmenté les impots locaux

6.Posté par Frigidaire le 19/05/2020 14:52

le paragraphe concernant la compensation lors de la suppression est très peu compréhensible, soit nous avons une fiscalité équivalente que la Métropole soit nous avons une autre fiscalité "domienne". Dans le premier cas, à La Réunion, l'OM plus la TVA à 8,5% font environ entre 5 et 8 % de moins que la TVA de 20 % et ce différentiel est mis directement aujourd'hui dans la poche des "revendeurs" (RAVATE, et concessionnaires voitures en premiers) A cette taxe OM il ne faut pas oublier tous les "cannibales" dans la chaine de l'importation acconiers en tête de peloton sans oublier bien évidemment les transporteurs. Sauf que ceux cités sont des intouchables qui déjeunent le 14 juillet à la table du Préfet donc de l'Etat ... donc nous pauvres contribuables.

7.Posté par Freedom Fighter le 19/05/2020 14:56

Il serait grand temps de réformer cet octroi de mer qui est un frein pour tous les DOMTOM. Nos élus n'ont qu'à devenir de bons gestionnaires est tout se passera bien.
Pas la peine d'avoir un doctorat en économie pour le voir... merci pour leur rapport.

8.Posté par Freedom Fighter le 19/05/2020 14:57

La suppression immédiate serait mieux que 5,7 ou 10ans... il ne faut pas perdre de temps.

9.Posté par olive le 19/05/2020 15:14

on applaudirait à la fin de l'octroi de mer mais c'est encore un rapport qui ne sera même pas lu et qui finira à la poubelle des bonnes intentions.

10.Posté par zozimét le 19/05/2020 15:17

OUI (mille fois) à la suppression de l'octroi de mer.... ! je n'en dis pas plus, je vais me faire tomber dessus comme ce n'est pas poissible, mais je lm'enf.... !

11.Posté par JF le 19/05/2020 15:35

2 expert à la solde de qui ?

12.Posté par païpaï le 19/05/2020 15:37

super....vivement qu'ils enlèvent l'OM.......pour que je garde les mêmes prix et que je fasse plus de marge........ah les crétins.......

vous croyez vraiment que les prix vont baisser????? les commerçants vont transformer la baisse des prix en marge.......et rien ne changera.......l

13.Posté par des experts le 19/05/2020 13:40

2 chercheurs et combien la prime pour le rapport de 52 p... comme d.hab, le gouvernement va donner ma droite pour reprendre main gauche. La tva de 8.5 va passer à 2 chiffres .... en théorie et pratique , il y a un écart .

14.Posté par @cenkorli le 19/05/2020 15:45

Oui! supprimons tous ces avantages. Et moi en bonne fonctionnaire que mes parents créoles ont fait de moi, il sera temps pour moi d'aller voguer vers d'autres horizons où les gens seront moins jaloux. Et là? Eh bien, qd nous seront ts partis, que restera-t-il? Je vous plains, pauvre écervelé qui croit que le problème c'est nous!

15.Posté par Espoir le 19/05/2020 15:47

En effet il faut aussi ne pas oublier tous les avantages qu'on donne aux personnes qui sont là pour profiter du système.

16.Posté par Et la fiesta ? le 19/05/2020 16:04

Autre caractéristique réunionnaise constatée par la Cour des comptes concernant l’octroi de mer : la répartition "très inégale (…) par habitant entre les communes de La Réunion, qui présente des écarts de 1 à 3". Ainsi, la commune de l’île la plus richement dotée est celle de Saint-Philippe avec 742 € par habitant contre 273 € par habitant pour la plus faiblement dotée, Le Tampon. 
 

"En ce qui concerne La Réunion, il conviendrait de réaliser des simulations permettant d’aligner les critères de répartition du produit de l’octroi de mer entre les communes sur ceux appliqués dans les autres départements" crc

17.Posté par Le Jacobin le 19/05/2020 16:08

La suppression de l'octroi de Mer va de paire avec l'augmentation de la TVA à 20% qui irons dans les poches de l'état.

Ne criez pas trop fort: TVA OUTRE MER 8.5%
OCTROI DE MER: 5.5%

TVA Métropole: 20%

Reste les 50% de vie chère pour les fonctionnaires car 1kg de tomate acheté chez le bazardiez est au même prix pour le fonctionnaire et l'ouvrier à la différence que la fiche de paie du fonctionnaire affiche 50% de plus sur salaire en premier de cordée, alors que l'ouvrier devise tête en bas dans le précipice avec le même kg de sans filet avec -50% sur son salaire, ce qui est convenu d'appeler d'une part les Elus de Dieu d'autre part et les Misérables.

Ne cherchez pas les Artisans et les commerçants ils sont déjà dans le trou.

De nos jours il y a un certain nombre tribus qui réside dans le département à 50% gageons que ce sont aussi des consommateurs, elles n'ont ni race ni couleur une seule race 50% DE +

Faites vos comptes.

18.Posté par Veridik le 19/05/2020 16:09

Tous les maires vont crier au scandale évoquant une baisse de fonds des collectivités, mais en parallèle ces mêmes maires sont toujours en train de dire que les caisses sont vides...

Question : où va donc cet argent ?

19.Posté par Cathy le 19/05/2020 16:10

Mais si on supprime l'octroi de mer, il faudrait que les prix baissent réellement. En particulier en ce qui concerne les voitures. La différence est énorme entre ici et là métropole. Cela voudrait il dire que les livraisons seront gratuites ? Pour tout ce qui ne sont pas produits ici, il n'y aura pas d'octroi de mer mais les commerçants doivent quand même payer des frais de livraison et tout cela va se répercuter sur les prix. Au final, la Reunion sera perdante. Tout ceux qui sont pour la suppression de l'octroi de mer il faudra bien calculer avant.

20.Posté par GIRONDIN le 19/05/2020 16:11

Et alors docteur ? Avec ou sans OM / OMR, on va avoir les mêmes prix que la métropole :

Pour rappel par son communikant:
Didier Robert annonce l'alignement de tous les prix sur ceux de la métropole
Le 30/11/2018 | Par Pierrot Dupuy | Lu 80251



Heureusement qu'il y a eu les propositions formulées par le président de Région pour sauver cette séance d'annonces capitales, que tous les Réunionnais attendaient, et du contenu de laquelle devait dépendre la levée ou non des barrages sur les routes de l'ile demain matin.


Que faut-il retenir des décisions annoncées par Didier Robert dans un discours qui marquera l'histoire politique de la Réunion pour les années à venir, au même titre que l'annonce par Paul Vergès en son temps du lancement de son combat pour l'égalité sociale?

Tout d'abord, la Région va se donner les moyens pour que les prix pratiqués à la Réunion soient au même niveau que ceux de métropole.

La Région, l'Etat et l'Europe vont prendre en charge le transport des marchandises jusqu'à la Réunion

Comment faire pour y parvenir? En faisant prendre en charge par la Région, l'Etat et l'Europe, le coût du fret, c'est à dire du transport entre la Réunion et la métropole, pour un montant de 350 millions d'euros.

Heureusement qu'il y a les annonces....

21.Posté par Rive Sud le 19/05/2020 16:13

Les prix baisseraient "toutes choses égales pailleurs". Je crois que beaucoup ne comprendront pas ce point.

22.Posté par gratel le 19/05/2020 16:32

@ post1Les rouages du système administratif représentent une source phénoménale d'exploitation. La plupart de ces institutions servent mal le public et ont avec lui des rapports totalement déshumanisés. Parmi les plus abusives, on peut citer l'administration et les entreprises détentrices de monopoles. Ces institutions ne sont autres que des monstres multitentaculaires, . bon rêve!

23.Posté par Cerneaux Jean Yves le 19/05/2020 16:49

Il est temps que cela cesse cette grosse anarque régionale et déloyale forcément , ce sont les consommateurs qui en font doublement les frais taxé sur le produit et de surcroît sur le transport, la somme du produit marchand ajouté au transport donne le résultat taxé 2 fois on passe à la caisse , chercher l'erreur et l'avantage. Pour finir l'outre mer n'a pas a être un territoire d'export , il fait parti de la continuité territoriale et de l'ensemble Européen , l'OM est illégal.

24.Posté par CONTIBUABLE le 19/05/2020 17:15

IL FAUT SUPPRIMER CET IMPÔTS QUI PROFITENT BEAUCOUP A NOS ÉLUS ET AUSSI LE GASPILLAGE DES FONDS PUBLIC IL FAUDRAIT AUSSI SE PENCHER SUR L ÉVENTUEL FUSION DE LA RÉGION ET DU DÉPARTEMENT EN UNE COLLECTIVITÉ UNIQUE SANS OUBLIE LES SEMS QUI SERVENT A ABONDER LES INDEMNITÉS DE CERTAINS ÉLUS ET QUI SONT DEFICITAIRES LA NOMINATION DES SENATEURS PAR LE SUFFRAGE UNIVERSEL ET NON PAR LES AUTRES ÉLUS LA DEMOCRATIE TOTALE ASSEZ LES MAGOUILLES POUR PLACER LES COPAINS COQUIN COMME LE DISAIT SI BIEN UN ÉLU DU SUD QUI EN UN PROFIT PECUNIER ..

25.Posté par pigeon le 19/05/2020 17:18

sur les voitures

– Cylindrée inférieure à 1000 cm3: 10.5% sur la valeur CAF
– Cylindrée comprise entre 1000 et 1500 cm3: 15.5% sur la valeur CAF
– Cylindrée comprise entre 1500 et 2000 cm3: 20.5% sur la valeur CAF
– Cylindrée comprise entre 2000 et 2500 cm3: 25.5% sur la valeur CAF
– Cylindrée supérieure à 2500cm3: 34% sur la valeur CAF
* Octroi de Mer Régional (OMR) :
Le pourcentage d’octroi de mer régional est fixé à 2.5% de la valeur CAF
.u[

26.Posté par Carol MARTIN le 19/05/2020 17:49

4.Posté par jolafrite*******regardes un peu a combien sont taxés et vendus sur les marchés de metropole le peu de produits exportés de la run ????? alors qui ? se fait des c ...en or

27.Posté par amiral974 le 19/05/2020 17:53

S'agirait de lire l'article jusqu'au bout les amis.
Supprimer l'octroi de mer ok mais cela veut aussi dire TVA à 20.6% et non à 8.5%. Je ne vois pas trop ce que cela va changer sur les prix, sauf, une baisse du taux de chômage de 2% selon ces bacs +20.
Wouahh 2% on passerait de 24% (source INSEE 2019) à 22% mais c'est magnifique....
allé arrêtez de nous faire rire avec ce genre d'article qui ne font que réveiller des animosités inutiles en ces temps difficile.
Ces gens la pense que la société de demain doit passer par une consommation accrue alors qu'on est en train de se rendre compte que ces exactement l'inverse qu'il faut faire.....

28.Posté par boul le 19/05/2020 18:22

si on supprime ça ou ça le bande politiciens i ca vole l'arzent apres naura pi pou zot obligé serre la ceinture niveau budget
une baisse de l'octroi de mer serait déjà pas mal à défaut de supprimer

29.Posté par néné le 19/05/2020 18:26

pas de suppression de l'octroi de mer pour avoir 21% de tva comme en métropole
les seuls gagnants sont ceux qui achétent les produits de luxe et les frimeurs de GROSSES BAGNOLES
et il faudra que les collectivités trouvent cet argent quelque part car l'état ne compensera pas la perte et c'est les contribuables péi qui vont casquer
n'en déplaisent a certains gardons le statu quo
paris y command pa nou

30.Posté par Ali le Kafhir le 19/05/2020 18:31

je suis de l'avis de louis

on va certainement pas voir les taxes baisser mais plutot augmenter

l'enfer est pavé de bonne intention

31.Posté par Inquiétant le 19/05/2020 18:53

Si on supprime l octroi de mer la tva actuelle a 8.5 passe a 20%
Donc on est perdant le coût de la vie augmentera encore
D autre part l octroi va au commune alors que la tva va directement à l etat
Faudra donc expliquer aux centaines d employé communaux qui seront licenciés car les communes ne pourront plus payer....
Je ne comprends pas que des gens intelligents reviennent encore sur ce débat...

32.Posté par paulux le 19/05/2020 19:06

De toutes façons l'OM est condamné. Il ne reste en place que pour assurer la "rente politique" des élus, c'est a dire la tranquillité de n'avoir pas a inventer un autre système (qui pourrait apparaitre contraire aux désirs de leur électorat) Le système avait été conçu de façon a ce que OM+TVA locale = a peu pres TVA nationale. Mais le système s'est complétement dévoyé. Il assure notamment aux mairies des rentrées confortables que les maires métropolitains seraient bien contents d'avoir.
Le rapport est très faible sur les conséquences. Penser qu'il y aura un fort impact sur l'emploi et sur les prix relève de l'utopie. Le DOM ne sont pas industrialisés (quelques activités de transformation sur les ouvrages métalliques par exemple) , à la Reunion la culture de la canne est subventionnée etc.Cette fiscalité avec ses exonérations ne joue aucun role protecteur, il est a simple finalité fiscale au mauvais sens du terme...

33.Posté par Mafia le 19/05/2020 19:16

Supprimer octroi de mer = supprimer les achats de voix électorales par les maires. La corruption est financée par l'octroi de mer. Les élus locaux ne se laisseront pas faire.

34.Posté par zano le 19/05/2020 19:36

1er psg 2eme om

35.Posté par Freedom Fighter le 19/05/2020 20:22

Post 17 : l'octroi de mer varie varie de 0% à +60% (eaux de vie) le tabac est à 48,5%, les cigares 57,5%, les haricots en grains préparés autrement qu'au vinaigre +15,5% ainsi que les pâtes, couscous, safran, curcuma, chocolats.... huiles de tournesol +25,5%.

Les suppressions de OM et OMR sur les prdts alimentaires seraient une excellente chose...

36.Posté par La reunion le 19/05/2020 20:28

Débat délicat ,si on supprime o.m taxe qui reste à la réunion pour les collectivités,la tva va augmenter pour compenser faite pas d'erreur sinon on va payer plus chère compliqué le z'histoir !!!

37.Posté par olive le 19/05/2020 21:00

si on supprime l'octroi de mer, le problème à résoudre est le financement des communes.

l'octroi de mer permet aux communes d'avoir pléthore d'employés communaux car cela assure, par l'emploi des sympathisants du maire un certain nombre d'électeurs acquis à la "cause" du maire et à sa réélection et donc à la perpétuation du système : le maire est réélu et les employés communaux restent employés communaux en famille !!! je te tiens, tu me tiens par la barbichette : électoralisme, merci octroi de mer. Tout le monde est content à part le consommateur qui paie tout 30% plus cher.

les maires seront donc les premiers défenseurs de l'octroi de mer, taxe qui permet le financement de leur réélection.

Cette réforme ne peut venir que de l'Etat, localement les maires en place jouent leurs intérêts avant ceux de leur population

38.Posté par Polux le 19/05/2020 22:00

Etrs vous pret à payer les mêmes taxes qu'en métropole ?
Les autres frais ( transport etc...) ne changeront pas eux.
Les marges ne changeront pas non plus.
Les salaires ne vont pas beaucoup changer.
Résultat, les gens raleront encore plus et seront encore plus dans la merde.
Du coup, vu que la TVA sera versée à l'état et non pas aux collectivités locales, les impôts locaux vont augmenter.
Pour les cassos qui ne voient que par les voitures, achetez vous un cerveau , car ce n'est pas vital.
Pour les autres bon courage.
Si vous voulez que les prix baissent, allez gueuler auprès des Hayot, Ravate, etc...
Ce qui tue les DROM ce n'est pas l'octroi de mer , qui peut-être révisé certainement, mais les marges.
Pour ça ayez de la jugeote et du courage et battez vous contre cette mafia et les élus véreux.

39.Posté par wtf le 19/05/2020 22:09

Des faits qu'on connaît depuis des lustres. Et pourtant...oui, un énième rapport qui ne fait que confirmer que les freins à cette évolution sont grippés sévèrement, bien au delà des politiques qui gouvernent cette ile. Dans une économie de consommation plutôt que de production, bien qu'il soit souhaitable qu'il soit mis fin à ce dispositif qui ne représente plus sa philosophie initiale, vu qu'il n'y a pas à proprement parler de production locales a protéger, il est évident qu'on ne peut pas non plus juste supprimer cela.

Il faut repenser structurellement comment les richesses sont alors produites en locales. Assembler par exemple, plutôt que d'importer. Les MP étant un produit non finis, non sujet à taxation. Accepter de perdre du produit sur l'OM, au profit d'une récupération sur la CET et de création de valeur ajoutée locale, source d'emplois pérenne. Mais dés lors, les manœuvres politiciennes du "vote pou moin, m'a donne à ou un p'tit qqch", tombe à l'eau : il faudra avoir de vrais projets sur le long terme pour séduire un électorat et non des arrangements de mandats.

Supprimer purement et simplement cette manne financière qui profitent à nombre d'entités, publiques comme privées (FCTVA/TVA np/Art 296 et suivant Code monétaire etc etc) , aura des conséquences négatives et sera perturbateurs quant aux programmes à venir. Il faut vraiment, sur ce sujet mais sur tellement d'autres, genre canne subventionnée, monopoles commerciaux, pétrolier, aérien, gestion des déchets, grands travaux BTP..... mettre à plat ce qu'on en cherche, ce qu'on supprime et projeter leur conséquences. C'est aussi la faute de ses acteurs qui en usent et en abusent que cette poule aux œufs d'or leur est remis en cause. Cette suppression, bien que souhaitable, nécessite un énorme tink tank et de préférence, en éliminant les conflits d'intérêts ou influenceurs. Pas demain la veille.

40.Posté par Freedom Fighter le 19/05/2020 22:11

Pour le financement des communes sachez que la France lâche plus de 20 milliards à l'Europe chaque année... un Frexit nous ferait économiser cela... nous pourrions créer de l'argent et ainsi éviter de créer de nouveaux impôts....
Vive le Frexit

41.Posté par jeremie le 19/05/2020 20:50

Ne nous laissons pas faire. L’OM est une taxe qui reste à la Réunion (distribuée à la région et aux communes). Si on le remplace par une augmentation de la tva, qui est une taxe nationale, l’argent retourne à Paris !

42.Posté par PToche le 20/05/2020 00:58

Vous inquiétez pas ça ira de paire suppression de l'OM et de la sur rémunération !
LaFrance n'a plus les moyens, l'économie s'effondre, le chômage les faillites vont impacted bon nombre de familles .

43.Posté par gros zozo le 20/05/2020 04:05

LE PASSAGE DU FRANCS A L'EUROS on est ds la M............LA suppression de l'OM ON SERAIT ENCORE PLUS DS LA M..................ds un monde de consomation L'INFLATION EST TJRS LA , ceux qui croient que les prix vont baisser ben revent tjrs!!!!!! le gouvernement va remplacé cet taxe par une autre pr remettre cet argent ds les communes et collectivités et nous serions largement perdant.

44.Posté par gil et jones le 20/05/2020 04:31

c est un faux problème le financement de nos communes plus on leurs donnent plus qu ils en réclame trop de laxisme de la part de nos élus incompétents en matière de gestions l état devrait reprendre le budget des communes on voit tous les jours les dérives dans les colonnes de la presse des voyages en relégation a Seattle,des sems pour placer les amis qui des gouffres financiers ,des realisations surdimensionnes,des ccas qui distribuent des matériaux des engins de la commune mis a la disposition souvent a des personnes pas si en difficultés qui remettent leurs maisons retapées par le ccas en location , des emplois fictifs et des employés communaux qui ne sont pas contrôlés et en surnombre on pourrais faire mieux avec peu les élus sous les cocotiers les enfants de la république on ne connaitras jamais le montant des indemnités que nos élus s octroient il faut que cela cesse elle n est pas belle la vie d un élu et après tout ça ils veulent se dégager de leurs responsabilités .

45.Posté par Jerome Isautier le 20/05/2020 07:45

Eh ben ça fait peur.
Ca se prétend chercheur indépendant et ça fait les fonds de poubelle pour Bercy.
La dépression de l'octroi de mer va favoriser le pouvoir d'achat. Youpi. Mais on le remplace par une TVA euro pour euro qui jusqu'a nouvel ordre est bien payée par le dindon consommateur.
MM les pseudo chercheurs, vos propositions relèvent de l'escroquerie intellectuelle.

46.Posté par cheche le 20/05/2020 11:20

L'octroi de mer représente plus de 40% des recettes de fonctionnement,le reste c'est la dgf en baisse,et les impots locaux dont de nombreux foyers sont exonérés(th) et taxes sur les entreprises,..et quelques menus taxes.Alors mettons une tva a 20% comme en metropole,pas sûr que l'etat reversera le differentiel.Il ne faut pas oublier que de nombreux produits de 1ere necessite sont à 0% voir 6.5% et tva à 2.5% et produits manufacturés à un taux plus elevé.C'est sûr qu'il y a des abus au niveau des embauches dans les mairies(embauches politiques) par rapport a des communes metros de meme population...et avec le virus moins d'importations donc moins de recettes fiscales pour les communes;aux maires irresponsables de serrez les boulons.Quant à ce rapport de technocrates grassement payes sont ils allé pour juger "en profondeur"des réalités sur place ..pas sûr?

47.Posté par LAMPION le 20/05/2020 11:30

Encore deux couyons pleins la tête, bien formé, sollicité par le gouvernement , moyennant finance afin de justifier une stratégie politique.
Mon avis l'octroi de mer protège bien des choses chez nous.
Je demande à Monsieur Ludovic Grondin d'interroger Monsieur Jean Paul Virapoullé , à savoir ce qu'il en pense. Car ce Monsieur aura toujours un poids en orientation politique à la RUN.

48.Posté par polo974 le 21/05/2020 13:52

autre avantage:
si aligné sur la métropole, retour au sein de la zone Schengen et fin des droits de douane et autres frais de dossiers abusifs...

49.Posté par Marc le 23/05/2020 20:30

32. En réalité les recettes des collectivités ultramarines (hors financements européens) sont peu ou prou équivalentes à celles de métropoles.

42. J’ai fait le calcul ce matin. Si vous supprimez l’octroi de mer et la sur rémunération vous aurez un déficit de l’ordre d’une vingtaine de points de pourcentage en section de fonctionnement des collectivités.

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