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Economie

Dettes fiscales et sociales des entreprises: Le Préfet annonce des mesures


A l'occasion d'une réunion sur les dettes fiscales et sociales des entreprises, le Préfet, Jean-Luc Marx, a proposé la mise en place d'une cellule de suivi assurant la gestion de l'urgence. Par ailleurs, un guichet unique porté par les chambres consulaires verra le jour. Enfin, une cellule de veille et de soutien aux entreprises se réunira tous les 3 mois.... Pour assurer toutes ces mesures, le Préfet nommera un "commissaire au développement productif". Voici l'intégralité du communiqué.

Par . - Publié le Lundi 15 Octobre 2012 à 15:28 | Lu 1352 fois

Dettes fiscales et sociales des entreprises: Le Préfet annonce des mesures
Conscient du contexte économique particulièrement compliqué qui touche le territoire, et après avoir consulté et entendu les attentes de chacun, Jean Luc Marx, préfet de La Réunion a décidé de réunir ce matin les partenaires économiques de La Réunion afin d’échanger sur les pistes et solutions potentielles qui permettront de gérer plus efficacement cette situation de crise.

Cette réunion a été l’occasion de partager le diagnostic réalisé par la CCIR. Sur la base des entreprises inscrites auprès de chacun des organismes, on observe une franche dégradation du taux d’entreprises à jour de leurs cotisations entre les années 2011 et 2012.

Afin de répondre à cette situation exceptionnelle, le préfet a proposé aux partenaires économiques des solutions responsables et organisationnelles. Tout d’abord la mise en place d’une cellule de suivi qui assurera la gestion de l’urgence en permettant un traitement équitable, confidentiel et efficace des dossiers d’entreprises en difficultés. Cette cellule se réunira toutes les 2 semaines.

Elle s’appuiera sur le guichet unique porté par les chambres consulaires et qui sera le point d’entrée pour la formalisation des dossiers. Ensuite, et afin de porter au débat local ou national des éléments qui devraient concourir à résorber progressivement la situation de crise, le préfet a décidé de réunir tous les trois mois une cellule de veille et de soutien aux entreprises dont l’objectif sera, en s’appuyant sur l’expérience acquise par la cellule de suivi, de proposer des solutions d’ordre financier notamment.

Afin de coordonner ces actions et dans un soucis de réactivité fort, l’Etat a positionné sous l’autorité du préfet un commissaire au développement productif qui devra animer ces dispositifs en s’assurant qu’ils participent à la sauvegarde de l’emploi et de la création de valeur économique.

Enfin, et afin d’apaiser un climat des affaires assez tendu et où les opérateurs ne semblent plus avoir le sentiment qu’un traitement équitable est réservé à tous, l’Etat continuera sa mission de contrôle, effectuée par ses services.

Ces dispositions ont reçu un accueil favorable de la part de l'ensemble des participants. Une première réunion de la cellule de suivi est d'ores et déjà prévue pour le 26 octobre. Elle précédera de quelques jours la conférence économique et sociale qui se tiendra les 29 et 30 octobre.

Dettes fiscales et sociales des entreprises: Le Préfet annonce des mesures

Dettes fiscales et sociales des entreprises: Le Préfet annonce des mesures




1.Posté par David Asmodee le 15/10/2012 17:23

C'est bien. Ils ont fait des p'tits dessins. On en fait quoi ? On se torche avec ?

Ceux qui ont payé avant, peuvent demander un remboursement ?
Ou bien, on se rattrape en ne payant pas les deux prochains trimestres ? Je vais tenter ça, on verra bien...

2.Posté par Simplet le 16/10/2012 10:31

Malin ce Préfet ... il nomme un Commissaire au Développement productif ... Poste déjà existant dans les 22 régions métropolitaines depuis juillet 2012 ... avec comme mission principale : "... identifier les entreprises en difficultés et trouver des solutions pour leur éviter le dépôt de bilan ...".

Cette mise en oeuvre est une excellente chose pour nos entreprises ... avec un Commissaire qui sera un vrai homme de terrain ...

3.Posté par anonymous le 16/10/2012 11:12

+ 1 David Asmodee
Quid des entreprises qui payent leurs cotisations chaque trimestre et de leur traitement a égalité ?
encore une mesure pour favoriser le tricheurs et mauvais payeurs alors que ceux qui bossent se retrouvent plumés tranquillement !!

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