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Dettes fiscales et sociales: Le préfet rappelle aux TPE/PME les dispositifs en cours


- Publié le Jeudi 18 Juillet 2013 à 06:50 | Lu 1664 fois

Dettes fiscales et sociales: Le préfet rappelle aux TPE/PME les dispositifs en cours
Jean-Luc Marx, préfet de La Réunion, a reçu à leur demande les représentants des TPE et PME cet après-midi en préfecture.

L’échange a notamment permis d’évoquer les problèmes économiques et sociaux des entreprises, pendant environ deux heures. Les membres du collectif ont ainsi pu faire part de leurs doléances. Par ailleurs, sur chacun des dossiers, le préfet a évoqué les principaux éléments d’actualité, les dispositifs existants ou à venir, en rappelant l’engagement des services de l’Etat. Il a également souligné la nécessité du maintien d'un dialogue ouvert et constructif.

Sur la thématique des dettes fiscales et sociales, le préfet a rappelé que la cellule de suivi des entreprises en difficulté sous la responsabilité du commissaire au développement productif se réunit de manière hebdomadaire pour traiter au cas par cas les dossiers individuels qui lui sont présentés par les guichets uniques portés par les chambres consulaires. Il a, à nouveau, indiqué que cette cellule a également pour mission d’apporter aide et conseils à chacun des demandeurs en prise avec des difficultés relatives à leurs dettes sociales et fiscales.

Il a enfin rappelé qu'un plan permettant de lutter contre le développement des dettes fiscales et sociales avait été publiquement présenté le 16 mai dernier, et invité les organismes concernés à en tenir le plus grand compte.

A l’issue de cet échange, il a été convenu que les représentants du collectif seraient conviés lors des prochaines réunions de travail sur les sujets évoqués.

Le préfet rappelle son ouverture au dialogue et la disponibilité des services de l’Etat, de même que les termes du code de la route qui interdisent toute gêne ou entrave à la circulation. Dans les minutes qui ont suivi l’échange, la circulation est revenue progressivement à la normale.

Pour rappel, toute gêne ou entrave à la circulation est passible de deux ans d’emprisonnement et de 4 500 euros d’amende, aux termes de l’article L412-1 du code de la route.




1.Posté par J''ai un doute le 18/07/2013 07:52

Pour rappel, toute gêne ou entrave à la circulation est passible de deux ans d’emprisonnement et de 4 500 euros d’amende, aux termes de l’article L412-1 du code de la route.

Alors pourquoi les policiers étaient en train de regarder, et taper la discute entre eux a la sortie de saint denis hier ?

Peur de se faire casser la gueule? ou simplement la loi c'est pour tout le monde mais pas pour eux ?

2.Posté par iberté de circuler le 18/07/2013 09:16

Pour rappel, toute gêne ou entrave à la circulation est passible de deux ans d’emprisonnement et de 4 500 euros d’amende, aux termes de l’article L412-1 du code de la route.


IL FAUT APPLIQUER CETTE REGLEMENTATION ça calmera les caroupapaye et complices

3.Posté par Je mort pour le transport ! le 18/07/2013 10:07

Il comprends rien ce préfet ! Pfff !
Ze ve pa payé in m... Ze ve pa dé zaide et des consey ! ze suis champion du monde de mon quartier ! ok ?
Carouginmelle lé tro fort pour zot ! :P
[mode ironique]

4.Posté par yabos le 18/07/2013 14:35

Pourquoi Mr le Préfet ne veut il pas appliquer la loi? Y aurait il des intouchables à la Réunion?

5.Posté par mafia réunionnaise ... le 18/07/2013 21:01

le préfet lé capon ; par contre dans une certaine grève que je ne citerais pas, toute une panoplie de gendarmes a débarqué sur ordre du préfet de l'époque pas si lointaine !!!

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