Le 5 mai 2021 à 17 heures, les motocyclistes de la Brigade motorisée de la Rivière Saint-Louis procèdent à un contrôle routier, sur la RD 26, commune de l'Entre Deux. Un pilote de scooter est soumis au dépistage de l'imprégnation alcoolique. Le résultat se révèle positif.
Les militaires recherchent alors des raisons plausibles permettant d'établir si cette personne conduisait en ayant fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants. En effet, ses pupilles sont anormalement dilatées.
Pendant le dépistage, l'intéressé avoue avoir consommé des stupéfiants, en l'occurrence du cannabis, avant de prendre son véhicule. Le test se révèle positif. Après vérification au fichier des assurances, le deux-roues n'a aucune garantie active au FVA.
Le véhicule est immobilisé sur le lieu du contrôle et placé en fourrière dans le cadre de la loi d'orientation et de mobilité "LOM".
Convoqué et placé en garde à vue, le contrevenant était présenté devant les magistrats ce mardi 25 mai 2021. Il a été condamné à une peine d’emprisonnement de 10 mois, aménagée en 6 mois avec bracelet électronique et 4 mois de sursis, avec mise à l'épreuve et obligation de soins pour l’addiction, interdiction pour 8 mois de conduite tout véhicule à moteur terrestre et une amende de 350 euros. La destruction du véhicule a été confirmée.
Les militaires recherchent alors des raisons plausibles permettant d'établir si cette personne conduisait en ayant fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants. En effet, ses pupilles sont anormalement dilatées.
Pendant le dépistage, l'intéressé avoue avoir consommé des stupéfiants, en l'occurrence du cannabis, avant de prendre son véhicule. Le test se révèle positif. Après vérification au fichier des assurances, le deux-roues n'a aucune garantie active au FVA.
Le véhicule est immobilisé sur le lieu du contrôle et placé en fourrière dans le cadre de la loi d'orientation et de mobilité "LOM".
Convoqué et placé en garde à vue, le contrevenant était présenté devant les magistrats ce mardi 25 mai 2021. Il a été condamné à une peine d’emprisonnement de 10 mois, aménagée en 6 mois avec bracelet électronique et 4 mois de sursis, avec mise à l'épreuve et obligation de soins pour l’addiction, interdiction pour 8 mois de conduite tout véhicule à moteur terrestre et une amende de 350 euros. La destruction du véhicule a été confirmée.
