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Destruction d'un portique écotaxe: 6 Bretons condamnés à verser 500.000 €


- Publié le Vendredi 14 Octobre 2016 à 13:46 | Lu 307 fois

Destruction d'un portique écotaxe: 6 Bretons condamnés à verser 500.000 €
Six Bretons ont été condamnés ce vendredi par la Cour d’appel de Rennes à payer à l’État 500.000 euros "au titre de remise en état". Ils comparaissaient pour avoir détérioré un portique écotaxe à Guiclan dans le Finistère. Les faits remontent à août 2013.
 
L’État réclamait 1,3 million d’euros. Les cinq hommes et une femme, tous des exploitants agricoles, avaient en première instance, en décembre 2014, été condamnés à trois mois de prison avec sursis et  à une amende d’un euro pour dommages et intérêts.
 
Mais la cour d’appel de Brest en a décidé autrement. "L’État, en tant que propriétaire du bien détérioré, a le droit de réclamer la réparation de son préjudice lié à la destruction du portique".
 


 




1.Posté par leon le 14/10/2016 16:34

La justice indépendante a encore frappé

2.Posté par kld le 14/10/2016 19:40

non de diou............................ diwan partout !!!!!! solidarité ek nos cousins bretons !!!! sauf pour le pov zoisau "le pen" , la honte de la Bretagne digne , au sein de la répoublique framçaise , bien entendu !!!!

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